Fin des 3ème Assises nationales sur la décentralisation

Les 3 eme assises nationales sur la décentralisation ont pris fin ce jeudi 14 juin à Moroni. Durant deux jours les quelques 150 participants, composés notamment d’élus locaux des quatre îles, ont discuté du cadre législatif de la décentralisation aux Comores, le transfert ou la délégation des compétences, des ressources humaines aux communes, de la fiscalité locale, de la déconcentration des service de l’Etat, de l’intercommunalité et des préparation et du financement des élection municipales prévue pour 2013.

A l’issue de ces assises, plusieurs recommandations ont été émises, notamment l’adoption du projet de loi organique portant statut particulier de Moroni. Un draft d’un projet de loi est déjà élaboré et le Ministère de l’intérieur devra le déposer en Conseil des Ministres pour qu’il soit soumis à la prochaine session parlementaire. Les participants ont par ailleurs plaidé pour que le travail de cartographie et des délimitations des communes réalisé par le Cufop soit adopté rapidement par le gouvernement qui devra s’impliquer activement dans le tracé des délimitations entre les des communes qui doit par ailleurs coïncider avec le tracé des délimitations des préfectures. Ils ont proposé l’élaboration d’un texte qui régira le transfert progressif des compétences aux communes, le statut du personnel des collectivités territoriales et le financement des sièges des communes. L’ensemble de ces textes doit constituer le futur code des communes des Comores.

Le Ministre de l’intérieur a réaffirmé dans son discours de fermeture, l’engagement du gouvernement de mettre en œuvre ces recommandations et d’organiser dans les délais les élections municipales.

Source: comoresdroit

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