Assises nationales : La tournante dans la tourmente

Les assises sur le bilan des quarante deux ans d’indépendance et les quinze ans du nouveau cadre institutionnel, portées jusqu’ici par le mouvement citoyen, sont devenues aujourd’hui l’affaire de tous. Les partis et les personnalités politiques préoccupés par les calendriers électoraux, qui ont jusqu’ici boudés ce mouvement, semblent prendre en compte l’intérêt de tirer enfin un bilan de la période allant de 1975 à nos jours.

 

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Prétendre dresser un bilan des quarante deux ans d’indépendance sans qu’on en vienne au pugilat n’est pas du tout un exercice aisé. Les acteurs principaux ne sont plus tous de ce monde et Mayotte, la quatrième île, évolue, hélas, sous administration française.

Le risque de voir ce moment prendre les allures d’un rassemblement de spécialistes de la science historique n’est pas non plus à écarter.

Mais en tout état de cause, ce bilan ne peut pas se faire sans que les acteurs maorais, qui jusqu’aujourd’hui revendiquent dans l’indifférence totale l’Unité du pays, ne soient conviés. Il ne peut pas non plus se faire, sans avoir tenté d’inviter les Maorais qui ont manqué ce rendez-vous de l’indépendance et préféré la sécession de l’île. A moins que l’on veuille un débat expéditif, facile, sans relief ni profondeur, pour satisfaire notre égo démesuré.

Parce qu’ici, la question de l’unité et de l’intégrité mobilise peu. La grande préoccupation, la seule inquiétude porte sur la tournante, la “lettre et l’esprit”. Pourtant, elle n’a pas apporté que de bienfaits au point qu’il faille la préserver à tout prix.

En quinze ans du nouveau cadre, le pays n’a pas changé sa morphologie, ni sorti de la pauvreté, pour qu’on en tire fierté des nouvelles institutions. En réalité, la tournante a tourné à une présidence insulaire, enrichi les castes familiales et les proches collaborateurs des présidents.

Seul avantage

Son seul avantage c’est d’avoir apporté au pays une relative stabilité politique. Et encore ! Peu de gens ne veulent se rappeler que de cet aspect “rose” tout en restant amnésique sur des faits graves constatés durant cette période.

A titre d’exemple, la loi controversée sur la citoyenneté économique a été adoptée au forceps par une minorité. Un autre exemple illustre est le fait que l’actuel président de l’Assemblée est au perchoir parce que l’armée s’est immiscée dans le vote et a empêché les députés de l’opposition d’y accéder. Donc la priorité est ailleurs.

Nos problèmes résident aussi et surtout dans le principe même qui fonde l’Etat de droit, la séparation des pouvoirs, le respect strict des lois, la compétence de certains de nos gouvernants, etc. Notre problème réside dans l’examen de notre conscience politique, notre degré d’attachement aux idéaux républicains.

Faut-il rappeler que notre constitution édicte qu’”aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’unité du territoire et à l’intangibilité des frontières internationalement reconnues de l’Union ainsi qu’à l’autonomie des îles”.

Pourtant, cette disposition n’a pas empêché une révision de la constitution en 2009, où l’autonomie insulaire, même si elle reste toujours consacrée, a été dépecée et vidée de sa substance. Les îles autonomes ont gardé les mêmes structures, mais les pouvoirs réels ont été transférés et concentrés aux mains de l’Union.

Les directeurs régionaux des sociétés d’État et des administrations financières, (douanes et impôts) qui étaient le symbole (je dis bien le symbole) de cette autonomie ne jouent plus aucun rôle majeur, sinon celui d’occuper un poste au nom de l’île.

La quote-part des recettes publiques devant respectivement revenir à l’Union et aux îles, n’est plus automatique, la crise de liquidité, place les îles dans une situation délicate. Malgré l’autorisation constitutionnelle de créer et de prélever des impôts locaux, les îles se sont montrées incapables, jusqu’ici, de générer au profit de leur budget les taxes non prévues par la loi de l’Union.

“L’esprit de la tournante”

Dans le cadre de la coopération régionale ou décentralisée, peu d’actions sont enregistrées à l’exception notoire des relations tissées avec la région Paca et le Soudan, initiées par l’ancien président de l’île, Mzé Soulé Elback, et l’admission d’étudiants anjouanais dans des établissements en Tanzanie, négociée par le gouverneur Anissi.

Présidence tournante, intouchable ? On ne peut rien prédire, dès aujourd’hui, les conclusions des assises qui se profilent à l’horizon. Le mouvement citoyen à l’origine de cette initiative a des thématiques propres qui n’ont rien à voir avec des tripatouillages constitutionnels.

Mais en inscrivant à l’ordre du jour dans ce débat national le bilan du nouveau cadre institutionnel, on ne peut éviter que tous les thèmes de la constitution touchant à la forme politique du gouvernement et de l’État s’y invitent, à l’image de la tournante, l’autonomie des îles, le choix des membres de la Cour constitutionnelle, les pouvoirs aujourd’hui “illimités” du président de l’Union et la responsabilité de l’exécutif devant le parlement, entre autres.

Bref, si le débat sur nos institutions est engagé il le sera à travers toutes les dispositions des lois existantes y compris les règles considérées à tort comme supra-constitutionnelles, qualifiées comme hors de portée des règles de la constitution, à l’instar de “l’esprit de la tournante”.

Si les assises ne sont pas souveraines et ne s’autoproclament pas en Constituante, il n’est pas exclu que le parlement (Union-îles) en prenne le relais ou que certains membres ne soient désignés expressément, à cet effet, pour revoir intégralement le texte fondamental d’organisation des pouvoirs publics.

Ahmed Ali Amir/Alwatwan

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