Le non-rapatriement de ces enfants contrevient aux engagements internationaux de la France mais aussi, sur le plan interne, aux principes de notre droit garantis par la Constitution, estime Hassani Mohamed Rafsandjani, lauréat du prix Guy-Carcassonne 2019 dans une tribune au « Monde ».
Ils sont communément appelés : « enfants de djihadistes ». Derrière ce terme se cache une catastrophe humaine dont on ne mesure que très moyennement l’ampleur. Il faut dire qu’à leurs sujets, les chiffres sont approximatifs. On parle d’une centaine d’enfants dans le Kurdistan irakien. 80, dit-on parfois, seraient recueillis par les forces arabo-kurdes. Leur nombre est encore moins précis en Syrie ou en Irak. On estime que plus de 70 % d’entre eux sont des mineurs âgés de moins de 7 ans. Ce sont des enfants français en situation de détresse à l’étranger et qui posent aujourd’hui la question de leur retour.
Les enquêtes d’opinions effectuées montrent que les Français sont, pour une large majorité d’entre eux, opposés à leur rapatriement. C’est une question qui interroge nos consciences, mais au-delà, il s’agit aussi, et peut-être surtout, d’une question juridique. Celle-ci se pose, pour ainsi dire, sur deux niveaux. D’abord, le niveau international, eu égard aux engagements internationaux de la France. Ensuite, le niveau interne, eu égard aux principes généraux de notre droit et, notamment, ceux garantis par la Constitution.
En ce qui concerne les engagements internationaux de la France, ceux-ci sont pour le moins assez clairs. La Convention internationale des droits de l’enfant dispose bien dans son article 2 que pour toutes les décisions concernant les enfants, « l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ». La nature de l’autorité concernée importe peu. Qu’elle soit publique ou privée, l’enfant doit se voir accorder une protection spéciale. Le non-rapatriement de ces enfants pourrait également contrevenir aux obligations conventionnelles de la France au regard de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).
En effet, ces enfants vivent dans des conditions précaires qui, selon l’Organisation mondiale de la santé, auraient déjà occasionné la mort d’une trentaine d’entre eux. Ils sont pour la plupart sujets à des risques liés à la guerre qui prévaut dans ces pays. Certains sont blessés et d’autres menacés par les maladies. Dans ces conditions, ne pas organiser leur retour serait les exposer à des traitements inhumains et dégradants au sens de l’article 3 de la CEDH.
Lemonde.fr
[En mémoire de Guy Carcassonne, professeur de droit public et constitutionnel, le Club des juristes, la revue Pouvoirs et Le Monde ont créé un prix récompensant un ou plusieurs auteurs, de moins de 40 ans, d’un article portant sur une question juridique liée à l’actualité française ou internationale. La 6e remise a eu lieu mercredi 19 juin au Conseil constitutionnel en présence de son président, Laurent Fabius.]
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