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Cour de sûreté de l’Etat : La session 2018 s’ouvre par l’affaire de déversement des clous

La session 2018 de la Cour de sûreté de l’Etat se déroulera avec trois affaires. Il s’agit des affaires de déversement de clous sur le tarmac de l’aéroport de Bandar Salam, le complot et la tentative de déstabilisation présumée du pays et l’agression du sergent Ali Radjabou. Poursuivis et placés en détention provisoire depuis des mois, les personnes poursuivies devant cette juridiction spécialisée sont accusées de plusieurs chefs d’accusation et risquent de lourdes peines.

La session 2018 de la Cour de sûreté de l’Etat s’ouvre, à Moroni, cette semaine avec trois affaires. Selon le calendrier, c’est l’affaire de déversement de clous sur le tarmac de l’aéroport de Bandar Salam qui ouvre le bal le jeudi 13 décembre prochain. Cette première affaire met en cause deux accusés, Almoutawakil Hamada, pompier à l’aéroport de Bandar Salam et Soumael Kassim, agent de contrôle aérien dans ce même aéroport, poursuivis et placés sous mandat de dépôt depuis le 28 février dernier.

Cette affaire est confiée à un juge d’instruction du Tribunal de Moroni, car le Tribunal de Mwali, lieu de la commission de l’infraction à l’époque, ne disposait pas d’un juge d’instruction. Après six mois d’instruction, le 10 septembre dernier, suite aux réquisitions du procureur aux fins de dessaisissements de la procédure, l’affaire est confiée à a Cour de sûreté de l’Etat.

Devant cette juridiction spécialisée, les deux accusés vont répondre des faits d’attentat présumé contre l’autorité de l’Etat, tentative présumée d’assassinat du chef de l’Etat. Interrogé de ce revirement de la procédure, Me Youssouf Aticki, avocat des deux accusés dit être contraint à s’orienter devant cette juridiction qui intervient en dernière seconde. Selon ses explications, «il n’y a aucun texte qui vise un tel revirement. La loi veut que le juge d’instruction obéisse à l’article 181 du code de procédure pénale, mais ce n’est pas le cas, par conséquent, mes client se verront conduits manu militari devant cette Cour peu respectueuse des droits humains».

Sur ce calendrier des audiences, il est prévu deux jours d’audience, le 14 et 15 décembre, pour l’affaire du complot et de tentative présumée de déstabilisation du pays. Cette affaire met en cause plusieurs personnes dont l’avocat, Me Bahassane Ahmed, le frère de l’ancien vice-président «en cavale», Djaffar Ahmed. Elle met également en cause, l’écrivain Saïd Ahmed Saïd Tourqui et des officiers de l’And, dont le commandant Faiçoil Abdou Salam. A l’étranger, l’ancien vice-président, également inculpé dans cette affaire, est recherché par la justice et fait objet d’un mandat d’arrêt international.

La dernière affaire de cette session prévue à Moroni le 16 décembre, n’est autre que l’affaire d’agression du sergent Ali Radjabou. Survenue le 30 juillet dernier lors du référendum de la révision constitutionnelle, cette procédure est également confiée à un juge d’instruction classique et met en cause 16 inculpés dont 4 politiciens, considérés comme étant les commanditaires présumés. Il s’agit de l’ancien directeur du cabinet de Sambi, M’madi Ali, membre influent du parti national pour le développement des Comores (Pndc), du secrétaire général, du porte-parole et du trésorier adjoint du parti Juwa, respectivement Ahmed Hassane El-Barwane, Docteur Ahamed Abdou Chacour et Alphonse Mlanao.

Pour Me Faharidine Mohamed Abdoulwahid, un des avocats constitués dans ce dossier, cette audience est attendue depuis longtemps. «Nous nous préparons pour faire libérer nos clients et, personnellement, je suis serein quant à la suite de cette affaire. Nous croyons en la justice de notre pays et nous sommes confiants que la Cour de sûreté de l’Etat va dire le droit».

Mariata Moussa / Alwatwan

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