Débutée depuis plusieurs semaines, l’enquête judiciaire diligentée pour donner suite à l’autre enquête parlementaire effectuée sur les fonds de la citoyenneté économique se poursuit. Lors d’une entrevue avec la presse, le procureur de la République a informé que les douze personnes citées dans l’ordre d’empêchement du samedi 12 mai, habitant à Moroni, ont tous été auditionnées et entendues à l’exception de l’ancien directeur de la police, Abou Achirafi Ali, qui a invoqué ses droits d’élu de la Nation, donc couvert d’immunité parlementaire.
Après l’audition du député Mohamed Bacar Dossar sur l’affaire de la citoyenneté économique, le procureur de la République de Moroni, directeur de l’enquête préliminaire du dossier, Mohamed Abdou, a convié la presse samedi dernier pour faire le point sur l’évolution de l’enquête. Intervenue à moins d’une semaine de sa dernière entrevue avec la presse, cette rencontre avec la presse a pour objet d’informer régulièrement la population de l’évolution de cette enquête préliminaire. Selon le procureur de la République, la rencontre avec la presse risque de devenir régulière car “les Comoriens ont le droit de savoir ce qui se passe réellement”.
Au sujet de l’évolution de l’enquête, Mohamed Adou a tenu à s’informer que les auditions sollicitées auprès des douze personnes citées dans l’ordre d’empêchement du samedi 12 mai, habitant à Moroni, ont toutes été effectuées à l’exception de celle de l’ancien directeur de la police, Abou Achirafi Ali. Devant la presse, le chef du parquet de Moroni a fait savoir qu’en leur statut d’élu, donc couvert d’immunité parlementaire, “ils sont entendus en qualité de témoin”. Pour le procureur de la République, “le député Mohamed Bacar Dossar a répondu à la convocation des enquêteurs. Je salue l’esprit de collaboration qu’il a témoigné, la manifestation de la vérité qu’il a fait preuve”.
“Zéro ingérence”
Selon le procureur de le République, pour se soustraire de l’interrogatoire des enquêteurs, l’ancien directeur général de la police a invoqué son statut d’élu, donc couvert d’immunité parlementaire. “Je rappelle à Abou Achirafi Ali qu’il fait l’objet d’une procédure sur l’affaire des passeports et c’est par le respect du principe de présomption d’innocence qu’il a pu se présenter aux élections législatives”. “Pense-t-il que l’immunité intervient avant qu’il soit élu ?”, a lancé le parquetier.
Devant la presse, le procureur de la République a rappelé que cette immunité parlementaire intervient uniquement en cas de poursuite. L’enquête est en phase préliminaire donc, poursuit-il, par bon sens Abou Achirafi Ali ne peut pas encore faire valoir son droit d’élu tant qu’il ne fait pas objet de poursuite.
Par rapport aux auditions entamées au cours de cette enquête préliminaire, le procureur de la République a ajouté que “dès ce lundi, l’ancien président Ahmed Abdallah Sambi, sera de nouveau entendu par les enquêteurs”. Au sujet de l’ancien président de la République, Ikililou Dhoinine et Bacar Houmadi, visés dans l’ordre d’empêchement du parquet, leurs auditions se dérouleront dans les îles où ils se trouvent. Ikililou Dhoinine sera entendu au cours de la semaine à Mwali. “J’ai décidé cela afin d’éviter les va-et- vient des personnes qui ne sont accusées “. Au terme de son intervention, le procureur de la République a tenu à rassurer la population et que lui et son équipe ne laisseront rien ni personne interférer dans leur travail.
Mariata Moussa / Alwatwan
Je ne sais pas si le procureur mérite ou ne mérite pas, a un bagage juridique ou pas. Tout ce que je sais c’est qu’en France, si un député est soupçonné d’atteinte grave (meurtre, viol, etc) la justice demande la levée de l’immunité. Un vote a eu lieu à l’assemblée qui très souvent enlève cette immunité au regard des charges qui pèsent sur l’élu (ou parfois c’est le député qui prend congé de l’assemblée pour pouvoir se défendre et revient après être lavé de tout soupçon). Malheureusement, M. Abou Achrafi ne le fera pas parce qu’il est l’un de ceux qui ont véritablement profité de cette vente de passeports et que les élus comoriens de l’assemblée nationale, des gens peu honnête dès qu’ils sont élus, ne prendront pas le risque d’ôter l’immunité de leurs collègues craignant un jour que cela leur arrive. En conclusion, les Comores c’est un pays de mafieux qui s’entraident et qui n’ont pas le souci du pays
CE PROCUREUR EST-IL VRAIMENT UN JURISTE DE FORMATION ?
Un procureur est toujours désigné par l’exécutif. Et cette désignation est politique car, celui-ci appliquera la politique pénale définie par le président de la République. Par conséquent, cette fonction de procureur est indissociable de l’exécutif.
D’abord, dans un pays de droit certaines affaires politiques et financières jugées sensibles sont confiées aux juges du siège.
En d’autres termes, les juges d’instructions se voient confier les instructions sensibles afin de faire la lumière pour éviter une interférence du gouvernement. Et cette voie se fait par une commission rogatoire délivré par le parquet ou un autre juge. Il est inadmissible qu’un procureur type lèche bottes puisse instruire un dossier monté de toute pièce pour démolir un opposant politique. Or, l’article 6 de la convention des droits de l’homme dont les Comores sont signataires évoque clairement que tout procès doit être équitable. Ce dernier interdisant les juges nommés par l’état d’instruire les actes auxquels l’exécutif fait partie au procès. De ce fait, un procureur n’est pas un juge. Il représente le ministère public. Sur cette affaire, SAMBI doit se préparer pour saisir cette instance supranationale afin de condamner les Comores pour non respect de l’équité procédurale.
De surcroît, notez que même si un juge d’instruction est désigné, aucune garantie d’un procès équitable. Car, après l’enquête le juge rendra une ordonnance. Et le procureur s’en charge du suivi. Soit, il classe les résultats de l’enquête Sans suite. Soit il décide de poursuivre. Cette deuxième voie est la plus plausible pour la citoyenneté économique.
Bref, le procureur de Moroni doit impérativement retourner en 1er année de droit. En effet, il n’a rien dans sa tête.