Conseils communaux : Précision des modalités d’installation des Conseils et l’élection des maires

 

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mairie

DECENTRALISATION. Le décret précise que la session est convoquée par le ministère chargé de la Décentralisation en concertation avec le gouverneur de l’île et la convocation est adressée à la fois aux conseillers nouvellement élus et aux chefs de village et de quartier.

La présidence de la République a rendu public hier, lundi 23 mars, un décret «précisant les modalités relatives à l’installation du Conseil communal et l’élection du maire et de ses adjoints». Ce décret n° 15-035/Pr rappelle, d’abord, que conformément à l’article 198 de la loi N° 14-004/Au du 12 avril 2014, «la première réunion du Conseil communal se tient au plus tard le quinzième jour, suivant la proclamation des résultats définitifs de l’élection communale». Pour rappel, ces résultats ont été proclamés par la Cour constitutionnelle le 9 mars dernier, ce qui sous-entend que le délai de 15 jours arrive à terme ce mardi 24 mars.

Il faudra noter que c’est le deuxième décret pris par le président Ikililou Dhoinine pour amorcer la mise en œuvre de la loi sur la mise en place des mairies dans le pays après les élections des conseillers municipaux le 25 février dernier. En effet, le décret N°15-030 /Pr a été consacré aux chefs de village et chefs de quartier sur notamment leur tutelle et mode de désignation. L’article 3 de ce texte dispose que «le chef de village ou chef de quartier est choisi parmi les habitants du village ou du quartier. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de la Décentralisation, après consultation des sages du village ou du quartier concerné. Il doit résider dans son village ou dans son quartier». Sur le sujet qui fâche, à savoir sa participation à l’élection du maire, la loi dispose clairement que «les chefs de quartier et de village désignés conformément à la tradition de leur village sont de droit membres du Conseil communal de la commune dont relève leur village. Leurs sièges s’ajoutent au nombre de siège impaire établi par la loi».

Sur ladite «première réunion» du Conseil municipal, le présent décret précise, en son article 2, qu’elle est convoquée par le ministère chargé de la Décentralisation en concertation avec le gouverneur de l’île et la convocation est adressée à la fois aux conseillers nouvellement élus et aux chefs de village et de quartier.

L’on notera que ce texte est rendu public à un moment où la polémique sur la participation des chefs de village et chefs de quartier entretient les débats sur les places publiques du pays et les réunions de protestation se poursuivent dans les régions. La plupart des gens qui se sont exprimés rejettent la participation de cette catégorie de membres du conseil municipal dans le vote du maire. Et pourtant la loi l’a mentionné clairement.

 

Alwatwan

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