​La Cour constitutionnelle deviendra non fonctionnelle. Qui l’eût cru ?

La Cour constitutionnelle risque de ne pas pouvoir travailler si le Gouvernement n’accélère pas les procédures de nomination et d’installation des nouveaux membres. A ce jour, seulement deux membres (sur 8) conserveront leurs fauteuils jusqu’en 2020. 

Six membres devraient être désignés, nommés, installés et prêter serment, selon la loi, dans les 30 jours suivants leur nomination à défaut de quoi ils perdront leur qualité (Réf art 2 de la loi du 30 juin 2004 portant organisation et compétences de la Cour). Deux d’entre eux (ceux des gouverneurs d’Anjouan et de Ngazidja) ont été désignés malgré des irrégularités et des vices de formes constatés (…). Mais pour être admis officiellement à la Cour, ces deux nouveaux membres devraient d’abord prêter serment. La cérémonie de prestation de serment étant organisée par le gouvernement de l’Union, celui-ci traine les pieds. Pour quelle raison ? Mystère. 
Et tout laisse croire à une volonté délibérée pour rendre la haute jurdiction.non fonctionnelle car avec deux membres, la Cour ne peut pas trancher (Réf Art 28 de la loi du 3 octobre 2005 relative aux autres attributions de la Cour). Cette attitude bizarre renforce la thèse dangereuse d’une possible transformation de la Cour constitutionnelle en simple chambre de la Cour suprême. Un vœu de longue de date défendu, becs et ongles, par des gourous du système judiciaire comorien sous les ordres de Beit-Salam
La Cour constitutionnelle étant un organe à part entière risque d’être réduite en chambre comme c’est le cas de la section des comptes, étouffée, incapable de travailler en toute indépendance pour jouer véritablement son rôle de gendarme des Finances publiques.
En s’attaquant à la Cour, le gouvernement pousse son orgueil et son mépris envers les institutions démocratiques censées jouer le rôle de contre-pouvoir et défendre les libertés publiques. Une arrogance de trop. Prochaine étape : la mise sou tutelle de l’Assemblée nationale par Beit Salam si ce n’est déjà pas acquis. On nous dit que l’argent coule à flot et que des députés jouent  les enchères (…). Et l’autre étape, la mise sous tutelle des medias et la mise sur écoute des citoyens.
Une démarche à la Erdogan. Le monarque turc, lui, a au moins soumis à referendum «ses réformettes » visant à renforcer ses pouvoirs. Ici, on passe et on casse. Le pire nous attend. Un recul en arrière de 20 ans en matière de démocratie. Des petits Bokassa naissent dans la galaxie Azali. Les affidés du régime et les vrais-faux intellectuels qui entourent le Colonel-président nous donneront des vraies leçons de démocratie dans cette triste destinée de l’Imam !
Après avoir mis en veilleuse la Commission anti-corruption, après avoir mis en quarantaine l’Autorité de régulation des marchés publics, suspendu le Compte Unique du Trésor (CUT) censé centralisé les recettes publiques et confié la collecte de l’argent public à des copains en dehors, le gouvernement veut mettre fin à tout dispositif de contrôle. (L’histoire retiendra que c’est sous le régime Azali que de l’argent public soit collecté par une banque commerciale privée et étrangère (Exim Bank) dans ce qui ressemble à une véritable mafia d’Etat).
En trainant les pieds au sujet des nominations des membres de la Cour constitutionnelle, le gouvernement nourrit ses ambitions d’étouffer à jamais les institutions républicaines. Mais jusqu’où ira la machine infernale. L’histoire nous a enseigné que la dictature n’a jamais triomphé devant le droit. Le président prononcera un discours à l’AG de l’ONU en septembre prochain pour vanter « la démocratie comorienne » sans institutions de contre-pouvoir. Vive la démocratie version Azali.

Abdillah Saandi Kemba 

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