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Accord d’entraide judiciaire entre la France et les Comores : Le nom de Mayotte au cœur d’un désaccord légitime

Une délégation de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale française a effectué une visite à l’Assemblée de l’Union, pour solliciter la ratification de l’entraide judiciaire entre la France et les Comores. Mais la question de l’île comorienne de Mayotte demeure le «danger caché», dont certains élus signalent avant même le dépôt du texte à Hamramba. La France va-t-elle prendre en compte la position comorienne en excluant le champ d’application du texte dans l’île sous occupation ? Wait and see.

Un accord «d’entraide judiciaire» doit être signé entre l’Union des Comores et la France. Une mission parlementaire française a séjourné dernièrement à Moroni dans le but de solliciter les députés de l’Assemblée de l’Union à voter pour la ratification du texte par la partie comorienne. Mais depuis le passage à Hamramba de cette délégation de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale française, les élus comoriens pèsent et soupèsent la question de l’intégrité territoriale des frontières internationalement reconnues des Comores.

Certains parlementaires soutiennent, à priori, que si cet accord doit être ratifié par l’Union des Comores, la mention de Mayotte comme faisant partie du territoire français, une île naturellement comorienne, doit être retirée du texte. Compte tenu de leur ferme position par rapport à la question de l’île comorienne occupée par l’administration française, les pensionnaires du palais de Hambramba disent que s’ils acceptent que cet accord soit ratifié avec Mayotte incluse pour l’autre partie, cela reviendrait à légitimer l’administration de cette partie du territoire national par la France.

Le député Soulaimana Mohamed est convaincu, à cet effet, que les élus comoriens ne peuvent pas aller à l’encontre du droit international qui a reconnu les Comores étant un Etat indépendant composé de quatre îles (Ngazidja, Ndzuani, Mwali et Maoré). Le parlementaire explique que cette position partagée par ses collègues se fonde non seulement sur le respect du droit mais surtout sur leur appréhension de la question de Mayotte. Dans la foulée, l’élu de la circonscription électorale de Hamahamet-Mbwanku a souligné qu’à Mayotte, il se passe beaucoup de choses ces derniers temps et qui, dans la durée, peuvent risquer de mettre le pays en difficulté par rapport à la légitimité internationale dont les Comores bénéficient. «L’accord c’est bien mais que ça reste entre deux pays. Mayotte ne peut pas être concernée alors qu’on sait que c’est une partie du territoire comorien et je me range derrière cette position», soutient-il.

Quant au vice-président Dhoihir Dhoulkamal il s’est réservé de tout commentaire du moment où jusqu’à présent le gouvernement n’a pas transmis le texte à l’Assemblée de l’Union, ce qui fait que les députés ne savent pas ce qui est exactement écrit. Selon lui, ce sont toujours des on-dit mais le parlement n’est pas encore saisi par rapport à ce texte. Et tant qu’il ne l’a pas vu, il ne peut rien dire. Dhoihir Dhoulkamal ne pense pas qu’au niveau de l’Assemblée il y a une position, puisque les positions se décident au niveau, soit de la conférence des présidents, soit des commissions permanentes ou par des amendements. En somme, la ratification d’une convention est une prérogative réservée au chef de l’Etat, selon l’article 54-7 de la nouvelle constitution mais le texte doit d’abord passer par la représentation nationale.

Ali Abdou / Alwatwan

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8 commentaires sur Accord d’entraide judiciaire entre la France et les Comores : Le nom de Mayotte au cœur d’un désaccord légitime

  1. Nous le répéterons haut et fort que « MAYOTTE EST COMORIENNE ET LE RESTERA À JAMAIS « .
    Nous ferons tous les moyens possible pour nous accaparer de Mayotte . Nos femmes continuerons
    à aller accoucher à Mayotte chez eux , occuper les terres Maoréses
    Si les Maorés veulent rester Français ,ils n’ ont qu’ à partir en Métropole
    et laisser notre sol Comorien de Mayotte .

    • Regardes autour de toi et dis moi si tu as à côté un mahorais.
      Si tu ne vois pas c’est qu’ un mahorais lui il a un chez et jamais un jour il viendra voler aux comores indépendantes et pauvres.
      MAYOTTE N’A JAMAIS ÉTÉ AVEC LES PAUVRES COMORES

