2ème Licence: A quoi joue le gouvernement, face à la tragi-comédie de l’assemblée ?

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Il faut vraiment avoir du temps à perdre et ignorer les procédures législatives pour s’amuser à argumenter avec des dirigeants d’une assemblée, qui se déshonorent à chaque publication, dans leur djihad contre l’implantation d’un deuxième opérateur. Chacun reprendra les bonnes explications techniques et juridiques de l’ANRTIC. Elles ont été maintes fois fournies avant le vote de la loi par des députés qui l’ont adoptée, en espérant qu’elle sera ignorée. Et, après le vote, quand la direction de Comores Telecom, abritée derrière un syndicat maison, s’arcboute au monopole avec comme seul argument, un nombre d’agents suffisants pour construire une pyramide en Egypte, et de l’argent donné aux gouvernements successifs sans que les impôts, redevances, licences et taxes ne soient dus. Jouer à répondre à Messieurs les chefs des députés ne sert à rien. On perd son temps. On ajoute à la confusion, objectif réel visé par ces lettres de Hamramba. Il n’y a pas besoin d’un constitutionnaliste pour savoir qu’à part la création d’une commission d’enquête qui peut pondre des résolutions, des recommandations et autres …tions, le rôle de l’assemblée est joué, fini, basta, basi. Le débat législatif sur la question est lui terminé. Chacun peut perpétuer son petit débat politique, et même écrire des thèses. Mais tout revient à l’ANRTIC maintenant et au gouvernement qui doit veiller à la mise en pratique de ses orientations et au respect de ses engagements.
Il est possible que certains députés malins, aient entrainé leurs collègues dans une démarche dont l’objectif est de pousser l’opinion à exiger une dissolution de l’assemblée, pour incompétence extrême. Comment qualifier des élus, qui ont attendu plus d’un an pour déclarer qu’une loi promulguée, n’existe pas ? Relisez d’ailleurs le charabia avec lequel « la fausse loi, donc inexistante » est annoncée. Le reste c’est du blabla, où, M. le Vice-président, se garde bien de toute dénonciation concrète de la procédure législative et de la procédure d’octroi de la licence. Le bureau demande au gouvernement de commettre l’illégalité de « surseoir à une démarche » qui est du ressort de l’ANRTIC, « en attendant les conclusions de la commission parlementaire ». Ayiboo ! Au nom de quelles prérogatives légales l’Assemblée « se réserve le droit de mettre en cause pour fins d’annulation, tout acte qui serait de nature à outrepasser la présente recommandation (ouille ! ouille ! scrogneugneu) ? Il faut écrire vite, vite le livre des sanctions constitutionnelles pour outre passement de recommandation de l’assemblée. C’est vrai qu’Allah est Akbar et sa miséricorde nous permet d’écrire n’importe quoi.

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C’est déprimant que ce deuxième machin soit signé par M. le Vice-président Maoulana Charif, qui jusqu’ici passait à juste titre pour un responsable politique réfléchi.
L’assemblée a le droit de créer toutes les commissions d’enquête qu’elle veut. Par exemple sur les conséquences pour l’éducation des enfants, la formation professionnelle, la modernisation des entreprises, l’offre de services financiers, la formation continue des médecins, la coopération universitaire et le développement du pays en général de l’incapacité de Comores Telecom à livrer les services standards comme l’ADSl, même quand il y a du courant, de maintenir un réseau mobile stable, de permettre l’accès à la VOIP etc… Si comme disent certains, des députés craignent que le gouvernement n’utilise l’argent de la deuxième licence à des fines électorales, qu’ils votent une résolution et fassent pression sur les partenaires pour que l’argent soit bloqué.

