Faire la lumière sur les cautions judiciaires !

​Il y a deux ans et demi, dans l’ une des affaires retentissantes de ces dernières années portant sur le détournement des fonds  issus de la citoyenneté économique, le Procureur Général près la Cour d’appel de Moroni sortant avait signé le 11 mars 2014 un ordre d’élargissement au profit de Monsieur Abdou Achirafi Ali, ancien Directeur National de la Sûreté du territoire, inculpé de détournement de deniers publics et complicité et qui était placé en détention provisoire depuis le mois d’octobre 2013. Bénéficiaire d’une liberté provisoire prononcée par la Chambre d’accusation de la Cour d’ Appel de Moroni dans un arrêt rendu le11 mars 2014, cette liberté provisoire était assortie des mesures de contrôle judiciaire avec le versement d’une caution de 8 millions de francs comoriens (Fc) repartie ainsi : 4 millions de Fc avant la sortie de prison et 4 millions dans le délai d’un mois à compter de son élargissement. Par rapport au préjudice présumé, cette caution paraissait dérisoire, mais l’inculpé a fait le nécessaire pour s’acquitter de cette somme qui était en fait le prix de sa « liberté définitive ». Car rares sont les inculpés qui retournent en prison après avoir bénéficié d’une libération provisoire dans ce pays, car les procès ne sont pas organisés. Monsieur Abdou Achirafi Ali n’a jamais été jugé et a été même élu en 2015 à l’assemblée de l’Union et il est membre désormais du bureau du parlement.
Les cautions judiciaires servent parfois de « moyens »pour étouffer les affaires et « corrompre » certains qui ont l’habitude « d’emprunter » ces cautions sans jamais les rembourser. Versées au greffe du Tribunal de 1ere instance, les cautions judiciaires comoriennes sont rarement rendues aux prévenus. En principe, ces sommes déposées au greffe des tribunaux  sont restituées en cas de non-lieu ou de relaxe.

En principe, le cautionnement est une garantie de représentation de l’inculpé et garantit également la réparation des dommages éventuels, le paiement des frais du procès ou des amendes infligées. Malheureusement aux Comores, les prévenus qui sont libérés sous caution connaissent rarement le dénouement de leurs affaires puisque les procès ne sont pas tenus. Et pire, ils ne récupèrent pas leurs cautions en cas de non-lieu ou de relaxe.
Les autorités publiques sont au courant de l’omerta qui règne dans les tribunaux depuis des années, dans la gestion des cautions judiciaires qui s’élèvent à plusieurs centaines de millions de Francs comoriens. Le Ministre de la justice, qui est Avocat de formation, osera t-il ouvrir cette boite de pandore qui compromet  des hautes autorités judicaires du pays ? En tous les cas, il est nécessaire de faire la lumière sur ces centaines de millions de francs versés par des prévenus  pour recouvrir leurs libertés.

Comores Droit

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