CONSTITUTION DES COMORES : Révision, abrogation….

CONSTITUTION DES COMORES :
Révision, abrogation ou retour d’un gouvernement à la semaine ?

Les hommes s’en vont mais l’État lui reste.

De ce fait, l’État Comorien ne peut échapper à ce postulat. Or, depuis l’accession à son indépendance, les institutions des Comores sont instables. Et on a pu même assister à de guerres civiles.

A l’heure actuelle, le directeur de cabinet en charge de la défense vient nous faire l’étonnante allocution en nous déclarant ceci: « les Comoriens ont tout essayé, en vain. Il ajoute, de l’équilibre des îles, à la tournante, à l’État unitaire, le développement n’est pas toujours au rendez-vous. La tournante a été instaurée, rien ne fonctionne. Qu’aucun investisseur étranger n’a pu s’y installer. Aucun vrai investisseur n’est venu faire des choses sérieuses aux Comores. Nous devons créer un ensemble des conditions favorables pour des investisseurs ».

Cette déclaration attire notre attention, et conduit à nous poser deux questions :

La première question que l’on peut se poser est celle de savoir pourquoi « rien ne va aux Comores »?

La seconde question est celle de savoir quelles sont les solutions envisageables?

PREMIERE PARTIE: LES RAISONS DE NON FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMORIENNES.

Les Comores sont un petit pays disposant tous les ingrédients nécessaires pour parvenir à ses fins. Mais force est de constater que « rien ne va. »
Faut-il être un expert ou organiser des assises nationales pour comprendre les causes de non fonctionnement des institutions comoriennes? Assurément pas.

Dès la loi fondamentale à la tournante, chacun sait pourquoi rien ne marche.

Plusieurs causes constituent l’instabilité des institutions :

– Causes d’une part (I),
– Effets d’autre part (II).

I. Causes.

– OBSERVATION préliminaire:

En contemplant la manière dont l’indépendance a été acquise et la façon dont nos gouvernants successifs conduisent les affaires du pays, on a vite compris que les Comores ne pouvaient pas fonctionner.

Pour bien cerner les raisons de l’instabilité des institutions, il convient d’examiner en premier lieu le contenu (A), nous verrons en second lieu la passivité des gouvernés (B).

A. Le contenu.

L’homme n’est qu’un sujet plein d’erreur naturelle disait le philosophe Blaise Pascal. Mais celles qui ont été commises par nos gouvernants successifs sont très abondantes et continuent de faire de ravages.

Pour se rendre compte et observer l’ampleur de ces erreurs, il semble essentiel de procéder à leur classification.

a. Classification par ordre de gravité.

1. La Souveraineté.

La souveraineté était incomplète au moment de la prise de l’indépendance. Autrement dit, l’abandon de Mayotte constituait cette première problématique. Il s’agit là d’une erreur monumentale que les Comoriens et les Comoriennes allaient payer très très lourdement. Il suffit de regarder ceux qui se passent actuellement. Dès lors, les Comores ne peuvent point constituer un Etat-nation.

2. L’impuissance de l’État.

Si on observe attentivement l’historique des institutions comoriennes, on s’aperçoit qu’aucun gouvernant successif n’a réussi à faire des Comores un État fort.

3. L’ouverture précoce des Comores à l’extérieur.

Une grave erreur a été également commise par les dirigeants comoriens lorsqu’ils ont ouvert prématurément leur pays à l’extérieur alors qu’ils n’avaient pas créé tout d’abord leur propre besoin. Il fallait attendre que le pays assume parfaitement ses besoins vitaux avant de s’ouvrir au monde6.

4. L’abandon de l’intérêt général.

Bien que tous ces hommes et femmes étaient de valeurs, honnêtes, l’intérêt général a été mis de côté. Autrement dit, les gouvernants successifs n’ont jamais songé à la somme des intérêts de chaque citoyen comorien.

En fait, chaque gouvernant en place à d’autres préoccupations majeures :
celles de satisfaire les intérêts d’une fraction.

5. La constitution du 23 décembre 2001.

La constitution actuelle croyait résoudre certaines situations citées ci-dessus, au contraire, elle les a amplifiés. Disons que l’Etat est devenu Union des Comores avec la tournante. Chaque île est dotée d’une constitution, une assemblée et l’ensemble de ces trois îles sont dénommées îles autonomes. Et malheureusement la cour constitutionnelle ne parvient pas à jouer son rôle. Cette classification dite de gravité est suivie par une autre classification d’ordre laisser-aller, laisser-faire.

b. classification par ordre laisser aller et laisser faire.

Indépendamment de ces erreurs de gravité, on trouve des laisser aller et laisser-faire.
Ce sont des erreurs que les pouvoirs publics laissent filer, alors qu’elles doivent être observées très attentivement. Il s’agit de :

1. Recrutement des agents de l’État.

A vrai dire certains agents recrutés n’ont pas le niveau et d’autres désertent leur bureau sans aucune autorisation. De ce fait, le travail produit n’est pas satisfaisant.

