100 jours d’Azali:Les nominations dans les sociétés d’état et établissements publics ont été une catastrophe

Cela fait 100 jours depuis qu’Azali Assoumani a été investi Président de l’Union. La population avait placé ses espoirs de changement  au nouveau Président, fort de son expérience passée d’ ancien Chef de l’ Etat durant 7 ans et des leçons tirées lors de sa traversée de désert de près de 10 ans. Elle avait cru à ses promesses de campagne et à sa volonté de reformer le pays, de le mettre sur le rail du développement en mettant en avant le respect de la loi qui est le sens de la personne selon Kant. 100 jours après sa prise de fonction, l’heure est au désenchantement. La loi ne guide pas les actions  prises au cours de ces trois derniers mois.  
Dès sa prise de fonction, par décret N° 16 – 95 / PR Relatif à la composition du Gouvernement et des Secrétariats d’Etat de l’Union des Comores du 31 mai 2016, il a nommé tout seul, un gouvernement composé de 14 membres dont des Secrétaires d’ Etat qui peuvent siéger en conseil des Ministres. Une façon de contourner l’article 16 de la constitution qui  dispose que « Le Président de l’Union, assisté de trois Vice-présidents nomme les Ministres et les autres membres du Gouvernement et dont le nombre ne saurait dépasser dix (10). Le gouvernement de l’Union est composé de manière à assurer une représentation juste et équitable des îles ». Avant de nommer de son gouvernement, il ne s’est pas référé aux dispositions pertinentes de la constitution pour harmoniser les champs d’intervention des exécutifs de l’Union avec celles des iles suivant la réforme de la constitution du 17 mai 2009. Un referendum qui a été organisé pour mettre fin aux conflits de compétence et déterminer clairement les compétences des iles et de l’Union. Les Gouverneurs des iles ont pourtant attendu la publication de la liste des membres du Gouvernement de l’Union pour signer les arrêtés nommant les commissaires de leurs exécutifs. Finalement, ces derniers ont continué à piétiner la loi fondamentale qui arrêtE leurs domaine de compétence respectives. Les commissariats mis en place par les différents gouverneurs portent les mêmes intitulés que durant la période séparatistes et des conflits de compétence !!! La signature par le Président de l’Union des décrets renforçant les compétences des préfets enfoncent le clou en piétinant allégrement les champs de compétences des iles autonomes. 
Le slogan de campagne du Président Azali qui était «  Le Président pour tous » n’a pas résisté à l’exercice du pouvoir. Le Président s’est entouré avant tout de ses amis politiques et de ses proches collaborateurs qui ont a travaillé avec lui dans le passé.  Ses premières nominations ont été vécues comme une provocation par une population qui avait cru un moment au changement tant vanté durant la campagne électorale. Les différentes nominations n’ont pas été motivées ni par la recherche de l’excellence, ni par la promotion de la compétence. Elles étaient beaucoup plus partisanes et politiques. Elles n’ont pas font pas recours aux critères de compétence, de probité, d’intégrité et d’honnêteté. Les nominations dans les sociétés d’état et établissements publics ont été une catastrophe. Elles n’ont pas  respecté  la législation en vigueur notamment la loi du 02 janvier 2006, portant réglementation générale des sociétés à capitaux publics et des établissements publics, une loi promulguée par décret du 07 février 2007.  L’article 9 de cette loi  adoptée durant son précédent mandat dispose que « les Directeurs Généraux des sociétés nationales et des établissements publics à caractère industriel et commercial nationaux sont nommés par le Président du Conseil d’Administration après délibération dudit Conseil ». Comme ses successeurs qui ont toujours violé cette loi, il a poursuivi le chemin tracé par les anciens président Sambi et Ikililou en violant allègrement cette loi et en procédant à des nominations politiques et partisanes.
Les licenciements collectifs de plusieurs milliers de contractuels dans l’administration, les sociétés d’état et les établissements publics, n’ont pas suivi les procédures usuelles et légales. Aucune consultation avec les syndicats n’a été organisée pour encadrer ces licenciements collectifs. Les salariés n’ont pas été entendus ou bénéficié de préavis pour mieux préparer leur défense, le cas échéant. Aucune mesure d’accompagnement n’a été prise en faveur de ces milliers de jeunes jetésà la rue. 

Azali Assoumani

Le premier important marché public  de ce régime a été signé le 18 aout 2016 par le Gouvernement avec la Société Salam International Trading un contrat relatif à la construction d’une nouvelle centrale électrique d’une capacité de 25 mégawatts. Ce contrat d’un montant de près de 5 milliards de Fc a été signé en violation des dispositions portant code des marchés publics et des délégations de services publics du 29 décembre 2011. L’achat de groupes électrogènes qui n’entre pas dans l’exclusion des marchés passés pour les besoins de la défense nationale et/ou de la sécurité nationale prévue par l’article du code des marchés publics n’a pas fait l’objet d’un appel d’offres.
Le lynchage public d’un présumé assassin le 12 juillet 2016 à Mutsamudu et le saccage du palais de justice de l’ile d’Anjouan ont été des actes graves contre l’autorité de l’Etat qui n’ont pas reçu les mesures urgentes qui s’imposaient. Les mesures prises tardivement par le gouvernement  n’ont pas été à la hauteur des attentes de la population pour apporter une réponse à cet acte ignoble qui a terni l’image de la justice et renforce le sentiment d’impunité qui règne dans le pays. La réponse législative de l’acte n’a pas suivie : le nouveau code pénal et le code de procédure pénale adoptés en décembre 2014 et destinées à renforcer l’efficacité de la justice ne sont pas toujours promulgués par le nouveau Président.
Les nominations faites dans certaines juridictions du pays n’ont pas respectées les dispositions de la loi organique N° 15-013/AU du 28 décembre 2015, relative au Conseil Supérieur de la Magistrature. En effet, c’est le Conseil Supérieur de la Magistrature qui «  arrête, conformément aux dispositions de la loi organique portant statuts des Magistrats, les noms des Magistrats proposés à la fonction, des Magistrats du siège à la Cour Suprême, de Premier Président de la Cour d’Appel et de Président du Tribunal de Première Instance ». Les Premiers Présidents des Cours d’Appel et les Président du Tribunaux de Première Instance ont été nommés avant que le processus de mise ne place du Conseil Supérieur de la Magistrature soit finalisé.
En 100 jours de règne, plusieurs lois en vigueur ont été constamment contournées, écartées, violées, voire contredites par des normes inferieures. Ceux et celles qui sont censés appliquer et faire respecter la loi, au premier le premier magistrat du pays continuent à être les premiers à la piétiner. Cette désinvolture de la loi fait des émules auprès des chefs des exécutifs qui font fi des lois statutaires qui régissent leurs iles.   La lutte contre l’impunité et la pauvreté dans ce pays passe par un respect scrupuleux de sa législation.

Comores Droit

3 commentaires sur 100 jours d’Azali:Les nominations dans les sociétés d’état et établissements publics ont été une catastrophe

  1. N’oublier pas que le peuple de Comores est sous la protection de Dieu et son vraix imam azali dont n’entendez pas beaucoup plus pour lui que le regret c’est le bénéfice d’un homme qui a été retourner au pouvoir pour détourner son peuple deuxou trois fois du règne et tout le mine sait que lui n a jamais été réélu mais c’est le rejet de son successeur qui a poussée le peuple de Comores de lui faire réélu merci

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