Affaire Handuli: La justice a débouté le Conseil de l’île de Ngazidja

«La justice a jugé que c’est à une autre institution, et non le Conseil de l’île, d’assigner la société Colas. Il est important de souligner que l’affaire n’a pas  été jugée dans le fond. Nous sommes en train de réfléchir sur ce qu’il y a lieu de faire», a déclaré le premier vice-président et porte-parole du Conseil de l’île.

La requête en référé, déposée jeudi 9 juillet au Tribunal de Moroni par le Conseil de l’île de Ngazidja, a été déboutée. L’institution insulaire avait saisi la justice pour demander l’arrêt «immédiat» des travaux menés depuis le site Handuli par la société Colas dans l’objectif d’exploiter et d’exporter des agrégats vers le Mozambique.

En effet, le président du tribunal a jugé recevable l’exception de défaut de qualité du Conseil de l’île pour mener une action en justice dans cette affaire. Une exception introduite par les avocats de la société Colas. En un mot, le tribunal juge le conseil de l’île de Ngazidja non habilité à se pourvoir en justice dans l’affaire de Handuli.
«Colas a soulevé plusieurs exceptions, parmi  lesquelles, le défaut de qualité du Conseil de l’île autonome de Ngazidja, qui est un organe délibératif, d’ester en justice», a déclaré l’avocat Omar Zaid, qui représente la société Colas.

L’affaire n’a pas été jugée dans le fond. «La justice a jugé que c’est à une autre institution, et non le Conseil de l’île, d’assigner la société Colas. Il est important de souligner que l’affaire n’a pas  été jugée dans le fond. Nous sommes en train de réfléchir sur quoi faire», a déclaré Ismail Msaidié, premier vice-président et porte-parole du Conseil de l’île.

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Notons que la localité de Pvanambwani avait entrepris une action en justice, elle a été aussi déboutée pour le même motif de «défaut de qualité».
La procédure du Conseil de l’île fait suite à la rencontre qu’elle a organisée dernièrement. Un rassemblement qui avait regroupé, le 29 juin dernier, la commission de la production de l’Assemblée nationale, les maires des communes de Ngazidja, le Conseil des sages, la Fédération comorienne des consommateurs et la notabilité.
«Le Conseil de l’île de Ngazidja,  que je défends, demande à la justice d’ordonner l’arrêt des travaux d’extraction d’agrégats démarrés par la société Colas  sur la carrière Handuli. Une extraction dont les produits sont essentiellement destinés à l’exportation vers l’étranger et non à la vente au niveau local.  Le Conseil estime que l’Etat ou l’île de Ngazidja est lésé  dans cette affaire», avait  déclaré Maître Mahamoudou Ahamada lors du dépôt du référé.

C’est au mois de décembre dernier, qu’un accord concédait à la société française Colas,  filiale du groupe Bouygues,  le droit «exclusif d’extraire et de disposer,  sans limitation de quantité et pour une durée de dix ans renouvelables» de tous matériaux techniquement et économiquement exploitables sur la carrière Handuli.
La location est consentie moyennant un loyer mensuel de 2,250 millions de fc. Ce loyer sera versé en trois parts égales de 750.000 fc entre les villages d’Usipvo (commune de Hamanvu), de Pvanambwani et Mvunambadani (commune de Mbadani). Dans l’annexe contenant les signatures des représentants des villages cités, il manque la signature de celui de Pvanambwani (lire Al-watwan du 16 décembre 2014).

Le contrat de bail en question a provoqué une levée de boucliers de la population, qui demande plus  de transparence. Cela n’a pas empêché  son  entrée en exécution, malgré le refus opposé par la localité de Pvanambwani,  l’une des parties prenantes. Plusieurs recours ont déjà été tenté, en vain, pour demander l’annulation de ce contrat qui viole la loi cadre N°94-019 du 22 juin 1994, modifiée en 1995 relative à l’environnement, et les décrets N°001-52/Ce et N°06-019/Pr respectivement relatifs aux études d’impact sur l’environnement et à l’exploitation des carrières.
Kamardine Soulé /Alwatwan

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