Communiqué de la mission de la Francophonie à l’issue des élections aux Comores

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A l’invitation des autorités comoriennes, Madame Michaëlle Jean, Secrétaire générale de la Francophonie, a dépêché aux Comores, une mission d’information et de contacts, à l’occasion du second tour de l’élection des gouverneurs et de l’élection du Président de l’Union des Comores, le 10 avril 2016.

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Cette mission, conduite par Monsieur Siaka Sangaré, Délégué général aux élections du Mali et Président du Réseau des compétences électorales francophones (RECEF), s’inscrivait dans le prolongement de la mission dépêchée lors des primaires de l’élection présidentielle en Grande Comore et du premier tour de l’élection des gouverneurs du 21 février 2016. Elle s’inscrit également dans le cadre des actions engagées par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour accompagner le processus électoral dans ce pays, notamment dans les domaines de l’appui aux médias et du renforcement des capacités des organisations de la société civile.

Durant son séjour, la mission, composée d’un parlementaire et d’experts de haut niveau ressortissants de huit Etats membres de la Francophonie, a eu des entretiens avec les autorités nationales, la Commission électorale nationale indépendante (CENI), la Cour constitutionnelle, le Conseil national de la presse et de l’audiovisuel (CNPA), le Commandant de la gendarmerie chargé de la sécurisation du processus, les organisations de la société civile et les candidats. La mission a également mené des concertations avec d’autres missions internationales d’observation des élections, notamment la Commission de l’Océan indien et la Ligue des Etats arabes.

La mission salue les efforts des acteurs politiques et institutionnels visant à renforcer la confiance et la transparence du processus électoral, qui se sont notamment traduits par la signature d’un « protocole d’accord » entre le gouvernement, la CENI et les candidats en vue du bon déroulement des scrutins, le 15 mars 2016. Elle note la forte implication des organisations de la société civile dans l’observation nationale des élections.

Le jour des scrutins, les membres de la mission de la Francophonie se sont déployés sur les trois îles (Grande Comore, Anjouan et Mohéli) pour observer les opérations de vote et de dépouillement. Sur la base des échanges qu’elle a eus et des constats relevés, elle note avec satisfaction :

    la disponibilité du matériel électoral dans les bureaux de vote ;
    la participation active des femmes et des jeunes parmi les agents électoraux ;
    la présence importante des assesseurs des candidats ;
    la forte mobilisation des observateurs nationaux ;
    la présence discrète des forces de sécurité autour et dans les lieux de vote ;
    l’affichage systématique des listes devant les bureaux de vote ;
    la transparence des opérations de dépouillement.

La mission déplore toutefois les agissements parfois violents de plusieurs assesseurs qui ont entraîné la fermeture d’un certain nombre de bureaux de vote à Anjouan. Elle note également que certains dysfonctionnements observés par la Mission de la Francophonie lors des élections législatives de 2015 et celles du 21 février 2016 se sont reproduits. Il s’agit notamment de difficultés liées aux listes électorales, à la distribution des cartes d’électeurs, à l’ouverture tardive de certains bureaux de vote et à la configuration des isoloirs qui ne garantit pas le secret total du vote.

La mission invite les acteurs du processus électoral et le peuple comorien à attendre dans le calme la proclamation des résultats provisoires par la CENI, à préserver un climat politique apaisé et à privilégier le recours aux voies légales en cas d’éventuelles contestations. Elle les exhorte plus généralement à s’engager davantage en faveur de la consolidation des acquis démocratiques aux Comores.

Les constats relevés et les recommandations formulées par la mission de la Francophonie feront l’objet d’un rapport destiné à la Secrétaire générale de la Francophonie. Ces recommandations viseront à renforcer le dispositif légal et organisationnel du système électoral et, ainsi, à consolider la démocratie et l’Etat de droit aux Comores.

La mission remercie les autorités et le peuple comoriens de l’accueil qui lui a été réservé et de la confiance qui lui a toujours été manifestée.

OIF – Organisation Internationale de la Francophonie

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