2. Manque de contrôle.

L’Etat ne contrôle pas ses agents. Et cela débouche sur le dysfonctionnement permanent des administrations.

3. Les partis politiques ne jouent point leur rôle.

4. Un contre pouvoir inexistant.

Cela se voit au niveau de l’assemblée nationale, des partis et des associations.
Mais, il est étonnant de voir que les citoyens restent silencieux (B).

B. Le silence des citoyens.

Les citoyens comoriens préfèrent garder le silence. Ils abordent les choses avec beaucoup d’audaces. Ils espèrent qu’avec le temps les choses iront mieux.
Leur patience, leur finesse et leur croyance en Dieu les font toujours rêver.
Pourtant, ils ne sont pas dupes, mais leur intelligence est plus supérieure que les maux qui les rongent .

Mais cette manière de se conduire va-t-elle durer éternellement ? Nous ne sommes pas sûrs car la plupart de comoriens et comoriennes vivent un peu partout dans le monde et voudraient voir leur pays se développer. Et on assiste à de plus en plus de doléances émanant de ces derniers, invitant les pouvoirs publics à mieux gérer le pays.
De plus encore, la jeunesse comorienne commence à se réveiller et l’on assiste chaque jour à des mécontentements de la part de cette dernière.
Ceci étant, les gouvernants gardent leurs habitudes et ce, malgré ce constat amer
Faut-il espérer des améliorations significatives ou non ?
La situation semble inquiétante et appelle un grand sursaut.
Disons que les politiques menées jusqu’alors par les gouvernants successifs ont produit des effets inquiétants.

II. EFFETS.

La façon dont les dirigeants successifs gouvernent, le pays produit des effets à la fois dangereux d’une part (A) et inégalitaires d’autre part (B).

A. Effets dangereux.

Il est patent de voir que les orientations et politiques mises en place par les gouvernants successifs ont produit des effets dangereux pour le pays et pour les citoyens.

a. Pour le pays.

Les Comores sont divisées et le peuple aussi. Et une confusion règne par tout dans ce pays. Comment un pays si calme comme les Comores est devenu un lieu de guerres à répétition ? Comment se fait-il que les gouvernants successifs ne parviennent pas à mettre en place des institutions durables ? Mais supposons que les gouvernants actuels révisent ou abrogent la constitution en vigueur, les Comores pourraient espérer des résultats probants ? Bien sûre que non, car aucun gouvernement ne souhaite attaquer les vrais problèmes. Ainsi, les comoriens se trouvent le dos aux murs.
Disons clairement que la stratégie menée a sans doute introduit les séparatismes, le sous-développement et l’instabilité. Il en va de même pour les citoyens.

b. Pour les citoyens.

Les citoyens comoriens continuent de souffrir. Les violences se multiplient et le chômage des jeunes et moins jeunes atteint un record inégalé. La solidarité familiale, pilier essentiel pour la société comorienne disparaît peu à peu et chaque citoyen adopte une attitude individualiste. Malgré ces difficultés, les comoriens espèrent toujours que leurs sorts seront améliorés. Car ces derniers croient dur comme fer que les maux qui les rongent ne proviennent pas de leurs dirigeants mais de Dieu.

Mais qu’en est-il pour les inégalités grandissantes aux Comores?

B. Effets inégalitaires.

La manière dont les gouvernants successifs gèrent le pays n’est pas satisfaisant à tel point qu’on se demande comment se fait-il que le fossé se creuse entre les citoyens ? Pourquoi la majorité de ce pays se trouvent dans un état de pauvretés inimaginables et que les minorités sont bien garnis?

Ces problèmes ne sont pas spécifiques aux Comores car on les trouve aussi dans les pays européens, d’Afrique, des pays de l’Est. Mais s’agissant des Comores la situation est préoccupante car c’est un petit pays qui dispose de tous les atouts, et qui en principe devait assurer au moins ses propres besoins, or, tel n’est point le cas.
Et les institutions mises en place depuis l’indépendance dudit pays devaient conduire l’opulence et assurer à chacun la paix, la sécurité et l’emploi. Au contraire, la majorité vit dans de situations déplorables.
Face à ces problématiques, on peut s’interroger sur les solutions envisageables.

SECONDE PARTIE: LES SOLUTIONS ENVISAGEABLES.

Comme nous l’avons évoqué au début de cette étude, les institutions mises en place depuis la loi fondamentale à la tournante ne fonctionnent pas.
Faut-il en finir une fois pour toute avec la constitution actuelle et fonctionner sans une constitution écrite, ou faut-il la réviser ou élaborer une nouvelle ?

Les citoyens comoriens doivent coûte que coûte créer les conditions d’un équilibre stable dans la vie politique (I), et les mettre à la lettre en application (II).

