Contrat avec le groupe Boulle Mining : L’Etat comorien remporte le procès en arbitrage à Londres

Affaire Boulle Mining Group.  L’Etat comorien remporte le procès en arbitrage à Londres. Le groupe réclamait plusieurs milliards de francs comoriens de réparations au gouvernement comorien ‘‘pour rupture de contrat’’. Un différend qui opposait le vice-président Fouad Mohadji, en charge de l’Energie au moment des faits, à son homologue des Finances, Mohamed Ali Soilihi dit Mamadou, signataire de ce contrat. Ce contrat disposait, entre autres, que le gouvernement comorien n’a aucun droit juridique ou financier sur les données des explorations faites par Boulle.

image

L’Etat comorien vient de remporter le procès qui l’opposait  au groupe Boulle Mining devant dans la cour d’arbitrage de Londres, dans le litige relatif au contrat « d’exploration pétrolière et gazière et d’assistance technique »  signé le 6 novembre 2011.

L’information a été confirmée le jeudi 22 octobre par la ministre de la Production, Siti Kassim, au cours de la séance parlementaire consacrée aux ‘‘questions au gouvernement’’. Répondant à une question du député Mohamed Msaidie sur ce dossier, la ministre a déclaré que le verdict était tombé le mercredi 21 octobre.

Le groupe réclamait plusieurs milliards de francs comoriens de réparations au gouvernement comorien ‘‘pour rupture de contrat’’. C’est le vice-président Fouad Mohadji qui représentait le gouvernement dans cette procédure en arbitrage qui l’opposait aux sociétés Mauritius Oil and Gas ltd, Mozambique Channel Discoverz Ltd et Boulle Mining Group.

En octobre 2012, le gouvernement publiait une déclaration qui démentait tout accord d’exploration ou de production de pétrole dans ses eaux territoriales avec la compagnie luxembourgeoise. «En référence au communiqué de presse du groupe minier Boulle, en date du 6 juin 2012, le gouvernement des Comores dément toute prétention de Boulle Mining Group ou de ses filiales à détenir un accord avec le gouvernement concernant un exploration pétrolière et gazière ou de l’assistance technique», pouvait-on y lire.

Cette réaction faisait suite à un communiqué signé du vice-président de l’Union en charge des Finances et diffusé par l’agence canadienne d’information financière Marketwire, qui désignait Boulle Mining comme la seule compagnie disposant d’un accord relatif à l’exploration et la production de pétrole et de gaz dans les eaux territoriales comoriennes (lire Al-watwan du 15 octobre 2012).

Un différend allait alors opposer le vice-président Fouad Mohadji, en charge de l’Energie au moment des faits, à son homologue des Finances, Mohamed Ali Soilihi dit Mamadou. Dans une lettre en date du 8 octobre 2012, le premier accusait le second d’avoir «usurpé» ses prérogatives, alors qu’il assurait son intérim en novembre 2011 et “signé un contrat qui engage les ressources du pays pendant au moins quarante cinq ans, avec Boulle Mining Group, au nom de mon ministère et sans même m’en informer, ni informer le gouvernement’’.

Ce contrat prévoyait une période «de dix ans d’exploration suivie d’une période de trente cinq ans d’exploitation en cas de découverte commerciale». Il disposait, entre autres, que le gouvernement comorien n’a aucun droit juridique ou financier sur les données des explorations faites par Boulle. Et que l’activité d’exploration est faite à la seule discrétion du contractant et l’Etat n’a pas de connaissance sur son contenu. L’Etat comorien acceptait de fait de ne pas être informé sur l’état des ses ressources en hydrocarbures, ni les zones regorgeant ces ressources.

Actuellement, l’Etat comorien a déjà signé deux contrats de partage pétrolier. L’un avec le consortium Safari petroleum/Western Energy, et l’autre conclu avec la société Bahari Resources Limited en joint-venture avec le groupe Discover Exploration.

Ces deux contrats sont entrés en vigueur le 17 mars 2014, suite à leur approbation par l’assemblée nationale. Depuis décembre 2012,  l’Union des Comores dispose d’un code pétrolier qui réglemente l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures.

Kamardine Soulé / Alwatwan

Soyez le premier à réagir

Réagissez à cet article

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*