Crise à Mayotte : Impliquer l’Union africaine et réveiller le Comité des sept

La situation qui prévaut actuellement à Mayotte est la preuve, si besoin est, de l’échec du dialogue bilatéral entre les Comores et la France dans la résolution du différend qui oppose les deux pays sur la question de l’île comorienne de Mayotte. Échec, surtout, de la partie comorienne. L’île de Mayotte est, depuis 2011, “un département français” d’outre-mer. Pendant ce temps, aucun progrès n’a été enregistré au niveau de la coopération bilatérale.

Il semblerait, de l’avis de tous nos interlocuteurs, que la solution ne saurait venir d’une concertation entre les Comores et la France, à moins d’inclure dans le dialogue une tierce partie. “Il faut impliquer l’Union africaine (Ua)”, préconise l’ancien ambassadeur des Comores en Afrique du Sud, Ahmed Thabit. “La question de l’île de Mayotte est avant tout une question africaine”, dit-il.

L’ancien ambassadeur s’appuiera sur le “Comité ad hoc des sept”, mis en place par l’Oua (Organisation de l’unité africaine) en 1976, pour s’occuper spécialement de la question de Mayotte. Ledit Comité, présidé depuis sa création par le Gabon, comprend l’Algérie, le Cameroun, Madagascar, le Mozambique le Sénégal et, bien évidemment, les Comores. Mais,

on ne peut pas être plus royaliste que le roi, il faut que les Comores fassent le premier pas, poursuit-il.

Ahmed Thabit rappelle que la question de Mayotte, qui figure toujours dans l’ordre du jour provisoire des Nations unies, n’a pas été débattue dans l’Assemblée générale depuis 1995. Une rupture totale avec la “guerre de la salive” prônée par le feu président Ahmed Abdallah Abderemane, selon son ancien ministre des Finances, Saïd Ahmed Said Ali. L’une des raisons de l’échec de la politique comorienne sur Mayotte, laisse-t-il entendre, repose sur le fait que depuis 1990, il n’y a pas de ministre mahorais au gouvernement.

Autre “constat pénible” que fait Saïd Ahmed Said Ali, le non-entretien du concept de nation, cette volonté commune de vouloir vivre ensemble, à travers des liens d’amitié et de fraternité entre les quatre îles. À cela il faut ajouter l’instauration du visa Balladur, qu’il qualifie de “visa Djohar”, preuve ultime d’un échec politique.

Pire encore, les Comores ont assisté en spectateur à la départementalisation de l’île en mars 2011, alors que les résolutions de l’Onu se prononcent en leur faveur, notamment la résolution n°31/4 du 21 octobre 1976 qui non seulement

condamne les référendums du 8 février et du 11 avril 1976, organisés dans l’île comorienne de Mayotte par le gouvernement français et les considère comme nuls et non avenus, mais également rejette tout autre forme de référendum ou de consultation qui pourraient être organisés ultérieurement en territoire comorien de Mayotte.

“Bannir le bilatéralisme”

Le pays a manqué, à coup sûr, une occasion de saisir les Nations unies sachant que tous les pays du monde, y compris les pays européens, exceptée la France qui s’est abstenue, ont voté pour l’admission des Comores au cercle des Nations unies le 12 novembre 1976. Ahmed Thabit trouve contradictoire que l’Union européenne puisse accepter Mayotte comme territoire européen ultrapériphérique alors que les résolutions des Nations unies, qu’elle a votées, considèrent les Comores comme un archipel composé de quatre îles.

Me Moudjahidi Abdoulbastoi, avocat au barreau de Moroni, affiche également son scepticisme quant à toute approche tendant à régler le différend relatif à la question de l’île comorienne de Mayotte par des négociations bilatérales.

“Règlement judiciaire”

Une démarche contraire à celle de l’Ua, qui a toujours privilégié le cadre multilatéral pour régler les problèmes relatifs à la décolonisation. “La France, comme les autres puissances colonisatrices, s’est toujours servie du prétexte du bilatéralisme pour obtenir la radiation de ces affaires de la liste des pays à décoloniser. Et en retour, aucun progrès n’est enregistré sur le plan des négociations bilatérales”, explique-t-il. Il constate amèrement que

dans ce contentieux vieux de plus de 40 ans, aucune avancée n’a été enregistrée du côté comorien, alors que la France continue à occuper Mayotte, passée d’un territoire d’outre-mer à une région ultrapériphérique, en passant par la départementalisation de l’île.

L’avocat préconise, pour sauter le pas, un “règlement judiciaire” de cette affaire. Il faudrait, selon lui, demander à la France d’accepter un règlement du différend relatif à la question de Mayotte devant la Cour internationale de justice (Cij) ou devant la Cour permanente d’arbitrage (Cpa).

Il suffit, pour cela, que les deux parties consentent à saisir une des deux juridictions. Et en cas de refus de la puissance occupante, “user des possibilités offertes par l’article 96 de la Charte de l’Onu, en demandant à l’Assemblée générale de l’Onu de saisir la Cij pour avis, comme l’on fait les palestiniens en 2003 lors de l’édification du mur par Israël dans les territoires occupés, ou récemment avec les Mauriciens sur la question de l’archipel de Chagos, occupé par les anglais”.

Me Moudjahidi Abdoulbastoi admet que l’avis consultatif de la Cour est non contraignant, mais il peut servir au renforcement de la position de l’Union fondée jusqu’alors sur le droit international. Il rappelle que l’avis donné par la Cij dans l’affaire relative à la présence continue de l’Afrique du sud en Namibie a joué un rôle important dans le processus de décolonisation de ce dernier pays.

Toujours est-il, venant de Saïd Ahmed Said Ali, que “cette question nous concerne tous, peu importe notre orientation politique”. Pour Ahmed Thabit, il faut une concertation entre le gouvernement, les politiques et la société civile pour dégager une position commune, parce que “les yeux du monde sont braqués sur le pays. Il ne faut pas céder face à la pression de la France, au risque d’être encore une fois la risée du monde”.

Dayar Salim Darkaoui / Alwatwan

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