Le ciel comorien risque de s’obscurcir davantage après que la compagnie aérienne AB Aviation ait été clouée au sol il y a 6 mois. Le compte à rebours est en marche pour la dernière survivante qui est INT’AIR ILES. Faire saigner celle-ci comme ce fut le cas de AB Aviation constitue-t-elle aujourd’hui la mission principale du patron de l’aviation civile comorienne ?
Les sociétés de transport aérien aux Comores ne peuvent exister sans l’agence nationale de l’aviation civile et de la météorologie (ANACM) et son rôle est d’assurer une mission de réglementation et de contrôle au nom de l’Etat. Elle a aussi un rôle économique qui consiste à accompagner les transporteurs aériens dans leurs développements économiques. L’absence flagrante de cet accompagnement qui nous a été imposée depuis l’arrivée l’airbus A320 en décembre dernier est devenue un secret de polichinelle aux yeux de tout observateur. Aujourd’hui, INT’AIR ILES est bien dans le viseur du patron de cette institution. Les faits sont palpables, en voici quelques un.
Le 14 juillet dernier, notre autorité de tutelle a publié une note d’information non conforme à la réglementation comorienne (RAC 6 OPS-1.B.015) dans laquelle on oblige nos pilotes, pour se rendre à Anjouan au départ de Hahaya et vice-versa, à passer par le sud de la Grande Comore puis à longer les côtes de Mohéli avant d’atteindre à Anjouan. Il s’agit d’un stratagème pour nous empêcher de faire notre job correctement (la route aérienne préconisée rallonge considérablement le temps de vol et donc le coût de la maintenance de l’aéronef). De plus, il est indiqué que lorsqu’un avion terrestre monomoteur survole une étendue d’eau à une distance supérieure à celle à laquelle il peut atteindre la côte en vol plané doit être doté d’un gilet de sauvetage pour chaque personne se trouvant à bord (RAC OPS 2.4.4). Non seulement nos aéronefs monomoteurs sont équipés de gilets de sauvetage, mais également de canots de sauvetage ne constituant pas une exigence réglementaire. Il s’agit d’une exigence sécuritaire supplémentaire qu’INT’AIR ILES a mis en place au même titre que le 2ème pilote se trouvant à bord, nos aéronefs monomoteurs sont certifiés pour être piloté par un seul pilote par le constructeur CESSNA aux Etats Unis. Nous sommes la seule compagnie en Afrique qui fait du transport public en monomoteurs avec 2 pilotes qualifiés. Sur cette même note, il nous est interdit de faire des vols IFR (ce sont des vols où les conditions météorologiques ne permettent pas de voir le sol par exemple quand il y a des nuages ou il fait nuit). Une aberration supplémentaire car ces aéronefs sont équipés des technologies très avancées et font des vols IFR aux Etats Unis, au Canada et en Europe (ceux qui s’intéressent aux avions peuvent faire des recherches sur la toile et trouveront que FINIST’AIR (compagnie française utilisant le même type d’appareil qu’INT’AIR ILES et faisant du transport public). Sans se soucier de l’aspect réglementaire qu’engendre la note d’une autorité sensée veiller à la sécurité aérienne, il donne des dérogations à cette note selon son tempéremment.
La note publiée constitue la face cachée de l’iceberg. Depuis janvier 17, nos vols à destination de Madagascar constituent un calvaire. Il ne se passe pas une semaine sans que l’on ne nous mette pas des bâtons dans les roues avec la bénédiction du grand manitou. Le paroxysme a été atteint lors du vol 2 juillet à destination de Majunga puis Tananarive au cours duquel l’airbus A320 a été parqué à l’aéroport d’IVATO depuis 14h00 sans assistance aéroportuaire jusqu’à 18h00, il a atterri à Hahaya vers 21H50 avec comme conséquent des coûts supplémentaires liés l’hébergement de l’équipage à Moroni et d’une quarantaine de transits devant se rendre à Mayotte. Pour pouvoir reprendre un cycle normal de vols, il nous a fallu 3 jours supplémentaires d’hébergement dans des hôtels à Moroni de nos clients en transit.
