Circulaire Valls sur les régularisations : « tout ça pour ça ! »

 

La publication des nouveaux critères de régularisation des sans-papiers par le ministre de l’intérieur, Manuel Valls n’a pas donné satisfaction aux associations, loin s’en faut.

«Tout ça pour ça!», s’exclame la Ligue des droits de l’Homme qui condamne « à la fois la méthode employée et le contenu des critères retenus envers l’ensemble des catégories d’étrangers qui auraient pu en être bénéficiaires ». France Terre d’Asile a manifesté des «regrets» sur les familles et le Réseau Éducation sans Frontière (RESF) a immédiatement annoncé une « mobilisation » pour obtenir la régularisation de tous les lycéens sans-papiers. Ce problème des jeunes lycéens ou collégiens est très présent à Mayotte où de nombreux jeunes, parfois brillants, voient leur scolarité interrompue lorsqu’arrive leur majorité surtout s’il envisagent de poursuivre leurs études en métropole.

Dès le 27 juin, dans une interview accordée au  »Monde », Manuel Valls annonçait pourtant la couleur en assurant que le chiffre d’environ 30.000 régularisations par an enregistré par l’ex-gouvernement de droite ne serait pas dépassé. Chiffre qu’il a confirmé lors de la présentation de sa circulaire. Dès lors, la promesse de François Hollande qui annonçait «une régularisation des sans-papiers qui répondraient à trois critères objectifs : l’emploi, la famille et la durée de séjour» devait être relativisée.

Alors que la régularisation pour motif familial ou privé obéissait à des règles très floues, la nouvelle circulaire prévoit effectivement des critères nouveaux pour les parents (5 ans de présence, un enfant scolarisé depuis trois ans), les conjoints d’étranger en situation régulière (5 ans de présence, 18 mois de vie commune) et les mineurs isolés (deux ans de présence, une scolarité assidue, des liens en France).

Il ne s’agit pas de régulariser en masse comme en 1981 où 131.000 étrangers avaient été régularisés ou 1997 (80.000), même si la circulaire entraînera « peut-être, dans un premier temps, une augmentation ponctuelle des régularisations », a dit Manuel Valls. La Cimade lui rétorque que «les délais de traitement des dossiers de régularisation des sans-papiers sont déjà exécrables. Et que si, effectivement, on constate une hausse du nombre de demandes de titres de séjour, les préfectures se retrouveront sous l’eau et dans une incapacité encore plus grande de gérer ces demandes».

Pour élaborer les nouvelles règles, les associations, en contact avec les réalités du terrain, devaient être consultées or, regrette la LDH, «il n’a guère été tenu compte des propositions alternatives qu’elles opposaient».

Cette circulaire, censée mettre un terme à l’arbitraire préfectoral, ne comporte aucun caractère contraignant, ce qui fait dire à Sarah Belaïsch, responsable des actions et commissions nationales à la Cimade dans un entretien publié par L’Express que «l’application du document est ainsi laissée à la discrétion des préfets ». Une analyse partagée par la Ligue des droits de l’Homme qui note que «compte tenu des critères retenus, rien ne garantit que l’arbitraire des préfectures ne puisse perdurer» puisque l’éloignement du territoire demeure la règle.

A Mayotte, on attendait notamment des mesures concernant la durée de présence sur le sol mahorais qui doit être prouvée. Pour la LDH, «les durées [de présence sur le sol français] demandées sont incompatibles avec la réalité des demandes déposées ou exprimées » et si la Cimade, évoquant les dispositions concernant les jeunes majeurs, reconnaît que la circulaire «améliore les conditions de régularisation de certains groupes de sans-papiers» elle ne manque pas de remarquer qu’elle se fera forcément « au détriment d’autres catégories de sans-papiers » puisque l’objectif de 30.000 régularisation par an n’est pas revu.

Les près de 100.000  »clandestins » qui vivent à Mayotte n’ont donc que peu de chances de voir leur situation s’améliorer puisque, même s’ils sont présents depuis de nombreuses années, il leur est souvent impossible de le prouver. Une des nouvelles dispositions prévoit que les employeurs de travailleurs  »au noir » pourront faire des déclarations rétroactives afin de régulariser leurs employés. Mais, soulève Sarah Belaïsch « quel employeur va prendre le risque d’admettre, sans amnistie pénale (risque de sanctions) et fiscale (cotisations), que l’un de ses salariés travaillait au noir depuis X années? »

Pour toutes les associations, le chiffre de 30.000 régularisations reste « inacceptable » puisqu’il s’appuie par nature sur des quotas, non sur des règles de droit et cette circulaire ne met pas fin à « l’arbitraire ». Pourtant, déplore la LDH, «l’attente d’une politique différente de celle du gouvernement précédent était forte».

Du côté de l’opposition, le député R-UMP Eric Ciotti a oublié pour un temps la guerre des chefs pour condamner « un véritable appel d’air à l’immigration clandestine » tandis que Marine Lepen, fidèle à la tradition familiale, transforme Manuel Valls en «immigrationniste forcené».

Malango
Par Eric Trannois

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