I. CRÉER LES CONDITIONS D’UN ÉQUILIBRE STABLE DANS LA VIE POLITIQUE

La création des conditions d’un équilibre stable dans la vie politique comorienne est l’œuvre des peuples comoriens eux-mêmes, et non d’une personne de l’extérieur. Disons clairement que les peuples comoriens connaissent mieux leurs usages, coutumes, traditions, religion, mentalités, désirs, projet en commun. A ce titre, ils sont mieux placés que quiconque pour établir les conditions d’un équilibre stable dans la vie politique. Mais quelles sont ces conditions (A) ? Et quel est l’intérêt (B) ?

A. Les conditions.

Parler les conditions d’un équilibre stable dans la vie politique comorienne, c’est tout d’abord se plonger dans les rapports humains des peuples comoriens d’une part (a), la relation entre pouvoir et gouvernés, d’autre part (b). Autrement dit, il faut partir desdits éléments si l’on veut établir un équilibre stable.

a. Les rapports humains des peuples.

Si on veut vraiment créer des institutions stables aux Comores, on doit au préalable connaître parfaitement les peuples comoriens. C’est dire qu’on ne saurait créer une constitution sans connaissance des peuples. L’inverse entraînerait l’échec. Malheureusement, c’est ce qui arrive souvent aux Comores.
En effet, les différents types de régimes constitutionnels exposés jusqu’à présent ne pouvaient fonctionner parce qu’ils ignoraient les rapports humains des comoriens. D’où la nécessité de remédier cette première situation.
Une fois pris en compte cette première situation, il convient d’aborder avec beaucoup d’acquitté la relation entre pouvoir et gouvernés.

b. La relation entre pouvoir et gouvernés.

En droit constitutionnel, administratif et sciences administratives, la relation entre pouvoir et gouvernés est essentielle. Aucun État ne peut se permettre de négliger ces domaines, sous peine de se trouver le dos aux murs. C’est dire que cette relation entre pouvoir et gouvernés est un problème de vie ou de mort.
Il faut oser clarifier ces domaines et opérer un choix décisif, conforme aux exigences des peuples pourvues que celles -ci répondent à l’intérêt général.

B. Intérêt.

Faut-il importer un régime étranger aux Comores ou bien construire un système qui tient compte des rapports humains des peuples et la relation entre pouvoir et gouvernés ?
.
Il me semble bien que les peuples comoriens doivent tenir compte de ces deux critères s’ils veulent vraiment atteindre un développement rapide et la stabilité des instituons.
Mais une fois choisit le système, il faut l’appliquer à la lettre.

II. Application.

Comment peut-on appliquer à la lettre un tel système ? La réponse dépend des peuples comoriens. Car ils sont les seuls souverains.

Mais compte tenu de la situation actuelle (séparatisme, instabilité des institutions, laisser-aller, laisser- faire, impuissance de l’État, développement manqué et insécurité grandissante, il faut un changement radical qui consisterait à élaborer un régime constitutionnel centralisé à forte dose d’autorité, qui sera mis en œuvre par des hommes et des femmes soucieux de l’intérêt général. La non instauration d’un tel système et la non application rigoureuse d’une telle méthode conduira incontestablement le retour d’un gouvernement à la semaine. Cette analyse mérite des précisions (A) et l’adhésion massive des peuples (B).

A. Précisions.

Nous avons suggéré un important dosage d’autorité aux gouvernants pourvu que ce premier soit bénéfique à l’ensemble les comoriens et comoriennes. Il n’est pas question ici pour les gouvernants d’exercer à tout pris une dictature contre ses sujets sans raison légitime. Mais seulement, lorsque ce fort dosage d’autorité sert à développer le pays, à trouver le plein emploi, à assurer la croissance économique, la sécurité des biens et personnes, à rattraper tous les retards accumulés de tous les domaines essentiels depuis l’indépendance jusqu’à nos jours. Et finalement, de faire des Comores un pays moderne.
Une telle application ne pouvait se concrétiser sans l’adhésion massive des peuples Comoriens.

B. Adhésion massive des peuples.

L’influence des autorités publiques, la nécessité du changement et la pertinence des réformes favorisent le changement. Encore faut-il qu’il y ait une bonne communication.
Cette dernière est l’œuvre de conseillers (spécialistes) à la présidence; qui au jour le jour doivent veiller, orienter, conseiller et mettre en œuvre les instruments essentiels permettant la réussite des gouvernants.
Ceci étant, ces derniers ne doivent pas rester passif; au contraire, il faut qu’ils mettent la pendule à l’heure, en multipliant sans cesse des propagandes massives permettant de convaincre les indécis et partants, entraîner l’adhésion massive de l’ensemble des citoyens.

Aboudou BOINAIDI HAMADI IBRAHIM,docteur en droit,spécialiste en droit administratif, constitutionnel et sciences administratives

Soyez le premier à réagir

Réagissez à cet article

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*