INT’AIR ILES est soumise à une sur-rémunération par des sociétés aéroportuaires malgaches. A chaque escale sur le territoire malgache, nous payons 1750€ pendant que Air Madagascar paie la modique somme de 1093€ pour la même catégorie d’aéronefs auprès de COMAIR.
Notre programme de vols n’a pas été approuvé par l’aviation civile malgache à ce jour, nous sommes contraints de faire la manche pratiquement toutes les deux semaines pour qu’on nous autorise à faire les vols des deux semaines suivantes.
Le refus d’INT’AIR ILES de mettre en place une fouille manuelle de nos passagers au pied de l’avion à destination de Madagascar avait déclenché l’arrêt de nos vols vers ce pays le 8 juillet dernier. Cette mesure a été initiée par l’aviation civile malgache auprès de notre autorité compétente et celle-ci a établi une décision obligeant INT’AIR ILES à mettre en place des procédures de sureté additionnelles. Il est hors norme que deux compagnies aériennes qui exploitent un même aéroport vers une même destination, une applique des mesures de sûreté additionnelles et l’autre ne les applique pas, sans qu’il y ait un rapport d’évaluation de la menace et du risque qui démontre que les vols de la compagnie concernée ou la compagnie elle-même est à haut risque.
L’ANACM nous avait sommé de rendre l’A320 au plus tard le 20 juillet 2017 comme ce fut le cas pour AB Aviation avec son Boeing 737. Pour ce faire, il a fait abstraction des définitions mises en place par le législateur et concernant l’immatriculation d’un aéronef. Dans sa sommation, il a évoqué l’article 105 du code l’aviation civile qui stipule je cite « un aéronef immatriculé dans un autre Etat ne peut être exploité en Union des Comores au-delà de six mois sans être inscrit au registre d’immatriculation comorien ». L’article 102 de ce même code donne la définition de l’immatriculation des aéronefs aux Comores. Il est indiqué « est immatriculé au registre d’immatriculation des aéronefs civils tenu par l’ANACM l’aéronef appartenant à l’Union des Comores ou à une personne physique ou morale de nationalité comorienne ». Au regard de cet article limpide et clair, l’A320 immatriculé en Afrique du Sud ne peut être immatriculé aux Comores, la location des aéronefs étant régie par l’article 378 et suivants du code de l’aviation civile des Comores.
Nous desservons la Tanzanie et Madagascar avec l’A320 et depuis la dernière semaine de juin 2017 Dubai. Le nombre d’heures de vols prévue dans le contrat qui lie INT’AIR ILES à son bailleur n’est pas atteint car certaines destinations ne nous ont pas été accordées. Nous payons US$ 340 000 par mois au bailleur de l’A320 dont US$ 200 000 non consommées (heures de vols prévues dans le contrat mais non utilisées). Bien qu’on ait fourni tous les documents nécessaires à desservir l’île Maurice, les autorités mauriciennes ont purement et simplement refusées celle-ci. Notre autorité qui est sensée défendre les intérêts de l’Etat et des compagnies comoriennes en appliquant les accords bilatéraux est restée à la marge de ce dossier comme elle l’a fait par rapport aux autorités malgaches et françaises. A ce rythme, il est difficile de pouvoir continuer à garder un engin qui risque de nous mettre en faillite.
Il me parait opportun de rappeler que l’autorité compétente à savoir l’ANACM désignée par l’Union des Comores pour la représenter auprès des organisations internationales, régionales et des autres Etats incarne les pouvoirs de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale « OACI » et assure l’interface entre cette organisation internationale et l’Etat de l’Union des Comores. Elle a les pouvoirs prévus par l’article 44 du Doc 7300 surtout en ce qui concerne :
– L’assurance du développement ordonné et sûr de l’aviation civile,
– La réponse aux besoins des peuples en matière du transport aérien sûr, régulier efficace et économique,
– La prévention du gaspillage économique résultant d’une concurrence déraisonnable ;
– Le respect intégral des droits des Etats contractants et une possibilité équitable pour chaque Etat contractant à exploiter des entreprises de transport aérien international.
Seffoudine INZOUDINE
Directeur Général
INT’AIR ILES
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