Budget 2017 : Sera-t-on au rendez-vous?

Autant des défis à relever pour l’année qui commence. Le gouvernement du président Azali Assoumani a déjà tracé des axes prioritaires pour relever certains d’entre aux. Il y a déjà ce budget plus ambitieux que les Comores aient connu jusqu’ici. Rejetée en session ordinaire par les députés, cette loi des finances 2017 a été adoptée à l’unanimité deux semaines plus tard, en session extraordinaire. Ce budget est tablé sur 126 milliards de recettes et 136 milliards de dépenses, soit  un déficit de l’ordre de 9  milliards. Estimé à 81 milliards, il tient compte aussi du développement des infrastructures. Mais pour y arriver le gouvernement doit aussi mener une lutte implacable contre la corruption. Mais avec quel outils ? L’autre défi, la fourniture régulière de l’électricité. Sur ce point le gouvernement a décidé de mettre les mains à la poche. Il y a enfin le dilemme de l’enseignement. Il est question de trancher entre une grève imminente et trahir sa propre politique. 

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Rejetée en session ordinaire par les députés, la loi des finances 2017 a été adoptée à l’unanimité deux semaines plus tard, en session extraordinaire. Le budget 2017  est le plus ambitieux que les Comores aient connu jusqu’ici. D’autres  jugent le texte, on ne peut, trop ambitieux. Dans son exposé de motifs, le ministre des Finances  a justement soutenu que ce budget se distinguait des précédents par le fait qu’il ne se limitait pas exclusivement au fonctionnement de l’Etat, mais qu’une grande partie de la loi de finances serait consacrée aux investissements publics en faveur du développement socio-économique du pays.

Le passage de 45 milliards francs de recettes intérieures en 2016 à 81 milliards en 2017 constitue, en effet, une gageure pour un pays aux ressources financières très limitées. Dans les détails, on table sur 126 milliards de recettes et 136 milliards de dépenses, soit  un déficit de l’ordre de 9  milliards. En plus des recettes internes à recouvrer, le budget prévoit 45 milliards de francs de recettes extérieures à retrouver auprès des partenaires.  Comment le gouvernement va-t-il mobiliser ces fonds ?

Première piste, si l’on en croit l’argentier de l’Etat, il y a l’assainissement des recettes publiques et la mise en œuvre d’un programme de lutte contre la corruption. Ce dernier point semble, en tout cas, en contradiction avec la décision de mettre fin aux activités de la Commission nationale de prévention et de lutte  contre la corruption. Pour ce qui est de l’assainissement des recettes, il s’agirait de maîtriser les dépenses, de faire payer les droits et taxes déjà existants à tous les contribuables, et d’en créer d’autres. 
Mais, c’est sur  la révision d’un certain nombre de conventions d’établissement, signées ces dernières années avec des sociétés étrangères, que le gouvernement  mise beaucoup pour arriver aux objectifs budgétaires qu’il s’est fixé. Il faut dire que ces conventions, avec leur corollaire d’exonérations tous azimuts, constituent une véritable hémorragie pour les maigres ressources de l’Etat. Et les nouvelles autorités comoriennes ont décidé de stopper cette forme d’optimisation fiscale de la part de ces entreprises étrangères.

Le défi reste à convaincre ces entreprises de s’asseoir à la table des négociations. Cela demandera du tact et beaucoup de fermeté de la part du gouvernement. Certaines sociétés seraient déjà prêtes à jouer le jeu. Ce serait le cas de Telma dont on apprend que des négociations viennent d’être ouvertes afin de réviser sa convention d’établissement, objet, ces derniers temps, de toutes les critiques. D’autres entreprises critiquent l’idée de toute révision de contrat et invoquent le principe de continuité de l’Etat (Colas). Déjà une commission chargée d’examiner ces conventions serait déjà sur pied.

Une autre commission, dédiée à étudier les modalités d’une révision du Code des investissements, vient d’être créée. Par ailleurs, il y a quelques jours, l’Administration générale des impôts et des domaines (Agid) a publié une note d’information invitant les entreprises bénéficiaires de conventions d’établissement à se rapprocher des services fiscaux pour régulariser leurs obligations fiscales en matière de retenue à la source et à verser l’impôts ou taxe. Sera-ce suffisant ?  Ce qui est sûr. Cette batterie de mesures, surtout fiscales, ne sera viable qu’à condition que le gouvernement central  et les autorités  insulaires parviennent à clarifier leurs prérogatives et leurs missions respectives, surtout entre les directions centrales et les directions régionales des impôts.
Et d’arriver à l’objectif final d’une administration fiscale unifiée et harmonisée appliquant les mêmes textes fiscaux sur l’ensemble du territoire.

