Affaire Général Salimou Amir : les raisons d’une colère

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Affaire Général Salimou Amir : les raisons d’une colère.

Par MOHAMED CHANFIOU Mohamed.

La décision de la cour suprême   des Comores du 4 juillet 2012, ne laisse aucun doute sur les chances d’une justice équitable, dans l’affaire de l’assassinat politique du Lieutenant-colonel Combo Ayouba. Personne n’a manqué ce spectacle débile au mépris du droit élémentaire, de voir des magistrats ayant jugé en première instance,  siéger en appel pour statuer sur des faits dont leur appréciation des faits, est mise en cause.

Ironie du sort, la décision du renvoi de cette affaire devant la cour d’assises, s’avère impossible, si l’on en croit à un jeune magistrat, qui a découvert que dans le nouveau recueil des textes judiciaires en vigueur, le siège de cette cour d’assises n’est même pas sur le territoire comorien.

Selon le code de procédure pénale et en particulier l’article 232  applicable aux Comores : « Il est tenu des assises à Paris et dans chaque département ». On voit bien que les Comores n’étant pas un département français, le siège de la cour d’assises ne pouvait être que Paris. Cette disposition était encore valable du temps où l’on était territoire d’outre-mer et en vertu d’une loi de 1978, tous les lois en vigueur aux Comores à la date du 6 juillet 1975, demeurent jusqu’à leur abrogation par une loi comorienne.

Il y a donc lieu que le législateur comorien statut sur une modification de cette loi pour fixer le siège de la cour d’assises, aux Comores, avant de voir la convocation de celle-ci. Cette procédure demande que le gouvernement propose un projet de loi à l’assemblée, que cette dernière l’adopte et que le Président de la République la promulgue, pour qu’enfin le procureur puisse l’appliquer.

Il est convenable que dans cette affaire pitoyable, ce n’est pas le Général Salimou qui est le seul à en pâtir, mais que dire de tous ces justiciables jugés depuis 1978, sur la base de texte hors la loi et qui ont écopé jusqu’à la peine capitale ?

Quelle confiance accordée à des magistrats qui depuis plus de trente ans jugent en dehors de toute considération de la loi, mais au gré de ce qui leur passe par la tête ?

Pour illustrer ces propos, on ne peut ignorer l’absence de clarté sur les raisons de la détention du Général Salimou. Le 31 août 2010, le prévenu Général Salimou est entendu en tant que témoin dans l’enquête sur l’assassinat de Combo. Le juge voulait comprendre comment une arme, présumée être celle du crime, a-t-elle pu sortir de l’armurerie! On apprend par la suite que cette arme a été confiée à un militaire en 2004, avant la nomination de Combo Ayouba au poste de chef de corps, dans le cadre d’une distribution programmée, pour tous les gardes corps des officiers. Bizarrement, le militaire en question, n’a jamais été inquiété, et personne ne connait son identité.

Au jour d’aujourd’hui la défense exige une étude balistique, pour savoir si c’est bien l’arme du crime, mais l’instruction  hésite. On dit même, que les balles retrouvées durant l’autopsie dans le corps de Combo ont par hasard aussi disparu.

Face à de telles inepties judiciaires, la sagesse et la morale de tout un chacun, sont interpellées pour exiger la libération immédiate du Général Salimou et la saisine par le gouvernement comorien du conseil de sécurité de l’ONU, afin d’autoriser le TPI de se saisir du dossier Combo Ayouba. C’est de cette manière, que les consciences resteront tranquilles, que les tenants et les aboutissants de ces crimes politiques soient élucidés.

En conséquence, j’en appelle à tous les citoyens et citoyennes, épris de liberté, et à tous les démocrates, de se constituer dans les quartiers, dans les villes et villages, en comités de vigilance judiciaire, pour qu’ensemble, dans les prochains jours, nous exigeons des autorités comoriennes le respect de ces 2 principes.

C’est une question de principe et d’honneur, je compte sur chacun de vous.

Paris le 13 août 2012.


 

1 commentaire sur Affaire Général Salimou Amir : les raisons d’une colère

  1. Salam moi je suis partante pour mobiliser les personnes à côté de moi,mais que va t’on faire concrètement?en plus je suis future juriste inchallah,il ‘faut commencer à connaître les lois régissant notre pays.merci

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