La République menacée par le côté obscur de la force constituante.
Les grecs se demandaient : « Quelle est la meilleure constitution » ? Et, au sage Solon de rétorquer : « dites-moi d’abord pour quel peuple et à quelle époque » ? Il semblerait qu’à cette question, les non moins sages juristes du palais, aient répondu : « dites-nous pour quel homme et selon quels intérêts » ? Dans les 122 articles dont la plupart ne sont là que pour faire le nombre, se cache une menace fantôme. Une logique institutionnelle froide de dangerosité se dessine. Ce n’est pas une plume qui a guidé à la rédaction de ce projet, mais le sabre laser de Dark Vador. Il semblerait que la technique ait été simple : purger ce qui est bien, confirmer ce qui est mal, et au milieu, en guise de leurre, laisser briller quelques étoiles.
Leurre des étoiles
Effectivement, cette Constitution comporte quelques avancées. Il est normal que l’âge d’éligibilité du Président passe de 40 à 35 ans. L’on aurait même pu aller encore plus loin. Il est louable de représenter les comoriens de l’étranger à l’Assemblée. Il est également prévenant de mentionner notre souveraineté sur nos eaux territoriales et nos ressources eu égard à ce pétrole dont on dit bientôt couler à flot. Mais ce sont là toutes avancées qui ne nécessitent pas une nouvelle constitution. Le législateur seul aurait pu s’en occuper. Mais voilà, c’est à peu près tout.
La purge du bien
Dès le préambule, la constitution fait proclamer au peuple une monstruosité. Désormais, la religion n’est plus celle de l’État. Elle devient un élément de l’identité nationale. Cette religion ce n’est pas l’Islam, bien trop tolérant pour les promoteurs de ce projet. Non, ce sera l’Islam sunnite. En faisant de l’Islam sunnite un critère de l’appartenance à la Nation, la nouvelle constitution exclut de droit toutes les personnes qui ne seraient pas de cette obédience. Soit parce qu’elles croient différemment, soit parce qu’elle ne croient à rien. Que va-t-on faire de ces désormais ex-communiés de la nation ? Les regrouper dans des camps ? les déchoir de leur nationalité ? Ou les expulsés en terres étrangères ?
Il n’y a jamais eu aucun article dans aucun texte que ce soit qui, aux Comores, ait jamais définit le grand-comorien, l’anjouanais, le mohélien ou le maorais. Voilà que cette constitution réussi cet exploit qui dépasse tout entendement. Pour faire fonctionner la tournante, désormais on saura fixer votre origine insulaire. Vous êtes issue de l’île dans laquelle un de vos parents est né. Vous êtes originaire d’une île par droit du sang et votre parent l’est par droit du sol. Génial ! Ce qui signifie que si vous êtes né de parent comorien eux-mêmes nés à l’étranger vous n’avez aucune origine insulaire et vous ne pouvez donc jamais être président. Évidement !
Mais ce n’est pas bien grave cette constitution a poussé encore plus loin le vice. Vous aurez toujours le moyen de vous « naturaliser » dans une île. Il vous suffit d’y résider 10 ans avant une élection présidentielle.
Jusqu’alors les députés représentaient la nation. Désormais, ils représenteront aussi un parti politique. Qu’un député s’avise de quitter le sien qu’il perdra aussitôt son mandat. Élu de la nation que même le suffrage universel ne peut pas le destituer mais que le diktat des statuts de son parti pourra. L’article précédant dit que son mandat n’est pas impératif, l’article suivant prévoit tout le contraire. Les joies d’une constitution qui aime à se contredire. Elle dit qu’on a qu’une religion, l’islam sunnite mais rappelle aux citoyens qu’ils ont le devoir d’être tolérant. Bizarre !
La confirmation du mal
Notre constitution n’est pas parfaite. Le défaut majeur c’est d’avoir taillé la part du lion au Président de l’Union. Drapé sous les apparats d’un sultan, le Président décide tout et n’est responsable de rien. Aucun contre pouvoir n’existe. Le déséquilibre des pouvoirs est ici encore plus creusé. Désormais, le Président pourra défaire une loi par un décret. Il peut prendre des ordonnances mais l’Assemblée n’aura plus à les valider. Il conserve la possibilité de se donner les pleins pouvoirs mais sans la possibilité pour l’Assemblée de voter la fin. Il est libéré de la présence des vice-présidents. Sans îles autonomes en face, il dispose seul de la puissance de l’appareil d’État.
Même le pouvoir législatif s’exercera sous son contrôle. Les propositions de lois des députés doivent obligatoirement être transmises au gouvernement.
Puis, non content que les citoyens aient des droits que l’on s’applique à violer, cette constitution va vous fixer des devoirs. Mais ceux-ci sont formulés de manière tellement large qu’on pourra y mettre toutes les contraintes possibles et imaginables. Les libertés seront encadrées et cette fois par la Constitution elle-même. Plus besoin d’arrêtés ou de communiqués. On ne pourra plus dire : « votre arrêté est inconstitutionnel Mr le Ministre, il viole mes libertés ». Il répondra, « Non, il vous impose un devoir conformément à la constitution ». Misère…
Toutes les Constitution ne se valent pas, la notre n’est pas parfaite mais celle qui annonce la prochaine République l’est encore moins. Elle est même mauvaise et puis surtout inutile. Que pourra-t-on accomplir de développement pour notre pays que n’aurait pas permis la Constitution 2001 ? Rien. Changer pour changer. A moins que ce ne soit changer pour durer.
31 juillet, ce sera : la revanche du Sith…
Mohamed Rafsandjani
Mr Mohamed Rafsandjani,votre analyse me parait parfaite. veuillez, néanmoins, consulter les lois fondamentales des iles autonomes de l’union des comores abrogées en 2009 et remplacées par les lois statutaires des îles autonomes pour ce qui est de la définition d’un Grand-comorien, Anjouan et Mohelien.