Deuxième licence des télécommunications : Le bras de fer continue entre le parlement et le gouvernement

Le débat autour de l’octroi de la seconde licence des télécommunications continue. Le parlement juge nulle et non avenue, la loi relative aux communications promulguée par le chef de l’Etat et non adoptée par les députés.

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Le feuilleton sur l’attribution de la seconde licence des télécommunications continue. Après la lettre du ministre en charge des télécommunications réaffirmant l’octroi de la seconde licence au consortium Telma/Sofima/NNJ Capital, l’Assemblée nationale émet de son côté des réserves sur les procédures utilisées.

Le problème réside aujourd’hui sur la fameuse loi du 17 mars portant sur la communication électronique. Dans une lettre adressée au ministre en charge des télécommunications, le parlement a exprimé, encore une fois, son inquiétude.

« Les pièces administratives actuellement dans nos services montrent clairement que le processus de discussion et d’adoption finale de la loi a été dévoyé. La volonté des députés a été anéantie pour induire en erreur le chef de l’Etat qui a promulgué une loi que les députés avaient renvoyé en seconde lecture à la commission des finances », peut-on lire sur cette lettre qui porte la signature du vice-président, Dhoihir Dhoulkamal.

Le fait que le président de la République ait promulgué (apparemment sans le savoir), un texte qui n’a pas été dument adopté par la Représentation nationale ne confère pas à celle-ci, le caractère d’une loi. L’Assemblée estime de ce fait que tout ce qui a été entrepris en vertu de ce texte, devient nul et non avenu.

A l’heure actuelle, le parlement chercherait dans ses archives le décret d’application de ladite loi. « Jusqu’à maintenant, l’Assemblée n’est pas parvenue à la trouver et continue toujours les recherches », nous a confié un député qui a requiert l’anonymat.

Au même moment, le syndicat des agents de Comores Télécom demande la suspension du directeur général de l’Autorité nationale des régulations des TIC.

« Tout ce qui a été fait donne une mauvaise image du pays. Le président de l’Assemblée avait raison de demander la suspension du processus d’attribution de la seconde licence », a déclaré Moustoifa Said Hassan, le secrétaire général du syndicat des agents de Comores Télécom. Ce dernier se dit convaincu que les travaux préliminaires pour lancer un appel d’offre à un 2e opérateur n’ont pas été faits.  

Mohamed Youssouf /  Hzkpresse

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