C’est le rôle de tout exécutif de rappeler l’assemblée à l’ordre quand elle se met en tête de jouer au gouvernement et aux organes de régulation. Théoriquement les députés peuvent voter une nouvelle loi. Ce n’est que théorique. Le gouvernement étant maître de l’ordre du jour, une proposition de loi ne peut aboutir sans son consentement. Tout au plus une majorité qualifiée de députés pourrait censurer un ministre, sans conséquence pour le processus en cours, cela supposerait un éclatement de la majorité actuelle, aussi nébuleuse qu’elle soit. Les chefs politiques qui composent l’exécutif, à commencer par le Chef de l’état, doivent appeler les députés pour bien leur expliquer ce qu’ils ont voté. Et leur avertir des conséquences de prêter l’oreille à ceux qui à Comores Telecom refusent d’embrasser toute autre technologie que la téléphonie. Nous consommateurs exigeons que le gouvernement agisse conformément à ses déclarations à la population et à ses engagements envers les partenaires sur l’accès universel à un internet offrant les services qu’apportent l’évolution technologique et permettant à notre pays de s’amarrer au monde moderne. Pour cela il faut plus qu’un opérateur, comme dans la quasi-totalité des pays du monde. Certains pays sont plus petits et plus pauvres que nous, mais, bénéficient des effets de la concurrence. Si l’assemblée s’oppose aux intérêts de la population et du consommateur lambda, nous demandons qu’elle soit dissoute. Comme il y aura bientôt des élections générales, sa dissolution reviendra bien moins chère, que ce que les consommateurs paient en forfait et en crédit prépayé sans qu’ils puissent utiliser l’équivalent des montants réglés. Le coût d’une dissolution sera infiniment moins cher que le retard qu’accumule le pays en connaissances, en modernisation, en éducation des enfants. Et on économisera des salaires, des indemnités, des quotas d’essence, de téléphone pour des gens qui ne découvrent le sens de ce qu’ils votent qu’un an après. Quant à ceux qui à Comores Telecom au lieu de se préparer à la concurrence, s’acharnent à empêcher l’entrée du pays dans la modernité, l’actionnaire qui est le gouvernement doit les remplacer par des techniciens plus compétents. S’il a pu remplacer récemment un Directeur général, il peut remplacer d’autres généraux, qui s’opposent aux instructions de l’actionnaire allant dans le sens de l’adaptation à un marché moderne.

L’ANRTIC doit avoir la quiétude de piloter le processus d’implantation du 2 ème opérateur. Nous le disons d’autant plus fort, que l’ANRTIC, le gouvernement et la CREF, à la suite des apparatchiks de Comores Telecom, ont évité un maximum la FCC, jugée incommode. Défenseuse des consommateurs des TIC non professionnels, les plus nombreux, nous avons pourtant toujours cherché le dialogue, préalablement à toute action. Nous n’avons jamais rencontré Telma et n’avons pas été associés au choix du 2ème opérateur. L’essentiel est que la procédure soit transparente, ce qui nous semble avoir été le cas. Pour autant nous n’avons pas boudé un déjeuner où on nous a invités, après que les jeux soient faits, pour nous parler de la Fibre optique. Le dessert n’était pas mal. Nous n’avons pas oublié nos plaintes contre Telecom auprès de l’ANRTIC, restées sans suite. Nous sommes certains que si jamais Telma essaie de tirer profit de la faiblesse et de l’inexpérience de nos structures étatiques, nous serons les premiers à exiger le respect des engagements. Il faut accorder à l’ANRTIC une période d’apprentissage de son rôle de régulateur. Toutes les structures de régulation dans les différents pays ont connu une période de tâtonnements. Raison de plus pour que le gouvernement veille à ce que l’ANRTIC ne soit pas détourné de l’essentiel par de vaines polémiques, aussi loufoques qu’elles soient.
En attendant ne perdons pas du temps avec ces balivernes. Le Gouvernement doit veiller à ce que l’ANRTIC puisse mener à bien son rôle pour l’installation du 2ème opérateur, dans les délais. Le gouvernement a toutes les cartes en main. L’assemblée a joué son rôle en votant les textes nécessaires, même si c’est à l’insu de son plein gré, comme se défendent les cyclistes dopés. Ce qu’elle fait maintenant, prouve simplement qu’il faut faire du recrutement de plusieurs juristes et économistes une priorité pour sortir l’assemblée de sa misère et du ridicule. Le gouvernement doit apprendre à se faire écouter par les députés et singulièrement par sa majorité. Le consommateur ne peut plus continuer à payer un service qui ne lui est livré qu’en partie. Au travail ANRTIC et gouvernement.

Said Mchangama

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