«La loi ne tient pas compte des critères d’âge, d’expérience ou de proximité. Le gouverneur a toute la latitude de choisir un commissaire parmi les six que la loi reconnaît pour assurer son intérim. Je doute, cependant, qu’il ait recouru à l’expérience et l’âge pour motiver sa décision». «Puisque la Cour constitutionnelle a jugé illégale la décision du gouverneur de faire de son conseiller privé son intérimaire, nous ne pouvons que considérer que tous les actes qui découlent de cet intérim sont illégaux».
Al-watwan : Comment accueillez-vous la décision de la Cour constitutionnelle de déclarer illégal l’arrêté portant sur l’intérim d’Abdillah Mbaé?
M. Athoumani : Nous, on ne se préoccupe pas de la légalité de l’arrêté du gouverneur. Ce qui nous importe, c’est le respect de la constitution et de la loi statutaire qui régit notre île. Les articles 8 et 24 de la loi statutaire ont été violés et, par conséquent, nous voulons lutter contre le non-respect de la loi. Par cette décision, on doit apprendre de nos erreurs pour que pareille situation ne se présente guère.
Al-watwan : Avec cette nouvelle donne, allez-vous persister avec votre motion de censure?
M. Athoumani : ce qu’il faut que vous sachiez, c’est que l’intérim au gouvernorat n’a rien à voir avec la motion de censure. Jusqu’à présent, nous n’avons pas pris la décision de renoncer à la motion de censure. Si l’arrêté du gouverneur n’est pas légal, cela ne nous fait ni chaud ni froid.
Encore une fois, nous voulons uniquement le respect de la loi. Une réunion est prévue ce mercredi par tous les conseillers pour décider de la suite à donner tout en sachant que l’urgence actuellement, c’est de régler le sort des professeurs licenciés.
A noter que nous serons en session normale à partir du lundi 26. Ce sera le moment idéal pour discuter de toute cette agitation puisque le gouverneur nous a appelés à son retour de La Mecque, mais aucune décision n’a été prise en ce qui concerne la motion de censure.
Al-watwan : Le gouverneur aurait demandé une réadaptation de la loi pour prendre en compte la situation actuelle. Que vous inspire cette demande?
M. Athoumani : Quelle que soit la situation, on n’est censé violer ni la Constitution ni la loi statutaire. On peut apporter des changements à la loi ou l’améliorer, mais on ne peut pas violer celle-ci. L’amélioration peut émaner du gouverneur ou du conseil de l’île et les décisions sont prises en concertation avec toutes structures concernées.
Al-watwan : Le gouverneur a dit qu’il allait pouvoir gouverner «pendant cinq ans sans le conseil». Quelle lecture faite-vous de cette déclaration?
M. Athoumani : Nous ne pensons pas qu’il aille jusque-là puisque le gouvernorat, le conseil de l’île et les communes sont appelés à collaborer. Il a de grands projets pour Ngazidja toutefois, il a besoin que le conseil les soutiennent pour qu’ils se mettent en place. S’il y a une guerre, les séquelles ne retomberont pas sur lui ni sur nous mais plutôt sur la population.
Al-watwan : Il a tenu à expliquer que la décision qu’il a prise a été motivée par l’âge et l’expérience de son conseiller privé.
M. Athoumani : la loi ne tient pas compte des critères d’âge, d’expérience ou de proximité. En cas d’empêchement temporaire, le gouverneur a toute la latitude de choisir un commissaire parmi les six que la loi reconnaît pour assurer son intérim.
Toutefois, je ne suis pas convaincu qu’il ait parlé d’expérience et d’âge pour motiver sa décision. On entend juste ce que rapportent les médias.
Al-watwan : Qu’en est-il des actes posés par Abdillah Mbaé pendant son intérim?
M. Athoumani : Puisque la Cour constitutionnelle a jugé illégale la décision du gouverneur de faire de son conseiller privé son intérimaire, nous ne pouvons que considérer que tous les actes qui découlent de cet intérim sont illégaux. On est amené à respecter les décisions de la cour qui, seule elle peut rendre un jugement définitif.
Al-watwan : Après la décision sur l’arrêté du gouverneur, la cour ne pouvait-elle pas proposer une solution ?
M. Athoumani : La Cour constitutionnelle ne pouvait pas prendre une quelconque décision sauf en cas d’empêchement définitif. Dans ce cas précis, elle transférerait le pouvoir au président du conseil de l’île.
En revanche, en cas de vacance temporaire, seul le gouverneur peut donner le pouvoir à un de ses commissaires. Si le gouverneur était revenu en retard, le pouvoir serait vacant et vide puisque personne ne serait en droit de le prendre. Aucune décision ni action ne serait prise. Voilà une des anomalies de la loi statutaire qu’il faut revoir afin d’éviter que pareille situation ne se reproduise.
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