Comores Télécom et Mourax Maurice : Un contrat, plusieurs interrogations et pas de réponses

Il est dit dans le préambule du document que, par ce contrat, Comores Télécom souhaite «générer» des revenus importants devant permettre de compenser la baisse des recettes engendrées par la voix. Le déploiement d’un réseau de fibre optique couvrant les principales agglomérations de l’archipel est, donc, un préalable. Seulement voilà, le 10 octobre 2015, jour du lancement officiel des travaux d’installation du backbone national à fibre optique, Saïd Bouhtane déclarait : «au total, 404 km de câble seront déployés sur les îles dont 180 à Ngazidja, 124 à Ndzuani et 83 à Mwali». Alors les interrogations, légitimes, pleuvent.
 
Le contrat s’étale sur une durée de cinq ans à compter de l’année dernière et consiste à la vente et à la livraison de dix milles kilomètres de fibre optique terrestre et aérienne à l’opérateur national, Comores Télécom, pour 14 millions d’euros à payer au total, en plus d’une première commande de deux cents autres kilomètres, fin 2015, d’une valeur de 281. 536 euros et dont la réception activait le contrat.
Signé le 15 octobre 2015 par Saïd Bouhtane (Fontaine) et Christophe Erny, respectivement ancien directeur général de Comores Télécom et directeur de Mourax, qui a son siège social à Maurice, il pourrait, tout simplement, conduire la société à sa perte, estime un cadre de la maison.
Il est dit dans le préambule du document que, par ce contrat, Comores Télécom souhaite «générer» des revenus importants devant permettre de compenser la baisse des recettes engendrée par la voix. Le déploiement d’un réseau de fibre optique couvrant les principales agglomérations de l’archipel est, donc, un préalable.
Seulement voilà, le 10 octobre 2015, jour du lancement officiel des travaux d’installation du backbone national à fibre optique, Saïd Bouhtane déclarait : «au total, 404 km de câble seront déployés sur les îles dont 180 à Ngazidja, 124 à Ndzuani et 83 à Mwali».
Pourquoi, pourquoi et pourquoi
Une source haut placée au sein de Comores Télécom nous ayant confirmé que, pour l’ensemble du pays, 400 kilomètres de fibre optique ont suffit, on est en droit de se demander : «pourquoi commander 10.000 kilomètres si 400 suffisent?».
Et surtout : «pourquoi signer ce contrat avec une autre société cinq jours après le lancement des travaux en sachant que la société Huwaei est déjà sur le terrain avec son matériel?».
Autre interrogation : «pourquoi engager de telles sommes sans appel d’offre, sans budget et «sans consulter le conseil d’administration»? Pour rappel, Saïd Bouhtane avait été nommé directeur général par intérim pour succéder à Abiamri Mahamoudou le 11 septembre 2015 avant d’être confirmé à ce poste quelques jours plus tard.
Il y restera jusqu’en juin 2016 avant d’être remplacé par Oumara Mgomri, l’actuel patron de l’entreprise publique. Aujourd’hui, Comores Télécom est empêtrée dans un procès contre Mourax au tribunal de commerce de Paris, le droit français étant choisi pour ce contrat.

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Les deux parties s’étaient engagées pour quatre livraisons de 500 km par an jusqu’en 2020. Jusqu’alors, il n’y a que les 200 km hors contrat qui sont arrivés.
Sans compter que l’opérateur «ne sait même pas quoi en faire». Mourax de son côté demande le paiement des 800.000 euros pour le compte des premiers 500 km afin de pouvoir les envoyer.
«A sens unique»
La nouvelle direction de Comores Télécom a refusé de payer cette somme poussant la société mauricienne à engager des poursuites judiciaires. En signant ce contrat, Comores Télécom, à travers son ancien directeur général, s’est piégée (sciemment?) puisque Mourax y fait la pluie et le beau temps.
On apprend, en effet, que «tout acompte versé fait office de commande et sera non-remboursable à l’opérateur». Dans le même sens, Mourax peut exiger le paiement intégral du bon de commande dès la commande ou avant la livraison des fibres optiques.
Plus bizarre encore : «en cas de retard de paiement, une pénalité égale au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage sera exigible et une indemnité forfaitaire pour des frais de recouvrement sera appliquée.
Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire». Comores Télécom ne pourra pas non plus vendre le matériel acheté à Mourax. Aussi «en cas de non respect du contrat par le client (Comores Télécom, Ndlr) entrainant de son fait la résiliation du présent contrat, celui-ci s’engage à régler à la société Mourax une indemnité d’un montant correspondant à la totalité de l’engagement de fibre optique non-commandée et non-payée.
Le montant de l’indemnité sera égal au nombre de kilomètres de fibre optique déjà réglée par Comores Télécom à Mourax depuis la 1ere commande de 2015 portant sur 200 kilomètres». Ça sent tout bonnement la faillite.

Le contrat livre d’autres surprises et de taille. Au fil de sa lecture «Mourax ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration explicite ou implicite de droit ou de fait, règlementaire ou autre, en matière du caractère commercialisable, de qualité adéquate ou d’adéquation pour une utilisation particulière de l’équipement fourni au client».
Saïd Bouhtane «convoqué»
Comores Télécom, déterminée à ne pas payer les 800.000 euros, s’est tout de même vu appelé à payer 700.000 euros par le tribunal de première instance. Les deux parties ont décidé de faire appel de cette décision et rendez-vous est prit en juin prochain.
Comores Télécom a engagé un avocat du barreau de Paris, payé «30 à 40.000 euros par mois, une somme déjà exorbitante» pour, entre autres, attaquer la «base juridique du contrat» et «son caractère abusif».
Et Saïd Bouhtane dans tout ça ? «Il est en France et dès le début de cette affaire nous avons déposé plainte contre lui mais c’est à la justice comorienne de demander aux autorités françaises sa comparution et pour l’instant il n’en est rien. En gros nous sommes sans nouvelle de lui», affirme notre source.
Par ailleurs, sur le site de Mourax (http://www.mourax.com/), la vente de fibre optique n’y figure aucunement dans les produits vendus par ladite société. Mais au vu de la situation, cela n’est qu’un détail.
«Comores Télécom vouée à disparaitre ?»
Approché par Al-watwan, Oumara Mgomri déclare ne pas souhaiter réagir, encore. «J’attends le mois de juin pour voir la suite des événements». On notera tout de même qu’il n’a ni confirmé ni infirmé l’information. Le contrat n’aurait aucune base juridique d’où les contestations de l’opérateur.
A cela s’ajoute les répercussions financières «nous avons demandé à d’autres prestataires le coût de 500 km de fibre optique. Ils nous ont parlé de 180.000 et 350.000 euros. On est bien loin des 800.000 euros de Mourax et si nous devions payer l’ensemble de ce contrat la société ne survivra pas.
De toute façon nous n’avons à payer aucune centime liée à ce contrat». L’opérateur national aura plus que besoin de tout l’appui du gouvernement pour faire face à cette situation pouvant causer sa perte.  

Abdallah Mzembaba /Alwatwan 

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