La Cour Constitutionnelle vient de rendre un arrêt ce 22 mai 2017 (Numéro 17-009/CC) pour confirmer la liste présentée par les conseillers de l’opposition (UPDC) du groupe Ouvoivoimodja du conseil de l’ile autonome d’Anjouan pour siéger à l’Assemblée de l’Union. Cette décision surprenante ne résout en rien la crise qui secoue l’Assemblée de l’Union depuis l’ouverture de la session ordinaire du mois d’avril. Elle annule la délibération du conseil de l’ile du 5 avril 2017 dans son article 3. Au lieu de solliciter une nouvelle délibération du Conseil de l’ile comme elle l’a fait dans le passé,pour désigner les trois conseillers de l’ile d’Anjouan qui vont siéger à l’Assemblée de l’Union durant un an, la Cour a validé une liste de trois conseillers dont l’adoption n’a pas justement suivi les procédures d’usage. La Cour justifie sa décision en se référant à l’alinéa 3 de l’article 21 du règlement intérieur du conseil de l’ile d’Anjouan qui dispose que « en cours de session, tout ace du conseil de l’ile pris dans le cadre de ses attributions est valable s’il recueille la majorité des voix des membres présents ». Mais l’adoption de la liste Ouvoivoimodja est-elle « un acte du conseil de l’ile » ? L’article 20 de la constitution dispose que « l’ Assemblée de l’Union de 24 représentants de la Nation, élus au suffrage universel dans le cadre d’un scrutin majoritaire uninominal à deux tours et des représentants des îles autonomesdésignés par les Conseils insulairesen leur sein, à raison de trois (3) par île autonome » .
Les actes d’un organe législatif sont toujours règlementés et respectent une procédure bien définie sous peine d’ annulation pour vice de procédure. Comment la Cour peut-elle valider une liste adoptée par des conseillers réunis en dehors du conseil de l’ile, une réunion présidée par le doyen d’âge du conseil de l’ile assisté des benjamins du Conseil comme si le conseil n’avait pas de bureau élu ? Est-ce un acte du conseil ?
Cet arrêt de la Cour Constitutionnelle est une honte de la République qui n’honore pas cette institution. Il ouvre la voie à une crise institutionnelle qui risque de déstabiliser encore une fois ce pauvre pays.
Comores droit
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