Comores : le barreau des avocats de Mutsamudu est mis en place

Le barreau est l’ordre professionnel des avocats. C’est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession des avocats. Il est dirigé par un avocat élu par ses confrères. Ce dernier est chargé notamment de la discipline de la profession d’avocat.

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Aux Comores, selon les dispositions de la loi n.08-01A0/AU du 23 juin 2008 portant organisation de la profession d’avocat en Union des Comores, l’Ordre des Avocats, qui jouit de la personnalité morale et de l’autonomie financière est structuré en un Barreau institué auprès de chaque Cour d’Appel. Etant donné que trois Cours d’Appel ont été instituées à Moroni, Mutsamudu et Fomboni, l’ordre des avocats devrait être composé de trois barreaux. Le barreau d’Anjouan mis en place en avril 2012 a été officiellement installé ce samedi 12 mai 2012 à Mutsamudu, dans une cérémonie haut en couleur présidée par le Ministre de la Justice, Dr Anliane Ahmed, et organisée dans l’enceinte du palais de justice de l’île. Le barreau de Mutsamudu est composé de 8 avocats. Il est présidé par Me Ahmed Batonnier, un avocat « nommé » pour reprendre l’expression de feu Me Toinette, au début des années 2000 par l’ancien Président de l’Ile, Mohamed Bacar.

La loi du 23 juin 2008 portant organisation de la profession d’avocat en Union des Comores a réglementé dans ses divers aspects la profession d’avocat à la Cour, dont sont « d’office membres les avocats et les avocats stagiaires inscrits à la date de la promulgation de la présente loi au tableau de l’ordre des avocats ». Certains avocats d’Anjouan inscrits dans le tableau de l’ordre des avocats, notamment Me Ahmed Maandhui, diplôme de l’Ecole Nationale de la Magistrature de Bordeaux, bénéficie de cette disposition. Quid des autres avocats ? La plupart d’entre eux n’ont pas le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat. Et pourtant la loi du 23 juin 2008 portant organisation de la profession d’avocat en Union des Comores met en place un Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) dont la possession est désormais obligatoire pour exercer la profession d’avocat. En attendant que soient précisées les modalités de l’examen en vue de l’obtention du CAPA, un « examen d’aptitude au stage » est organisé au début de l’année judiciaire par le Ministère de la Justice selon les dispositions de cette loi. Le diplôme requis pour se présenter à l’examen du CAPA (ou de l’examen d’aptitude au stage) est celui de la maîtrise de droit (Master 1) de la Faculté de droit de l’Université des Comores ou un diplôme reconnu équivalent. Les titulaires du CAPA (ou de l’attestation de réussite à l’examen d’aptitude de stage) sont ensuite admis au stage par le Conseil de l’Ordre. La période de stage, d’une durée de deux ans. A la fin du stage, les avocats stagiaires reçoivent du Barreau un certificat de fin de stage, qui leur confère la qualité d’avocat.

Depuis la promulgation de cette loi, plusieurs « maitrisards » en droit ont acquis le titre d’avocat sans respecter les procédures fixées par la loi. Certains avocats du tout nouveau barreau de Mutsamudu se trouvent dans ce cas malheureusement.

Le regretté et ancien bâtonnier de l’ordre des Avocats, Me Jean Bernard TOINETTE, doit se retourner dans sa tombe, lui qui était intransigeant dans l’accès à la profession d’Avocat aux Comores

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