Crash de l’A-310 de Yemenia : Le dossier ne sera pas bouclé avant la fin 2013

C’est le 31 août prochain que le juge d’Aix-en-Provence rendra sa décision sur les diverses demandes formulées par les avocats de la compagnie aérienne Yemenia. Ces demandes portent, entre autres, sur la suspension du versement des provisions aux familles des victimes, et ce en attendant le rapport final de la commission d’enquête. Cette requête a été introduite au tribunal de grande instance d’Aix lors d’une audience de simple procédure le 26 juin dernier.

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Les familles des victimes du crash du 29 juin 2009, par l’intermédiaire de leurs avocats, s’opposent farouchement à ce sursis à statuer. “Nous avons demandé à ce que Yemenia soit condamnée sous astreinte à verser dans le dossier les documents relatifs à la formation des pilotes et à la maintenance de l’avion afin que cela puisse nous aider à suppléer l’attente du rapport officiel d’enquête et permettre que soit complété le rapport des experts judiciaires nommés par le juge d’instruction de Bobigny“, a fait savoir l’un des défenseurs des ayants-droits présent à l’audience.

Le même juge vient de fixer un calendrier de procédures. Ainsi, la communication des pièces entre les parties, la conclusion de Yemenia et la clôture partielle du dossier sont prévus avant le 30 novembre prochain. Les avocats des familles des victimes sont invités à produire leurs plaidoiries avant la fin de l’année, soit le 31 décembre 2012.

Selon l’un des conseils des familles des victimes, “l’audience finale, qui avait initialement été fixée au 11 février 2013, sera sans doute reportée puisque le président du Tribunal nous a déjà informé que des questions d’organisation devraient être réglées préalablement à la fixation de cette date“. Au final, c’est la date du 31 décembre 2013 qui a été retenue.

Membre du Collectif des familles des victimes, Saïd Omar Saïd Ali, estime que “Yemenia cherche à bloquer cette affaire“. “Nous devons user de toutes les voies de recours et de pression afin que Yemenia et ses assureurs n’arrivent pas à leurs fins. Nous ne devons pas laisser ces assureurs agir à leur guise“, ajoute-t-il.

Si en France, un calendrier a pu être fixé, à Moroni l’enquête est presque au point mort. Trois ans après le drame, les autorités refusent de publier le rapport définitif et de le communiquer à la justice. En trois ans, le dossier est passé entre les mains de quatre juges d’instruction.

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