Deuxième licence télécoms : Les Comores lancent un avis d’appel à manifestation d’intérêt

 

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CT

TELECOMMUNICATIONS. Les opérateurs et investisseurs intéressés par la seconde licence de services de télécommunications électroniques, globale et unifiée d’une durée de 15 ans, ont jusqu’au 18 mai prochain pour exprimer leur intérêt. Pour être éligible à ce processus de pré-qualification, les candidats devront présenter un fonds propres minimum de 20 millions de dollars ; et un nombre d’abonnés aux services télécoms (fixe ou mobile) minimum de 1 million.

Les autorités comoriennes ont lancé, depuis le jeudi 2 avril, un avis d’appel à manifestations d’intérêt pour l’attribution d’une seconde licence de services de télécommunications électroniques. Il s’agit d’une licence, globale et unifiée, d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques ouvert au public et de fourniture de services de communications électroniques au public d’une durée de 15 ans et renouvelable. Pour être éligible à ce processus de pré-qualification, les candidats (et/ou leurs sociétés mères) devront, au préalable, présenter un fonds propres minimum de 20 millions de dollars ; et un nombre d’abonnés aux services télécoms (fixe ou mobile) minimum de 1 million. Les opérateurs et investisseurs intéressés ont jusqu’au 18 mai prochain pour exprimer leur intérêt.

La remise des offres est prévue le 25 juin. La conférence des investisseurs, qui avait été prévue le mois de mars dernier, est fixée le mardi 5 mai 2015 à Dubaï, aux Emirats Arabes Unis. Il s’agit de sensibiliser le plus d’operateurs télécoms et d’investisseurs financiers quant à l’ouverture du marché des télécommunications dans l’archipel.Selon le comité chargé du processus de sélection, ladite licence permettra à l’opérateur attributaire d’offrir, sur les marchés de gros et de détail, tous les services de communications électroniques, y compris notamment les services de téléphonie fixe et mobile pour des communications locales, nationales et internationales, les services d’accès à internet, les services téléphoniques spéciaux, les services à valeur ajoutée et la location de capacités et d’infrastructures, et ce dans le respect des dispositions du cahier des charges. L’Autorité nationale de régulation des technologies de l’information et de la communication (Anrtic) travaillerait avec l’opérateur historique, Comores Télécom, pour l’établissement du catalogue d’interconnexion. Elément essentiel pour réussir l’entrée d’un nouvel opérateur. « Nous sommes en plein travail et il n’y a pas de blocage », a déclaré Djinti Ahamada, de l’Anrtic et point focal du processus de sélection.

L’avis d’appel à manifestations d’intérêt note, par ailleurs, que les opérateurs intéressés auront également la possibilité d’acquérir une part du capital de la société Comores Câbles, portant l’accès des Comores aux câbles télécom sous-marin qui desservent les Comores. Le lancement d’un appel d’offres international devra être la prochaine étape de ce processus d’ouverture du marché des télécommunications à la concurrence.

A l’issue de cet appel d’offres un opérateur de communications électroniques, agissant seul ou en consortium, possédant la capacité technique et financière lui permettant de respecter le cahier des charges de la Licence et de contribuer au développement du secteur dans le pays devra être sélectionnée. Notons que dans ce processus, le gouvernement comorien a l’appui de la Banque mondiale à travers le projet 4ème phase du programme régional d’infrastructures de communications (Rcip-4).

Depuis octobre de l’année dernière, les équipes du consortium formé du groupe Artelia et du cabinet Eric Veve et associés assistent le gouvernement comorien et le régulateur national des télécommunications dans ce processus d’appel d’offres (lire Al-watwan du 08 octobre 2014).L’enlisement du processus de privatisation de l’opérateur public, avec le retrait au parlement du projet de loi autorisant les autorités comoriennes à transférer une liste d’actifs essentiels, anciennement détenus par Comores Télécom, a conduit le gouvernement à accélérer le processus de libéralisation du marché des télécommunications avec un second opérateur dans le secteur. La loi relative aux communications électroniques, votée en mars et promulguée en décembre 2014, garantit la libéralisation du marché du secteur en disposant qu’aucun droit d’exclusivité ne peut être accordé à un opérateur (lire notre édition du 18 avril 2014). Les Comores ne sont pas à leur premier essai en matière d’octroi de seconde licence dans le secteur.

Pratiquement cela fait trois ans déjà que les autorités comoriennes ont retiré sa licence télécoms à la société Twama, filiale du groupe Comoro gulf holding, pour non-exploitation pendant la durée maximale prévue par les textes règlementaires. Ladite licence, modifiée en février 2010 pour «mise en conformité» avec la loi nationale des Tic alors en vigueur, avait été octroyée au holding du franco-syrien Bashar Kiwan en septembre 2007.

Kamardine Soulé

Alwatwan

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