Holdco, une société “fictive’’ dans le capital de Telco 

Le capital social de Telco s.a (la société créée pour gérer la licence) est à 80% souscrit par des participations étrangères et à 20% par Holdco, une société fictive de droit comorien créée par les mêmes participations étrangères. Holdco est représentée par une personne physique et présente une fausse adresse. L’adresse du siège social du holding, «Bâtiment Rivka, 2eme étage, Boulevard de la Corniche, Moroni», n’est autre que celle portée par Telco s.a.
 
L’ouverture du marché des télécommunications à la concurrence en Union des Comores n’a pas été un long fleuve tranquille. Il faut dire que la guéguerre qui s’en est suivie, opposant l’operateur historique, Comores Télécom, et le nouvel opérateur Telecom Comores (Telco),  avait occulté certaines questions essentielles.

A qui appartient  le holding Holdco, censé détenir les participations comoriennes au capital social de la société du nouvel operateur Telco? En effet, la  composition du capital du nouveau venu, communément appelé Telma-Comores,  sur le marché en fait partie de ces nombreuses interrogations entourant ce processus d’ouverture à la concurrence ayant abouti à l’attribution, en décembre 2015, d’une licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques aux Comores. (Lire Watwan’Eco du 6 janvier 2017). Un capital de 1 milliard de francs.
La loi régissant les télécommunications est, on ne peut, plus claire là-dessus : son article 15 dispose que «les participations étrangères au capital d’une société exerçant des activités dans le secteur des communications électroniques sont autorisées dans la limite maximale de 80%». 
Dans notre cas de figure, les participations étrangères dans le capital de Telco, société nouvellement créée pour détenir et opérer la licence et régie par le droit comorien, sont détenues par l’opérateur Telma Mobile  (28%), NJJ Capital  (40%), et  le groupe Sofima (12%). Ces trois sociétés actionnaires ont, respectivement, leurs sièges sociaux à Antananarivo,  Paris et à Port Louis. Jusque-là tout va bien.
Un prête-nom
Le hic demeure dans les  20% de participations restantes dans le capital du nouvel operateur (intérêts comoriens). Contrairement à ce qui est stipulé  par la legislation comorienne regissant le secteur des télécomunications, il est clairement établi que les 20% d’intérêts comoriens sont repris par les mêmes promoteurs étrangers, en toute violation  de la loi n°14-031/AU du 17 mars 2014 sur les communications éléctroniques.
En effet, la confrontation des documents d’immatriculation des sociétés Telco S.A et Holding Comores fait ressortir que les participations comoriennes à Telecom Comores (Telco S.A) sont entièrement souscrites par les mêmes trois sociétés qui ont souscrit aux participations étrangères. En un mot, les trois sociétés actionnaires de Holding Comores ne sont pas de droit comorien : la Société Telma Mobile en est prorietaire à hauteur de trente-cinq pour cent, la société Njj Capital a cinquante pour cent de partcipations au capital du holding et la Société Sofima detient quinze pour cent de parts d’actions.
Inutile de dire que la répartition et la souscription, telles qu’elles se présentent, dépassent les limites fixées par la loi. Les 100% du capital social de Telecom Comores (Telco S.A) sont des participations étrangères.  Ce qui nous laisse conclure que  la création du nouvel opérateur est faite en faisant obstruction aux dispositions regelementaires .
Alors quelles sont les explications données par les différents protagonistes ? Lors d’une audition par les juges de la Cour suprême dans le cadre d’une mission de contrôle du processus d’attribution de la licence à Telco  et de la gestion des fonds provenant des droits de la licence,  Mohamed Alfeine, directeur général de l’Autorité nationale de régulation des Tic (Anrtic), au moment de l’attribution de ladite licence, avait soutenu “qu’en fait, conformément à la loi du 17 mars 2014, relative aux communications électroniques (Annexe IV), la société adjudicataire devait donner les garanties prouvant que les 20% du capital soient détenus par des comoriens.
Elle n’avait aucune obligation d’impliquer l’Anrtic, ni aucune autre structure dans le choix de ses partenaires”. (Le rapport de cette mission a été délibéré au mois de mai dernier, Ndlr)

Toujours dans le cadre des auditions menées par la haute Cour, Stéphane Teyssedre, successeur depuis le  mois d’avril dernier d’Alain Brillard à la direction générale de Telco, avait soutenu que les 20% de capital d’intérêts comoriens sont attribués à Holding Comores S.a, une société créée et représentée par monsieur Sultan Said Ali et que ce dernier aurait émis le souhait de participer au capital de Telco s.a.


Mais encore une fois, les  preuves matérielles, cette fois-ci la liste de présence des séances d’ouverture des plis des offres, disent le contraire. En effet, Sultan Saïd Ali, patron de la société de sécurité Securicom Comores et directeur général de Holdco, avait assisté à la séance d’ouverture des plis en sa qualité de partenaire de Tema-Madagascar. L’homme d’affaire comorien n’est en fait qu’un prête-nom.
Fallait-il un processus d’attribution des 20% portant sur les intérêts comoriens ? La loi sur les communications électroniques n’a pas fait mention d’un tel processus. Mais cela n’exonère pas le fait que les parts censées être détenues par des comoriens ont été usurpées.

Kamardine Soulé / Alwatwan 

Soyez le premier à réagir

Réagissez à cet article

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*