Fiscalité : Le directeur des impôts de Ngazidja arrêté vendredi

Vendredi dernier, le directeur général des impôts à Ngazidja avait fait l’objet d’une arrestation ordonnée par le ministère de l’intérieur.

Tout a commencé le matin de vendredi16 juin dernier quand Bakar Mdahoma a fait arrêter 11 véhicules qui devraient s’acquitter de leur licence, une nouvelle taxe rétrocédée aux îles par la loi des finances 2017.

Selon ses propres termes, le ministre de l’intérieur l’avait contacté pour libérer les véhicules en question en avançant que le syndicat des transporteurs commençait à exprimer sa mauvaise humeur. Une injonction que refusera d’obéir celui qui sera arrêté à 16h par la gendarmerie pour être relâché à minuit, après avoir cédé au final.

Il faut dire que le ministre des finances avait signé le 22 mai un arrêté fixant les « conditions d’obtention de la licence de transporteur de biens et de personnes ». Et ce, en complément à l’article 21 de la loi n°16/003/AU portant loi des finances 2017, qui stipule en son alinéa 1 qu’«il est institué en Union des Comores une licence transporteur des véhicules taxi, bus et camion. Elle est collectée par la direction générale des impôts des îles ».

Soit dit en passant, pour obtenir cette licence dont le tarif est fixée à 10 000 Kmf annuel par la loi des finances, il faut avoir au préalable la patente ; un justificatif de paiement de la taxe professionnelle unique ; la vignette ; taxe spéciale sur les véhicules à moteur diesel ; attestation de contrôle technique ; et en fin l’attestation d’assurance du véhicule et du conducteur pour l’année en cours.

Avant de mobiliser les forces de l’ordre pour arrêter les vehicules sans licence, le directeur des impôts s’était assuré d’avoir avec lui une réquisition de la gendarmerie et la police émanant du procureur de la République datée du 12 juin, et une demande de main forte adressée à la police, émanant du commissaire aux finances le 16 juin.

Après le coup de bélier de ce vendredi, le ministre des finances aurait recommandé la reprise au cours d’une réunion tenue le lendemain. Ce qu’a refusé le directeur des impôts qui exige désormais une autre perquisition des forces de l’ordre émanant du ministre des finances.

La Gazette a tenté d’entrer en contact avec le ministre de l’intérieur pour recueillir sa version, il n’a pas donné suite à nos requêtes. Notamment pour savoir en vertu de quel texte est perçue la nouvelle taxe sur les autocollants imposés aux transporteurs, en dehors des services des impôts.

Toufé Maecha/LGDC

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