Affaire de la citoyenneté économique : Mohamed Ali Soilihi placé sous contrôle judiciaire

Réunie pour se prononcer sur deux cas, la chambre d’accusation a infirmé, à l’issue de la séance, l’ordonnance du juge d’instruction qui place Mohamed Ali Soilihi en détention provisoire et a, en même temps, ordonné son placement sous contrôle judiciaire. Cette nouvelle décision est assortie de nombreuses mesures entre autres, une interdiction de quitter le territoire national et trois pointages hebdomadaires au cabinet du juge. Quant à Ibrahim Mhoumadi Sidi, la chambre d’accusation a simplement rejeté ses demandes de liberté conditionnelle et a confirmé son placement en détention provisoire.

La chambre d’accusation s’est réunie, samedi 14 juillet, pour se prononcer sur deux affaires, à savoir, les appels interjetés sur les ordonnances qui plaçaient en détention provisoire l’ancien vice-président Mohamed Ali Soilihi et l’ancien premier vice-président de l’Assemblée de l’Union, Ibrahim Mhoumadi Sidi. Ces deux appels ont été formulés par le parquet au profit de Mohamed Ali Soilihi et par l’avocat d’Ibrahim Mhoumadi Sidi, Me Djamalidine Soiliha.

Au sujet du dossier de l’ancien homme fort de Hamramba, la chambre d’accusation a confirmé l’ordonnance du juge qui place Ibrahim Mhoumadi Sidi en détention provisoire et a rejeté toutes les demandes formulées par son avocat pour une éventuelle liberté conditionnelle. Quant au dossier de l’ancien vice-président en charge du ministère des Finances, la chambre d’accusation a également reçu l’appel, mais a infirmé l’ordonnance du magistrat instructeur et à statuer de nouveau et placé Mohamed Ali Soilihi sous contrôle judiciaire. Cette nouvelle décision prise par la Cour d’Appel est assortie de plusieurs mesures.

«Mesures trop lourdes»

Tout d’abord, l’ancien vice-président est obligé de déposer son passeport au cabinet du juge. Il est, ainsi, interdit de quitter le territoire national sans l’autorisation du magistrat instructeur. En dehors de ces deux mesures de contrôle judiciaire, Mohamed Ali Soilihi doit se présenter au cabinet du juge d’instruction trois fois par semaine, les lundis, mercredis et samedis. Il lui est strictement interdit d’entrer en contact avec les personnes citées dans cette affaire et doit obligatoirement répondre aux convocations du magistrat instructeur.

Interrogé sur cette décision, l’avocat de l’ancien vice-président a montré de son coté que son client est placé sous contrôle judiciaire, mais les mesures assorties à cette décision sont très lourdes à supporter. «Les pointages hebdomadaires de trois jours au cabinet du juge c’est presque une détention, toutefois, nous sommes satisfaits que la Cour d’Appel ait infirmé l’ordonnance du juge et ait compris qu’effectivement mon client était ministre des Finances lors de l’exécution de ce programme de citoyenneté, mais il n’est pas lié, ni de près, ni de loin dans cette supposée fameuse affaire de détournement de fonds», dira Me Abdillah M’madi Saïd. L’avocat ajoutera également qu’il compte diligenter les voies nécessaires en vue d’obtenir un allégement de ces mesures qu’il estime trop lourdes à supporter pour son client.

Cette ordonnance attaquée devant la Cour d’Appel est rendue publique le jeudi 5 juillet dernier, suite à l’audition de l’ancien vice-président, Mohamed Ali Soilihi. Au terme de laquelle le magistrat instructeur avait rendu une ordonnance qui inculpait l’ancien ministre des Finances de détournement de biens publics et le plaçait en détention provisoire. Aussitôt rendue, celle-ci était contestée par le parquet qui avait interjeté un appel devant permettre à Mohamed Ali Soilihi de regagner son domicile. De son côté, Ibrahim Mhoumadi Sidi, convoqué par le juge d’instruction, le mardi 26 juin dernier, s’est vu inculpé des faits de faux et usage de faux, usurpation de titre et forfaiture. Il est placé en détention provisoire depuis.

Mariata Moussa / Alwatwan

2 commentaires sur Affaire de la citoyenneté économique : Mohamed Ali Soilihi placé sous contrôle judiciaire

  1. il faut qui soit une justice de tous le monde an commence par le grande arnaqueur Abie moussa anciens candidats malheureux du gouverneur il a construit 3 grande villa il est considérée comme les personnes le plus riches du pays

  2. Nous avons pris acte des décisions du juge concernant ces affaires mais ma question se pose concernant l’objectif réel de notre justice puisqu’en réalité c’est une affaire d’Etat qui implique de près ou de loin toute la machine politique précédente et actuelle de notre pays.
    Messieurs les juristes pourquoi vous ne demandez pas l’annulation pur et simple du décret de la citoyenneté économique dans la mesure ou vous la jugez nocif.
    les auditionnés de cet affaire ne sont que les opposants actuels du pouvoir où est l’impartialité de la justice.

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