Comores: Obligation de contreseing des vice-présidents!

Une proposition de loi révélatrice d’un malaise au sommet de l’Etat

La session parlementaire d’octobre s’annonce houleuse. Et pour cause, une proposition de loi qui risque de lier les mains du président de la république. Cette loi organique si elle est votée, demande l’aval des vice-présidents dans les grandes décisions du chef de l’Etat. Cette proposition vient mettre en exergue le conflit qui oppose le président de l’Union des Comores à un de ses vice-présidents.

Le bras de fer qui oppose le chef de l’Etat à l’un de ses vice-présidents a connu une nouvelle tournure. Le conflit vient d’atterrir à l’assemblée nationale sous forme d’une proposition de loi. La présente proposition de la loi organique vise à répondre à une obligation constitutionnelle conformément à l’article 15 alinéas 3 de la constitution de l’Union des Comores qui dispose qu’ « une loi organique détermine les matières pour lesquelles le contreseing des vice-présidents est requis » à en croire l’exposé des motifs.
Cette proposition de loi qui doit avoir l’approbation des députés en octobre prochain, stipule toujours dans l’exposé que « ces matières sont exercées collégialement et solidairement. Elle permet au président de l’Union des Comores de travailler en symbiose par le principe de la collégialité dans la prise des décisions mais également dans la conduite des affaires de l’Etat ».
Plusieurs matière qui ne sont pas les moindres, sont concernées. Il s’agit de « la nomination des membres du Gouvernement et la décision de mettre fin à leurs fonctions,la nomination des hauts emplois civils de l’Administration centrale, la nomination du Chef d’Etat-major, du Commandant de la Gendarmerie nationale et du Directeur national de la Sureté du Territoire, la nomination des Chefs des juridictions des Cours et Tribunaux, la nomination aux organes consultatifs, la dissolution de l’Assemblée de l’Union, les mesures exceptionnelles exigées par les circonstances, les ordonnances sur habilitation de l’Assemblée de l’Union, le rapport annuel sur l’état de l’Union à l’intention de l’Assemblée de l’Union, de la Cour Constitutionnelle ainsi que des Assemblées et des Exécutifs des Iles.
Mais vu l’importance de ces matière, cette proposition de loi organique provoque la colère de Beit-Salam. Le chef de l’Etat aurait demandé son retrait. « Le président de l’Union des Comores a demandé une lettre de retrait mais le député dépositaire refuse de retirer le texte malgré les pressions de la présidence », précise une source parlementaire.
Les matières requérant le contreseing des vice-présidents sont limitativement énumérées où le président de l’Union ne peut se dispenser de l’accord de ses vice-présidents, eux aussi élus au suffrage universel. « Le texte va être voté dans la première semaine de la session d’Octobre. Et s’il est voté, il n’y aura pas de décret qui sera valable sans l’aval de la vice-présidence concernée », avance cette même source.
Le contreseing évoqué à l’article 15 alinéa 3 de la constitution est à la fois juridique et politique. Il pose le principe constitutionnel de la responsabilité partagée entre les chefs du pouvoir exécutif conformément aux dispositions de l’article 16 de la Constitution de l’Union des Comores.
Face à cette situation, une bataille rude est engagée entre le président de l’Union des Comores et certains de ses vice-présidents. Ses vizirs demandent le soutien des députés et de l’autre côté, le chef de l’Etat contre-attaque. Une course contre la montre est engagée.
Mohamed Youssouf
(HZK-Presse)


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