CHN El Maarouf : La responsabilité des médecins devant la justice, objet d’un point de presse

Le Centre Hospitalier National El Maarouf est en proie à des difficultés internes. Outre les mauvaises conditions de travail, la vétusté des locaux et les conditions précaires pour les malades s’ajoutent les déboires avec la justice, poussant de ce fait les principaux acteurs de l’hôpital à tenir une conférence de presse pour dénoncer les conditions difficiles de travail et sensibiliser les médecins sur leur responsabilité juridique en cas de problèmes avec les patients.

Les difficultés judiciaires auxquelles font face les médecins du CHN El Maarouf figurent parmi les points abordés la semaine dernière par Me Nadhufa Moussa, avocate et conseillère juridique du centre hospitalier national El-Maarouf (CHN) dans un point de presse tenu au sein de l’hôpital. « Comme l’avocat, le médecin est tenu par une obligation de moyens », explique Me Nadhufa pour qui le médecin n’est pas le seul responsable des fautes et erreurs commises pendant l’exercice de ses fonctions.

Une rencontre avec la presse qui intervient alors que l’hôpital, en plus de ses problèmes internes, est en proie avec les démêlés judiciaires depuis quelques temps, comme le cas de Marie Denise, décédée à l’hôpital dans des circonstances douteuses alors qu’elle s’y était rendue pour donner la vie. Une mise au point jugée capitale par les intervenants pour qui il est important de rappeler le processus juridique en cas de problèmes mettant en cause les médecins soignants.

«La comparution d’un médecin devant la justice dépend de la faute commise», renchérit l’avocate. Cela revient alors au juge de tirer au clair la vraie raison : technique, matérielle ou administrative. Initié par la direction, le but était d’informer le personnel sur tout ce qui leur incombe dans l’exercice de leur métier. Pour maitre Nadhufa Moussa, «c’est une façon d’apprendre aux médecins et au corps médical à se protéger contre toute pression pénale, civile ou disciplinaire».

Pendant son intervention, l’avocate a expliqué trois sortes de responsabilités imposées aux médecins comme à certains autres métiers : la responsabilité pénale qui donne lieu à une sanction pénale, donc incarcération et condamnation, la responsabilité civile qui fait appel à une indemnisation de la victime et la responsabilité disciplinaire qui cause le renvoi du médecin pour non respect des textes et manquement à son devoir. Dans ce cadre, il a également été question du vol d’un groupe électrogène de 500Kva au sein du centre Cheikh Khalifa, annexé au CHN et connu sous le nom de Dubai.

Un outil qui aurait été vendu à une société privée par Surindane Shidjou, employé de Modular Concept, société sous-traitante de la fondation émirati, engagée pour la maintenance du matériel et l’hygiène du Centre. La direction de l’hôpital a porté plainte contre l’employé qui aurait signalé que la vente a été conclue au profit de Modular Concept. Pour la direction du CHN, qui est aussi celle du Centre Dubai, «la vente ne devrait pas avoir lieu » sans leur consentement. Selon l’avocate, le procureur de la République n’a pas statué le fait. Ce dernier aurait demandé plus de preuves montrant l’appartenance du groupe électrogène au CHN. «Nous avons reçu de la part de la fondation Khalifa, un papier montrant tous les détails de la propriété et nous l’avons déposé auprès du procureur».

A.O Yazid / LGDC

1 commentaire sur CHN El Maarouf : La responsabilité des médecins devant la justice, objet d’un point de presse

  1. C’ est pour cela que nous l’ avons fait comprendre à la France de ne pas jeter de l’ argent par la fenétre en envoyant de l’ argent au Comores pour construire un Hopital là bàs car ,non seulement l’ argent sera détourner mais ces Comoriens fuiront toujours leurs Hopitaux pour venir se soigner à Mayotte donc ces profiteurs Comoriens vont nous niquer de tous les cotés .
    IL vaut mieux garder l’argent pour construire un grand hopital à Mayotte avec une capacité de soigner un million de population puisque à l’ heure actuelle nous sommes le Centre Hopitalier transfrontalier du canal du Mozambique , nous sommes victime de notre succés en matière de prise en charge .
    Et il faut garder ce dynamisme pour que le 101 ém Département Français rayonne dans cette région du monde de l’océan indien plus exactement dans l’ Archipêl des Comores mais aussi il faut que ces vantards des Comoriens restent toujours DEPENDANT des Maorés puisque Mayotte est leur vivier dans tous les domaines .
    Certes les Comoriens se croient etre plus instruit , plus intelligeant avec beaucoup de pseudo-intellectuel mais malgré qu’ils nous dénigrent en nous traitant des incultes et des colonisés , nous leur montrerons toujours que c’est GRACE à notre inculture qu’ils survivent, donc nous ne sommes pas des Abrutis comme ils le pensent réellement , c’ est plutot l’inverse .

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