Détournement de fonds à la Snpsf : Six ans d’emprisonnement dont un avec sursis requis contre Daoukou Rachid

A l’ouverture de l’audience, les quatre avocats de Daoukou Rachid, qui avaient quitté la salle d’audience, le 10 octobre dernier, ont, à nouveau, remis leur lettre de constitution afin de pouvoir assurer la défense de leur client ce qui a été accepté «dans un souci, d’après le président de l’audience, d’avoir un procès équitable».

Par Mariata Moussa

Six ans d’emprisonnement, dont un  avec sursis, ont été requis par le parquet de la République contre Daoukou Rachid, dans l’affaire du détournement présumé de 355,050 millions de francs qui serait perpétré à la Société nationale des postes et services financiers (Snpsf). En dehors de cette peine pécuniaire, le ministère public demande au tribunal de condamner le prévenu à restituer la totalité du montant détourné.

Poursuivi et placé en détention provisoire depuis le 29 avril dernier, Daoukou Rachid a été présenté hier devant le juge pour une audience spéciale suite au renvoi intervenu le 10 octobre. L’affaire a été mise en délibéré au lundi 7 novembre prochain. A l’ouverture de l’audience, les quatre avocats de Daoukou Rachid, qui avaient quitté la salle d’audience le 10 octobre dernier, ont, à nouveau, remis leur lettre de constitution afin de pouvoir assurer la défense de leur client.

Après un bref débat, le président de l’audience a répondu favorablement à leur demande «dans un souci d’avoir un procès équitable», a-t-il précisé. Aussitôt la constitution acceptée, l’un des avocats de la défense, Me Harmia Ahmed a soulevé une exception sur l’anti-constitutionnalité d’une ordonnance de 1992 visée dans la procédure. Selon elle, «l’audience devrait être suspendue en attendant que la Cour constitutionnelle se prononce sur cette ordonnance». L’exception a été jointe au fond et l’audience s’est poursuivie.

Le détournement «oui», 355 millions? «non»

Lors des débats, le prévenu a été interrogé sur les accusations portées contre lui. Il a déclaré «reconnaitre partiellement les faits qui lui sont reprochés», à savoir l’acte de détournement. Cependant, il rejette le montant de 355,050 millions même s’il dit «ignorer le préjudice réel qu’il a entrainé».

A propos du mode opératoire utilisé pour l’évaporation de cet argent, le prévenu, en sa qualité de chef de département de la chambre de compensation, se «servait d’un compte dont le titulaire est décédé depuis 2006 pour faire transiter l’argent vers son compte domicilié à la Meck-Moroni».

Du côté de la partie civile, Me Fatoumia Mohamed Zeine a soutenu qu’on ne devrait pas accabler la banque postale, car c’est elle la victime et non l’inverse. «Le prévenu a été formé pour réorganiser son département, il s’est servi de ses connaissances pour détourner l’argent», devait-elle ajouter.

 

 

Au sujet du montant réel du préjudice, lors des plaidoiries, Me Youssouf Atiki, un des avocats de la défense, a déclaré qu’à l’ouverture de l’instruction, il était question de mener une enquête sur des faits de détournement de 157,924 millions de francs. «Cette somme est passée à 355,050 le 17 mai, à l’issue de l’audition de Hamadi Saïd Oussein, qui était entendu en qualité de partie civile.

Les pièces qui justifient cette somme de 355 millions n’ont pas de valeur ; elles manquent d’authenticité». Me Moudjahidi Abdoulbastoi a, pour sa part, maintenu que la responsabilité de cet acte devait être partagée entre la Snpsf et le prévenu car, pour lui, la banque postale n’a rien fait pour empêcher cela et ne contrôlait rien. «Chaque année, la Snpsf est victime de détournements commis avec le même mode opératoire et rien n’a été fait pour changer cela.

On pourrait croire qu’il s’agissait d’une volonté délibérée afin de couvrir autre chose». Au terme de ces plaidoiries de la défense, le bâtonnier de l’ordre s’est interrogé sur le fait que la Snpsf n’ait toujours pas mis en place le manuel de procédure afin de mieux contrôler ses agents et limiter ces affaires de détournement.

Selon elle, le dossier manque beaucoup d’éléments, dont une expertise afin de déterminer le préjudice réel. «Notre client a reconnu les faits ; nous vous demandons de faire preuve de magnanimité et d’accepter la main levée de la détention provisoire afin qu’il puisse rejoindre sa famille car il a toutes les garanties de représentation». Dans son dernier mot, Daoukou Rachid a demandé l’indulgence du tribunal pour diverses raisons dont les problèmes de santé des membres de sa famille.

Alwatwan