Assemblée : Neuf projets de lois sur onze adoptés

Le travail législatif s’est traduit par l’adoption de 9 projets de lois sur onze textes déposés, dont une proposition de loi.

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La première session ordinaire annuelle de l’Assemblée nationale a été clôturée hier, 30 juin à Hamramba, en présence du ministre de l’Intérieur chargé des relations avec les institutions, du vice-président en charge du ministère des Finances ainsi que de nombreux ambassadeurs de pays amis.
Le président de l’assemblée s’est montré satisfait du bilan des trois mois de travail puisqu’une bonne partie de l’ordre du jour a été épuisé et que les élus, malgré des longues semaines d’une cadence de travail intense et soutenue, affichent bien leur volonté de retourner à l’hémicycle pour parachever le chantier ouvert le 3 avril dernier.
Abdou Ousseini a déclaré que le travail législatif s’est traduit par l’adoption de 9 projets de lois sur onze textes déposés, dont une proposition de loi. Les 8 projets de lois adoptés sont la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance; la loi sur les activités bancaires et financières offshores en Union des Comores; le protocole additionnel de la convention relative aux personnes handicapées, de la loi sur le statut de l’Irena, la loi du conseil supérieur de la magistrature, du statut des magistrats, du mémorandum d’entente dans le domaine militaire entre le ministre de la défense comorien et l’administration de la défense nationale du Royaume du Maroc, du conseil des Ulémas et un projet de loi relatif au code électoral qui est en cours.

Les textes non adoptés sont le règlement intérieur qui est examiné en commission et un projet relatif aux dettes publiques affectées (non examiné).
Abdou Ousseni a rappelé que pendant les douze semaines de session, l’assemblé de l’Union s’est attaché à porter une attention particulière aux problèmes quotidiens de leurs concitoyens, l’éducation, la situation sanitaire, le déficit d’énergie, la qualité de service des télécommunications.

Ali Abdou/ Alwatwan

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