Energie : Va-t-on tourner la page des délestages en 2017?

Pour assurer la fourniture régulière de l’électricité, le gouvernement a décidé de mettre les mains à la poche. Apres l’échec du contrat signé avec Salama International, il vient, en effet, d’acquérir une nouvelle centrale électrique d’une capacité de production de 18 mégawatts. De quoi répondre à la demande nationale. Mais, puisqu’il y a toujours un mais, le tout n’est pas de disposer d’une centrale, l’Etat doit, en même temps et avant la fin des travaux d’installation de nouveaux moteurs, répondre au problème de la vétusté du réseau, responsable d’une perte de l’ordre de 40% de la puissance disponible, selon les techniciens de Ma-mwe. 

 L’autre défi à relever, c’est celui du gasoil. Il a été démontré qu’un groupe de deux mégawatts a besoin de 360 à 370 litres par heure. Contrairement aux anciens groupes de 1,6 méga qui consommaient chacun 300 litres par heure. Suivant les calculs, Ma-mwe devra débourser près de 18 millions de francs par jour pour alimenter Ngazidja 24 heures sur 24. Les recettes de la société peuvent-elles supporter cette charge financière? Pas sûr.  Enfin, il y a le cas des autres îles où les travaux n’ont toujours pas commencé et où on attend encore l’acheminement des groupes censés mettre fin aux délestages incessants auxquels la population est soumise depuis bien longtemps.  
2017, année de l’énergie? C’est l’ambition affichée par les autorités nationales. Il s’agit d’une promesse de campagne du candidat Azali. Le chef de l’Etat reste, en effet, convaincu qu’il est illusoire de parler de décollage économique des Comores si le combat de la stabilité énergétique n’est pas gagné.  

Qu’en est-il de la lutte contre la corruption

Mener une lutte implacable contre la corruption. C’est l’une des ambitions du pouvoir en place pour sécuriser les recettes de l’Etat et pouvoir atteindre les objectifs budgétaires fixés par la loi des finances 2017. Malgré ces bonnes intentions, le fait que le gouvernement ait dissolu la Commission nationale anticorruption sans aucun organe de substitution est perçu comme un mauvais signal quant à cette volonté de combattre la corruption. S’il est vrai que la défunte commission, en six ans d’existence, n’a pas réussi à faire reculer le phénomène de la corruption, l’on se demande si la solution était de la dissoudre…ou plutôt de renforcer ses missions.

D’autant que la Cnlpl n’était rien qu’une coquille vide ; mieux, une caisse d’enregistrement, sans réels pouvoirs. 
Aujourd’hui, l’on se demande comment le pouvoir va-t-il engager, en 2017, le combat contre la corruption sans un bras armé? Va-t-il renforcer les prérogatives de la Cour des comptes, une des chambres de la Cour suprême, dont le rôle est de contrôler la bonne exécution du budget de l’Etat et la gestion des deniers publics? Demandera-t-on à la justice d’accomplir la mission de la Cnlpl, quitte  à créer un pôle spécial pour les crimes économiques? Autant de questions qui restent jusqu’ici sans réponses.

Enseignement : Satisfaire les enseignants c’est renier ses engagements

C’est une épée de Damoclès qui est suspendue sur le pouvoir. En effet, entre les revendications des enseignants, et son objectif de «réduire les dépenses» publiques, Azali Assoumani devra choisir. Trancher entre une grève imminente et trahir sa propre politique. Si les choses restent telles qu’elles sont, l’intersyndicale du personnel de l’enseignement pourrait bien entamer une grève dès le 18 janvier prochain. Un préavis de grève illimité synonyme de coup de massue pour un gouvernement qui veut faire du secteur éducatif une de ses priorités. Après des arrêts de travail dans l’enseignement secondaire et supérieur, aujourd’hui aucune piste «concrète» ne semble être en vue. Les enseignants de l’Université des Comores (Udc) réclament, entre autres, «une ligne budgétaire dédiée à la recherche, une retraite des agents de l’Udc et des ressources complémentaires pour compenser la baisse des droits d’inscriptions».

Ceux du secondaire demandent «l’exécution des deux protocoles de 2013 et 2015 relatifs à la nouvelle grille indiciaire et le versement de 50% des avancements de certains agents de l’éducation resté sans suite jusqu’à aujourd’hui». Des revendications qui, si elles sont satisfaites, auront un impact non-négligeable sur la masse salariale et par ricochet sur les dépenses de l’État. Le président pourra toujours proposer une loi rectificative lors de la session d’avril prochain. Toujours est-il que l’objectif de réduction des dépenses publiques risque de passer par pertes et profits.

Alwatwan 

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