Enquête sur la citoyenneté économique : des députés réclament le remplacement des membres de la commission

Décidément, le programme dit de la citoyenneté économique connait un regain d’intérêt. Au lendemain de l’audition du président de la République, une pétition signée le 10 octobre dernier par douze députés remettant en cause la commission parlementaire chargée de l’enquête a fait surface. On peut y lire notamment que “la création de ladite commission, son mode de fonctionnement et de financement n’obéissent pas aux textes réglementaires et à la déontologie de l’Assemblée de l’Union”. Ils demandent ainsi au président de l’institution de “mettre fin à cette commission d’enquête qui n’apportera que des résultats maquillés, douteux et reprochables au risque de nuire à l’image de notre auguste institution”. Membre de la commission parlementaire, Oumouri M’madi Hassani considère quant à lui que les arguments avancés sont fallacieux.
 
Encore un climat tendu à l’Assemblée nationale à cause d’une nouvelle pétition. Les signataires de ce document font état d’un mode de désignation des cinq membres de la commission d’enquête sur la citoyenneté économique qui “ne respecte pas les sensibilités des groupes parlementaires” sans oublier un penchant insulaire “le président et le porte-parole originaires de Ndzuani”.

 Pour le député Oumouri M’madi Hassani, membre de la commission d’enquête, cet argument ne tient pas la route. Il rappellera qu’un député en l’occurrence le vice-président Dhoihir Dhoulkamal a proposé que les parlementaires reviennent sur le programme de la citoyenneté économique. Toutes les étapes de la procédure ont été validées et la proposition a été votée à l’unanimité en plénière pour ouvrir l’enquête.
    Sachant que les commissions sont composées par le mélange des membres des groupes parlementaires, la commission d’enquête a été composée par deux membres du groupe présidé par député Tocha Djohar, deux autres pour celui que je préside et le vice-président en tant que père de l’initiative. La composition de la commission ne souffre d’aucune illégalité a précisé l’élu d’Itsandra-nord. 
Autre point reproché à la commission d’enquête, sa propension à travailler “sans quorum et le plus souvent à deux membres à leur convenance sans en informer les membres restants”.

Appelé à réagir face à cette accusation, Oumouri expliquera que le quorum est de trois membres sur cinq et que toutes les auditions ont respecté ce principe. “Le travail informatique m’échoit en tant qu’informaticien. Pour la rédaction, nous l’avons confié à un administrateur. En plus d’un conseiller juridique. En revanche, les auditions se déroulent en présence de la majorité des membres de la commission. A titre d’exemple, nous étions quatre pour auditionner le président Azali Assoumani et l’ancien vice-président Mohamed Ali Soilihi pour ne citer qu’eux” devait rétorquer le parlementaire avant d’estimer qu’aux Comores, une pratique veut qu’un membre d’un bureau, ne démissionne pas mais crie à tort et à travers que ce bureau est illégal. Il prendra l’exemple du député Tocha Djohar, lui-même membre de la commission d’enquête et signataire de la pétition.

Mettre fin à sa mission
Le dernier point de la discorde et non le moindre concerne le financement de la commission d’enquête. Les douze députés protestataires retiennent que le président de la commission “a déclaré au cours d’une réunion des députés qui n’a rien à voir avec l’enquête, que le chef de l’État mettra les moyens pour financer les travaux de la commission, une injonction grave du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif”.

Suivant ces arguments, cet ensemble de parlementaires venus de tous les horizons politiques considère que “la commission s’est elle-même disqualifiée de ses missions censées être d’une honnêteté et d’une impartialité irréprochables”.
Sur ce point, Oumouri M’madi Hassani marque un étonnement et avancera que “tout l’argent qui circule à l’Assemblée de l’Union vient du gouvernement. Le budget est déposé au ministère des Finances et si le chef de l’État peut faciliter le déblocage, où est le problème ?” se demande-t-il.
Contactés pour réagir, les députés signataires n’ont pas souhaité s’exprimer estimant que le moment n’était pas approprié.
 
    Ils demandent toutefois au président de l’institution de mettre fin à cette commission d’enquête qui n’apportera que des résultats maquillés, douteux et reprochables au risque de nuire à l’image de notre auguste institution 
 
Mais à en croire député Oumouri qui parlait en son nom propre, l’unique solution pour en finir avec la commission d’enquête serait de constituer une résolution avec l’aval de plusieurs députés et suivre le circuit jusqu’à la faire adopter en plénière.

Mohamed Youssouf/Alwatwan