Cour d’Assises : La chambre d’accusation convoquée le 8 septembre

Le procureur général vient d’adresser une correspondance au barreau de Moroni dans laquelle il lui demande de mettre certains avocats à la disposition de la justice en vue de la réunion, le 8 septembre prochain, de la chambre d’accusation.

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Après plusieurs mois de léthargie, la chambre d’accusation va enfin se réunir le mardi 8 septembre prochain pour examiner cinq affaires d’homicide. «Nous sommes très satisfaits de pouvoir tenir ces assises. Cette audience est attendue par les différentes parties, aussi bien les familles des victimes que les inculpés», a déclaré le procureur général, Soilihi Mahamoud.

Et d’ajouter que «toutes ces affaires sont bouclées depuis longtemps. Si les assises n’ont pas pu se tenir, c’est en raison d’un problème de moyens. Mais le ministère a fait le nécessaire, les fonds sont déjà débloqués».
Par rapport à l’échéance du 8 septembre, le procureur général a fait savoir qu’en renvoyant ces assises à cette date, l’objectif recherché serait de mieux préparer cette réunion devant la chambre d’accusation. «Ce laps de temps permettra notamment d’identifier quels magistrats doivent siéger et de procéder à des commissions d’office pour les prévenus qui n’ont pas les moyens de constituer un avocat»,  a-t-il précisé.

Au sujet de ces commissions d’office, il faut dire que le procureur général vient d’adresser une correspondance au barreau de Moroni dans laquelle il lui demande de mettre certains avocats à la disposition de la justice.
Généralement, cette audience permet non seulement d’examiner l’accusation portée contre les personnes poursuivies et placées en détention provisoire, mais aussi de contrôler la régularité des actes de l’instruction.
A l’issue de l’audience, une des deux décisions est attendue : soit le non-lieu de l’inculpé, soit son renvoi devant la juridiction compétente. Si la chambre d’accusation estime qu’il n’y a pas assez de charges contre les inculpés, elle déclarera qu’il n’y a pas lieu de poursuivre et ordonnera la mise en liberté des prévenus ; éventuellement, elle statuera sur la restitution des objets saisis, s’il y a eu.

Au cas où la présomption est suffisante pour établir une culpabilité, elle va renvoyer les inculpés devant la juridiction compétente, en statuant sur tous les chefs d’infraction résultant de la procédure. Etant donné que les cinq affaires qui lui seront soumises le mardi 8 septembre relèvent d’actes d’homicides, c’est devant la Cour d’Assises que les dossiers seront orientés.

Mariata Moussa/ Alwatwan

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