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Complot contre la sûreté de l’Etat : Me Mzimba plaide pour une grâce présidentielle

Par Faïza Soulé Youssouf / LGDC

Au cours d’une conférence de presse qui a eu lieu ce 17 janvier, Me Ibrahim Mzimba a demandé la grâce présidentielle pour les détenus politiques. Au cours de celle-ci, il a par ailleurs regretté que les décisions rendues en décembre dernier par la Cour de sûreté de l’Etat n’aient toujours pas été rédigées. Ce qui rend impossible tout pourvoi en cassation à la cour suprême.

« Nous prenons cette initiative, pour demander au nom de nos clients respectifs, au président de la république de leur accorder la grâce ». Me Ibrahim Mzima, s’est ainsi exprimé ce 17 janvier lors d’une conférence de presse, en son nom et en celui de ses confrères, constitués dans les différentes affaires qui ont été jugées devant la Cour de sûreté de l’Etat au mois de décembre dernier. Ceci, selon l’ancien député, se justifie d’autant plus « que le président a affirmé à plusieurs reprises que la justice se portait mal », a-t-il argué.

Il ajoutera « en cette période électorale, si le président accède à la demande de nos clients, cela ne pourrait lui faire que du bien ». Allusion à peine voilée aux voix en plus, notamment dans la capitale, qu’une grâce présidentielle pourrait engendrer.

La grâce présidentielle est un pouvoir discrétionnaire relevant du seul président de la république. Il peut l’accorder à qui il veut pour peu qu’un jugement soit rendu.

Justement à propos de jugement, les différents avocats de la défense ont cherché, avant d’adresser la fameuse requête au premier magistrat de l’Etat, à se pourvoir en cassation. Mais, plus d’un mois après la tenue des procès devant la controversée cour de sûreté, « les juges de la Cour de sûreté n’ont toujours pas rédigé leurs décisions », a fait savoir Me Mzimba. Leur rédaction est pourtant d’une importance capitale, « nous ne pouvons nous pourvoir en cassation tant que les jugements qui ont été rendus le mois dernier, n’auront pas été rédigés », a-t-il regretté.

Ceci est d’autant plus grave que « les juges ne sont soumis à aucun délai légal pour le faire, cela peut prendre plusieurs années, d’où notre inquiétude et celle de nos clients » a-t-il lancé. Le pourvoi en cassation se justifierait selon lui par le principe de la double juridiction, qui est un principe constitutionnel.

A défaut donc de se pourvoir en cassation, les avocats de la défense n’ont d’autre choix que celui de demander la grâce présidentielle, en espérant que le chef de l’Etat accèdera à cette requête.

Durant la conférence de presse, Me Mzimba a par ailleurs évoqué le cas de l’amnistie, qui est réservée aux parlementaires. « Sauf que selon lui, il est plus facile d’obtenir la grâce parce que ne relevant que d’un seul homme, le président en l’occurrence, alors que l’amnistie est un droit qui appartient aux parlementaires ». Et surtout que la prochaine session est prévue pour avril prochain. Certains détenus sont malades.

Toujours est-il que Me Mzimba a fait valoir avec insistance « que nous ne devons pas oublier les détenus politiques parce que nous sommes période pré-électorale, nous devons penser à eux ».

Pour mémoire, l’écrivain Said Ahmed Said Tourqui, l’avocat Me Bahassani Ahmed, le commandant Faissoil et l’ancien vice-président Djaffar Ahmed Said Hassani, ont été condamnés aux travaux forcés à perpétuité en décembre dernier, avec déchéance de leurs droits civiques pour tentative de complot contre la sûreté de l’Etat. Au cours du procès, leurs conseils avaient quitté l’audience pour protester contre l’illégalité de la Cour de sûreté mais pas seulement. En effet, même si le président de cette cour d’exception avait accepté que la procédure pénale avait été bafouée, il avait quand même décidé d’examiner les faits qui étaient reprochés aux accusés.

Par ailleurs, Me Mzimba a aussi plaidé la grâce présidentielle pour le secrétaire général du parti Juwa, Ahmed Hassan El-Barwane ainsi que pour tous les détenus politiques. Pour rappel, le patron de la principale formation d’opposition du pays a écopé de 7 ans de prison ferme et d’une période d’inéligibilité de 3 ans. Quant au député Tocha Djohar, également membre du parti Juwa, il est condamné par contumace à 20 ans de prison ferme et a été également privé de ses droits civiques dans le cadre de l’affaire du gendarme mutilé le jour du référendum. Au cours du procès de la main mutilée, plusieurs prévenus avaient fait état de tortures allant jusqu’à l’arrachage des dents.

Fsy / LGDC

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