Un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre la République française et l’Union des Comores a été présenté au Conseil des ministres du 4 janvier 2016 et déposé à l’Assemblée nationale le même jour.
Cet accord instaure un cadre bilatéral moderne, lisible et conforme aux normes actuelles du transport aérien et du droit européen.
Il apporte la sécurité juridique nécessaire aux opérations des compagnies françaises souhaitant exploiter des services à destination des Comores.
© LegalNews 2016 – Stéphanie BAERT
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