Des maires élus par les chefs de village

Un petit rappel historique pour expliquer les difficultés rencontrées de nos jours par les maires pour asseoir leur autorité. Les Comoriens ont élu le 22 février 2015, pour la première fois depuis l’accession de leur pays à l’indépendance, leurs conseillers communaux qui ont par la suite élu les maires avec l’aide des chefs de quartier et de village qui ont les véritables «  faiseurs de maire ». Les  conseillers communaux ont été élus au scrutin de liste à un tour avec des dépôts des listes. Il a été  attribué à la liste qui a recueillie la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi le cas échéant à l’entier supérieur, lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l’entier inferieure lorsqu’ il y a moins de quatre sièges à pourvoir. C’est la méthode Jefferson qui a été retenue par le Ministère de l’intérieur pour le calcul des suffrages. Ainsi la répartition des sièges dans les conseils communaux s’est faite sur la base du quotient électoral qui s’obtient en divisant le nombre des suffrages exprimés par le nombre des sièges à pouvoir

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Cependant, ces méthodes de calcul risquent n’ont rien servi, en raison de la présence dans le conseil municipal de personnes non élues qui ont les mêmes droits et obligations que les conseillers élus. En effet, selon l’article 24 de la loi du 9 avril 2011 portant organisation du scrutin communal, le chef du village désigné conformément à la tradition de son village, est membre de plein droit du conseil municipal de la commune dont dépend le village concerné. Cette disposition est reprise par le nouveau code électoral qui dispose dans son article 194 « les Chefs de quartiers et de villages désignés conformément à la tradition de leur village sont de droit membres du Conseil communal de la commune dont relève leur village. Leurs sièges s’ajoutent au nombre de siège impaire établi par la loi ».Ainsi ce sont les chefs de quartier de village, qui ont désignés par le Ministre de l’intérieur  a la veille de l’élection  des maires qui ont pesé sur ces scrutins. Une aberration dénoncée dans ce blog qui mine le fonctionnement des communes et met en cause la légitimité de plusieurs maires.

 

Ce sont des listes minoritaires à l’instar de Moroni, appuyées par les chefs de village, sur instruction direction du Ministère de l’intérieur qui ont raflé les mairies du pays lors des élections organisées parfois avec l’aide des forces de l’ordre.  En effet,  le Ministère de l’intérieur et la Commission Nationale Electorale Indépendance (CENI) ont organisé l’élection des maires en dehors de la période légale fixée par le code électoral.  Ce code dispose que les élections des maires et de leurs adjoints doivent avoir lieu au plus tard dans les quinze jours qui suivent l’annonce des résultats définitifs de l’élection communale. Après la proclamation des résultats définitifs du scrutin des conseillers communaux par la Cour Constitutionnelle, la CENI n’a pas respecté ce délai. Elle a fixé un calendrier d’élection des maires qui a violé le code électoral et a fait appliquer des dispositions législatives relatives à la participation des chefs de village et de quartier qui étaient « inapplicables ».

 

Le décret N°15-030 /PR relatif aux Chefs des villages et Chefs des quartiers du 4 mars 2015 a renforcé la confusion en octroyant le pouvoir de nomination de ces chefs des villages et Chefs des quartiers au Ministre de l’intérieur, une compétence qui relève selon la constitution aux iles autonomes. A quoi sert une autonomie d’une île, si le chef de village est nommé par le Ministre de l’Union. L’article 1er de ce décret stipule qu’il y a dans chaque village et ville de l’Union des Comores, un chef de village ou des chefs des quartiers. Ces villes et villages ne sont pas reconnus comme entité territoriale, par la loi portant organisation du territoire du 2 mai 2011 qui dispose dans son article 1er que l’organisation territoriale de l’Union des Comores est assurée parles communes,les iles autonomes etles services déconcentrés de l’Etat. Ces services déconcentrés de l’Etat sont selon cette loi, les circonscriptions insulaires et les circonscriptions préfectorales.

 

L’article 2 du décret du 4 mars 2015 dispose que les quartiers sont créés par délibération motivée du conseil communal auquel dépend le village ou la ville concerné. Et pourtant le Ministre de l’intérieur a nommé des chefs de quartier avant même l’installation des conseils communaux. Le pays ne dispose d’aucun texte qui définit les conditions de taille et de population pour qu’un village puisse se subdiviser en quartier encore moins de texte qui détermine les subdivisions des villages et villes en quartiers. A Moroni, aucun texte ne définit ni ne délimite les quartiers de la ville. Pratiquement aucun village ou quartier ne s’est jamais réuni pour désigner leurs chefs de quartiers et encore moins leur chef de village. Les chefs nommés par l’autorité administrative n’avaient aucune légitimité ni populaire ni coutumière. Et pourtant, ils étaient les véritables «  faiseurs de maire ». 

Comores droit

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