  2. A travers cet article, alwatan, nous démontre encore une fois, que pour exister aux Comores, entant que journal, il faut bien sûre se soumettre à la dictature, et ne tenir que des propos qui arrange le régime et qui conforte sa politique et ses idées. Ce qui en fait systématiquement un journal dépendant de la dictature comorienne, et aux services du régime dictatorial qui fait tâche au sein de l’océan indien. Propagandiste jusqu’au bout, hypocrite tel le gouvernement comorien. Quand est ce qu’il y aura des véritables journalistes et un véritable journalisme, digne de ce nom aux Comores probablement jamais, tant que les Comores seront sous colonisation, française, a travers le franc CFA, et tant que les comoriens continues de penser que l’avenir des comoriens est à Mayotte, ou en France métropolitaine. On peut tordre la réalité historique, en racontant ce qui conforte nos idées. Mais la vérité l’emporte toujours, voici 3 îles soit disant indépendant, qui sont dans la mandicité permanente, et sous perfusion financière une nation, peuplé d’une population digne, mais hélas dirigée par des mafieux indigne. À quand des journaliste objectif et honnête, capable dénoncé, le traitement indigne et inhumain, que l état comorien, inflige a sa propre population, des hommes, des femmes des familles entière, contraint pour des raisons de survie de prendre le kwassa pour le seul endroit dans l’archipel où on se soucis de leurs existence, c’est dire à Mayotte, la bas ils sont droit à leurs dignité. Donc si Alwatan n’est ni aux service des droits humains, ni au service de la population. A quoi sert ce journal? Et à qui profite ces articles pro gouvernement comorien? Alwatan ne rends pas service aux comoriens lorsqu’il prend partie dans le différents qui oppose l’île française de Mayotte depuis 1841 , c’est dire plus de 40 ans avant que les Comores soit colonies française. C’est sa la réalité, donc dire que Mayotte est une île comorienne est ineptie et un mensonge, il faut le démontrer et prouver quand est ce que Mayotte fut comorien. Plutôt que de faire de la provocation, alwatan ferais mieux de se poser la question, a savoir au vu, de l aggravation de la situation politique, économique, sociale, et sociétale etc. Des Comores. Quel avenir pour les Comores et les comorien s? Autrement dit est ce que les comoriens peuvent il espérer un jour une vie meilleur au sein de l’union des commores où ils vont continués à rêver de mayotte et vivre dans l’espoir éternellement ? Je rappelle qu’il est inconscient de penser une seconde que Mayotte soit intégrer dans une nation tel que les Comores. Les raisons sont purement lié à du bon sens, si vous répondez aux questions qu’est-ce que l’Union des comores? Et quelle est la situation, social,économique et sociétal des Comores par rapport à Mayotte ? Et enfin, concrètement, juridiquement Mayotte à telle était comorienne un jour? Des réponses objectives a ses questions prouve pourquoi il est inconscient de penser que les mahorais vont faire le choix d’intégrer une nation comorienne dont les comoriens fuit en masse. Pour une vie meilleur comme ils le disent.

  3. chef DH.DHOULKAMAL , tu avais colleté de faux documents, conernant la citoyenneté économique cela où tu as facilité le chemin d’ emprisonnement de l’ ex- président Ahmed Abdallah Sambi, alors chef Dhoulkamal ton article 54-7, il n’ y a plus aucun Comorien qui connait que la constitution comorienne se change , donc, mefie- toi l’ ile MAYOTTE

  4. Un conseil, il ne faut pas signer ce texte et les comores vont continuer à être pauvres et humilités par le monde entier quand ils prennent le kwassa pour la France. Pendant ce temps là, Mayotte (la France) avance. Mayotte (la France) n’a jamais été comorienne et elle ne sera jamais. Dieu merci

  5. Il est temps que les comoriens demandent à leurs dirigeants de mettre sur pied le système éducatif (qui est toujours en lambeau) pour leur permettre d’apprendre la vrai histoire des îles Comores: D’abord l’histoire de Mayotte n’a pas commencé en 1974 (les comoriens font référence car ça les arrange et leur permet d’exister à l’échelle internationale et demander à la France leur « pension alimentaire »). Mayotte est rattaché à la France depuis 1841 et en 1958, les 3 autres îles ont été rattachées à Mayotte pour former la 7ème province de Madagascar (Mayotte n’a jamais appartenu aux Comores, n’en déplaise aux comoriens et les mahorais sont fiers de se débarrasser de ce fardeau en 1974) et il est normal qu’après cette administration malgache, en 1974 chaque île fait son chemin. Quant on lit l’histoire, il est plus légitime pour Madagascar de revendiquer Mayotte (les 40% des mahoarais qui parlent le malgache est une preuve intangible de la domination malgache à Mayotte avant les Comores). Les imposteurs comoriens qui réagissent par jalousie et espèrent détourner les budgets consacrés au développement de Mayotte dont une bonne partie sert à la survie des comoriens.

  6. Il est temps que les comoriens demandent à leurs dirigeants de mettre sur pied le système éducatif (qui est toujours en lambeau) pour leur permettre d’apprendre la vrai histoire des îles Comores: D’abord l’histoire de Mayotte n’a pas commencé en 1974 (les comoriens font référence car ça les arrange et leur permet d’exister à l’échelle internationale et demander à la France leur « pension alimentaire »). Mayotte est rattaché à la France depuis 1841 et en 1958, les 3 autres îles ont été rattachées à Mayotte pour former la 7ème province de Madagascar (Mayotte n’a jamais appartenu aux Comores, n’en déplaise aux comoriens et les mahorais sont fiers de se débarrasser de ce fardeau en 1974) et il est normal qu’après cette administration malgache, en 1974 chaque île fait son chemin. Quant on lit l’histoire, il est plus légitime pour Madagascar de revendiquer Mayotte que les imposteurs comoriens qui réagissent par jalousie et espère détourner les budgets consacrés au développement de Mayotte.

  7. Le député Dh.Dhoulkamal parle de l’article 54-7 de la nouvelle Constitution.Quelle nouvelle Constitution?La Constitution sur mesure de Super-Putschiste Azali ne peut pas etre prise en compte pour une convention très importante comme celle-ci avec l’Assemblée Nationale Française.L’Assemblée Comorienne est légitime,mais le Super-Putschiste Azali est illégal.Ainsi la Convention ne peut pas signée par les deux parties.

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