La plus haute juridiction a précisé que les droits d’inscription universitaires doivent rester « modiques ». Il avait été saisi par des associations étudiantes opposées à l’augmentation des frais pour les étudiants étrangers.
L’écho devrait parvenir bien au-delà de nos frontières. Vendredi 11 octobre, le Conseil constitutionnel a rendu publique une décision très attendue entérinant le principe de gratuité à l’université. L’annonce risque de constituer un sérieux revers pour le gouvernement qui avait décidé en novembre 2018 d’augmenter les droits d’inscription universitaires pour les étudiants étrangers extracommunautaires. Cette réforme avait entraîné une large contestation chez les étudiants, les enseignants ou encore les présidents d’université.
« Le Conseil constitutionnel déduit de façon inédite du treizième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 que l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public », indique l’institution.
En juillet, celle-ci avait été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité, à la suite du recours de plusieurs organisations étudiantes – l’Union nationale des étudiantes en droits, gestion, AES, sciences économiques, politiques et sociales (Unedesep), l’association du Bureau national des élèves ingénieurs et la Fédération nationale des étudiants en psychologie. Une démarche à laquelle s’étaient associés d’autres syndicats étudiants et enseignants.
La plus haute juridiction a précisé que les droits d’inscription universitaires doivent rester « modiques ». Il avait été saisi par des associations étudiantes opposées à l’augmentation des frais pour les étudiants étrangers.
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