3eme Assises nationales sur la décentralisation

Sous le haut patronage du chef de l’Etat, le Ministère de l’intérieur, de l’Information, de la décentralisation, chargé des relations avec les institutions organise du 13 juin au 14 juin, les 3eme assises nationale sur la décentralisation. Au cours de ces assises, plusieurs thème seront abordés notamment l’Etat des lieux de la décentralisation, l’analyse du cadre législatif de la décentralisation aux Comores, le transfert ou la délégation des compétences et des ressources humaines aux communes et le financement des communes.

Ces assises de déroulent un an après la promulgation le 21 juillet 2011 par le Président de l’Union de deux lois importantes : la loi No 11-005/AU du 07 avril 2011 relative à la décentralisation au sein de l’Union des Comores et la loi No 11-006/AU du 02 mai 2011 relative à l’organisation du territoire de l’Union des Comores.
La loi du 07 avril 2011 dispose que le Collectivité territoriale de base de l’Union des Comores est la commune et les collectivités territoriales, s’administrent librement par des Conseil élus. L’organisation d’une commune repose sur deux organes : un organe d ; délibérant, le Conseil communal et un organe exécutif. Le bureau du Conseil communal comprend un maire et ou plusieurs adjoints au Maire, dont le nombre est fixé par délibération du Conseil communal dans la limite maximale de trois.

La loi du 07 avril 2011 promeut la démocratie locale. En effet, les droits des habitants d’une commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des communes, et un principe essentiel de la démocratie locale. Les citoyens et citoyens qui résident sur le territoire communal peuvent être consultés sur les décisions que les autorités sont appelés 1a prendre pour régler les affaires de la compétence de la commune concernée.

La loi No 11-006/AU du 02 mai 2011 dispose dans son article 1er que l’organisation territoriale de l’Union des Comores est assurée par les Communes, les iles autonomes et les services déconcentrés de l’Etat. Placées sous l’autorité du Gouvernement et de chacun des ministres, les administrations civiles de l’Etat se composent d’administrations centrales et de services déconcentrés. Les services déconcentrés des administrations civiles l’Etat sont organisés en circonscription insulaire et en conscription préfectorales. Conformément aux dispositions de l’article 15 alinéa 2 de la constitution, le Vice-président coordonne la mise en peuvre4 des actions des différents départements s Ministériels de l’Union, dans l’Ile dont il est issu et veille à la légalité des décisions de l’exécutif de l’île. Au niveau des préfectures qui assure cette mission.

Selon la loi du 02 mai 2011, les conscriptions préfectorales sont au nombre de 16 dont 3 à Mohéli, 8 en Grande Comore et 5 à Anjouan. Concernant les communes, 54 communes ont été arrêtées par la loi dont 6 à Mohéli, 28 en Grande Comore et 20 à Anjouan.

Ces différents lois seront présentées et discutée au cours de ces assises qui sont capitales pour la refonte de l’administration territoriale des Comores.

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