Contrat pétrolier: Le gouvernement donne un délai de 90 jours à Safari pour respecter ses engagements

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Prospection pétrolière. Une lettre de mise en demeure, en date du 3 février dernier, a été adressée au groupe Safari Petroleum pour non exécution du contrat de partage de production pétrolière. Un an, jour pour jour, après l’entrée en vigueur dudit contrat, l’opérateur n’a, en effet, respecté aucun de ses engagements.

Les autorités comoriennes viennent de mettre en demeure le groupe Safari Petroleum pour «non respect» des dispositions du contrat signé le 9 décembre 2013 entre le gouvernement et la société à cet effet. Une lettre lui a, été adressée en février dernier par le ministre de l’Energie, Abdou Nassur Madi. Ce contrat de partage de production porte sur les blocs 38,39 et 40.

Conformément à l’article 87 de la loi n°12-019 du 27 décembre 2012 portant code pétrolier, le non respect des dispositions du contrat de partage peut entrainer la déchéance dudit contrat. A priori, Safari a jusqu’au début du mois de mai prochain pour s’y conformer, étant donné qu’un délai de quatre-vingt dix jours est accordé à l’opérateur, à partir de la date de réception de la lettre.

Cela fait déjà un an, jour pour jour, que ce contrat entre l’Etat comorien et la joint-venture Safari petroleum/Western Energy est en vigueur, suite à son approbation le 17 mars 2014 par l’Assemblée nationale. Ce contrat a été approuvé en même temps que l’autre contrat de partage de production pétrolière signé par le gouvernement comorien avec les sociétés Bahari Resources Limited/Discover Exploration.

Alors que ce dernier contrat semble évoluer dans le bon sens avec, entre autres, la tenue en août dernier de la réunion inaugurale du comité exécutif, celui qui lie Safari et le gouvernement a du plomb dans l’aile. Les autorités nationales reprochent au consortium de ne pas disposer, jusqu’à ce jour, d’un siège à Moroni, c’est-à-dire «un établissement stable enregistré au registre du commerce et du crédit mobilier en Union des Comores pendant toute la durée du contrat». Safari n’a pas, en outre, soumis au comité de direction une proposition de programme de travaux et de budget pour l’année calendaire qui suit la première année contractuelle.

Ce comité exécutif doit être composé de trois représentants du gouvernement et de trois autres de la joint-venture Safari/Western. Autres engagements contractuels non tenus jusqu’à ce jour : la réalisation du programme de formation annuelle et la programmation des formations pour l’année 2015/2016. Il y a aussi la mise en œuvre d’un projet de développement communautaire conformément au code pétrolier. Et enfin, l’acquisition de données sismiques et la mobilisation de nouvelles données sismiques 2D pendant la période de recherche, conformément à l’article 9.2(a) du contrat de partage de production.
Aujourd’hui, seuls six blocs pétroliers sont sous contrat, soit trois blocs par société contractante. Le périmètre contractuel accordé ne peut pas excéder les 18 kilomètres carrés.

Kamardine Soulé

Alwatwan

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