Des institutions en veilleuse comme si de rien n’était !

Depuis un certain moment, des institutions importantes du pays sont mises en veilleuse ou ne fonctionnent plus. Et l’Etat continue à fonctionner comme si de rien n’était :

La Cour Constitutionnelle

La Cour constitutionnelle est le juge de la constitutionnalité des lois de l’Union et des îles. Elle veille à la régularité des opérations électorales tant dans les îles qu’au niveau de l’Union, y compris en matière de référendum ; elle est juge du contentieux électoral. Elle garantit enfin les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. La Cour constitutionnelle est garante de la répartition des compétences entre l’Union et les îles. Elle est chargée de statuer sur les conflits de compétence entre deux ou plusieurs institutions de l’Union, entre l’Union et les îles et entre les îles elles-mêmes. Depuis 2 mois, cette Cour Constitutionnelle est en veilleuse. Le Chef de l’Etat a décidé le 12 avril 2018 de transférer provisoirement les compétences de la Cour Constitution à la Cour Suprême.

L’Assemblée de l’Union

L’Assemblée de l’Union est l’organe législatif de notre pays. Elle vote les lois et adopte le budget. Depuis « l’ouverture » mouvementée de la session ordinaire du mois d’avril 2018, les députés sont en congé forcé. Les plus actifs des députés sont dans les manifestations politiques. Aucune loi n’a été adoptée durant cette session. L’Assemblée de l’Union est en veilleuse depuis deux mois. La bagarre qui a éclaté lors de l’ouverture de la session ordinaire de l’Assemblée de l’Union du mois d’avril a pour origine, comme en avril 2017, le non-respect de la loi par le Président de l’ Assemblée de l’ Union. En effet, l’origine de cette bagarre est la non prise en compte par le Président de l’Assemblée de l’Union des 6 conseillers désignés par les Conseillers des iles d’Anjouan et de la Grande Comore.

La CNDHL

la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL) est mise en veilleuse depuis bientôt un an. Les mandats de ses membres n’ont pas été renouvelés. La CNDHL est mise en place par la loi No 11-028/AU du 23 décembre 2011 relative à la Commission Nationale des Droits Humains et des Libertés a été promulguée par le décret No 12-042/PR du 18 février 2012.

La CNPLC

La Commission Nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption (CNPLC) a été dissoute depuis 2016. Le Président de l’Union a abrogé certaines dispositions de la loi N° 08-13/AU du 25 juillet 2008, relative à la transparence des activités publiques économiques, financiers et sociales de l’Union des Comores, dans un le décret N° 16-228/PR du 8 septembre 2016. Le décret a été annulé le 13 octobre 2016, par la Cour constitutionnelle mais la CNPLC n’a jamais été reconduite.

Ainsi va le pays !

Comores droit

1 commentaire sur Des institutions en veilleuse comme si de rien n’était !

  1. Tout ce que je sais c’est qu’un député de la république doit être élu. Moi le système qui consiste à faire remonter des députés des îles vers l’assemblée nationale ; après ça fait des rotations, ça change tous les deux ans. Bref c’est une constitution à la Merde !

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