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Feu, la hiérarchie des normes. La Saga se poursuit…

Seance de spiritisme : Que l’esprit de Kelsen vienne à nous. Qu’il hante ceux des juristes du palais. Une loi d’habilitation (valeur législative ordinaire) donne compétence au Président qui prend une ordonnance ( valeur réglementaire ) pour abroger une loi organique (valeur legislative organique) et modifie, ipso facto, un article, si ce n’est deux voire trois, de la Constitution (euh… valeur constitutionnelle). Ainsi l’on parachève la boucle de la forfaiture. Tout a commencé par une décision de transfert de compétence qui a neutralisé la Constitution… qu’il ne voulait pas. Tout s’achèvera par une ordonnance habilitée sans majorité absolue qui neutralisera la Constitution… qu’il a voulu. Mais la République a son Droit, la Nation, une histoire et le peuple, de la mémoire. Tous les trois sont plus forts que les desseins d’un régime. Mohamed Rafsandjani
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