Aux Comores le tribunal ordonne la restitution des 49 kg d’or

La cour d’appel vient de décider une main levée sur les 49 kg d’or qui étaient saisis par la douane. Cela signifie que les voyageurs qui étaient appréhendés avec cette marchandise d’une valeur de 600 millions de francs comoriens peuvent la récupérer moyennant 120 millions de caution qui seront déposés au greffe. Une décision qui constitue un revirement de la cour d’appel d’où l’inquiétude de la douane.

L’histoire de l’or saisi par la douane comorienne fait encore des vagues. L’affaire remonte au mois de mai dernier. Le 25 mai, deux malgaches étaient attrapés avec 3 lingots soit 13 kg d’or. Le lendemain, deux autres étrangers de passage à Moroni pour Dubaï sont aussi interpellés, cette fois, avec 48 kg. Dans les deux cas, la marchandise était saisie par la douane et précieusement gardée dans les coffres de la Banque centrale. Cette dernière a considéré cette détention comme une infraction douanière. Elle parle de « prohibition surtout que les détenteurs de l’or n’avaient aucune pièce justificative pour attester la provenance et la propriété de cette marchandise ». Dans les deux cas, les avocats des supposés trafiquants ont assuré que « leurs clients étaient en transit et donc protégés par la convention de Varsovie ».

Dans les deux cas, le tribunal de première instance a ordonné la main levée sur cette saisie de la douane. Mais la douane a interjeté appel. Deux appels qui vont connaitre deux verdicts différents. Dans la première affaire qui concerne les 13kg d’or, la cour d’appel a renvoyé les deux parties à transiger conformément au code des douanes. Et la douane a pu obtenir des détenteurs de l’or, 50 millions en guise d’amende.

Mais pour la deuxième affaire la justice change de position. Dans un arrêt du lundi 1er octobre dernier, la cour d’appel a ordonné « la main levée de la saisie pratiquée sur les 49kg d’or » sous condition que les détenteurs « versent aux comptes du greffe du tribunal de Première instance de Moroni ». Une décision qui constitue un revirement dans la jurisprudence de la cour d’appel en si peu de temps. Et l’opinion se pose, du coup un certain nombre de questions.

L’on se demande d’abord pourquoi ce revirement ? Pourtant, des douaniers estiment que « ce deuxième cas est encore plus grave que le premier. Cette fois, les voyageurs sont arrivés à bord d’un avion privé. Des faits qui justifient une contrebande. Et pire encore, selon les enquêtes de la douane, ce n’est pas la première fois que ce groupe opère dans le pays ». L’on s’interroge aussi comment une marchandise de 600 millions a pu être cédée pour 120 millions de caution? Et surtout pourquoi restituer l’or aux voyageurs alors que « ils nient être les propriétaires de la marchandise », selon le procès verbal de la douane.

AAM 

Source : lagazettedescomores

Soyez le premier à réagir

Réagissez à cet article

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*