Au lendemain de l’attribution par l’Autorité Nationale de Régulation des TIC de la seconde licence d’établissement et d’ exploitation d’ un réseau de communication électronique aux Comores le 14 décembre 2015 à l’opérateur malgache TELMA , votre blog avait titré « Privatiser Comores-Telecom pour affronter la concurrence ! ». Ce titre est plus d’actualité dans le combat qui oppose ces derniers jours « Comores-Telecom » et « Telma » qui a conduit à la désactivation du câble optique EASSY provocant un blocage de l’internet. C’est bien Comores-Telecom qui avait réussi à bloquer le processus de privatisation de leur société nationale des télécommunications (Comores-Télécom). En 2013, lors du débat sur la privatisation de Comores-Télécom avec la présentation d’un projet de loi relatif à l’ouverture du capital de cette société à l’Assemblée de l’Union par le gouvernement, les députés appuyés par les dirigeants de cette société n’avaient pas voté la dite loi. Le gouvernement de l’Union avait alors abandonné le processus de privatisation de « Comores-Télécom », reniant ses engagements contenus dans le programme de l’état visant à privatiser les entreprises publiques. La privatisation de Comores-télécom avait été stoppée nette par le lobbying des dirigeants de Comores-Télécom.
Ce lobbying des dirigeants de Comores-Télécom s’est poursuivi en vain pour faire capoter le processus d’attribution de la seconde licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communication électronique. Des salariés, appuyés par certains députés, n’avaient pas réussi à plier le gouvernement qui est allé jusqu’ au bout du processus d’attribution de la seconde licence.
Al’occasion de la cérémonie de clôture du séminaire gouvernement de l’Union le 28 décembre 2012, l’ancien Président de l’Union, Ikililou Dhoinine, avait parlé, à propos de la société Comorienne des télécommunications « d’Etat dans l’Etat » qui contracte des contrats occultes et réalise certains investissements sans que le gouvernement en soit saisi. 4 ans après cette déclaration fracassante, les Directeurs de cette société ont certes changé, mais les pratiques sont restées les mêmes. A écouter le Directeur Général de cette société, il faut mettre entre parenthèse les lois en vigueur pour sauver sa société. Selon toujours ce Directeur, sa société n’est pas prête pour affronter la concurrence.Il demande l’ouverture du capital de sa société alors ses prédécesseurs se ont battus contre cette option il y a trois ans. Il conteste même l’existence de « Comores Câble », cette société anonyme créée par le 27 juillet 2013 par décret présidentiel (N° 13-086/PR) ayant pour objet notamment de « financer, détenir, mettre en œuvre et exploiter la participation de l’Union des Comores au câble eassy et a tout autre consortium de câble sous-marin internationale qui viendrait à raccorder l’Union des Comores ». Il contexte aussi les avantages fiscaux accordés par le Code des investissements aux entreprises étrangères, notamment « Telma ». Cette intransigeance du Directeur Général de « Comores- Telecom » a eu pour conséquence la désactivation par le consortium Eassy des capacités de Comores Telecom dans câble, coupant le pays du reste du monde. Une situation abracadabrantesque qui renvoie une piètre image du pays auprès des potentiels investisseurs étrangers.
Ce Directeur Général, au lieu de contester les lois en vigueur, devrait mettre toute son énergie pour restructurer son entreprise à affronter la concurrence, ce que ses prédécesseurs n’ont pas fait. Cette restructuration de « Comores-Telecom » doit commencer, comme il le souhaite, par l’ouverture de son capital, pour faire face aux multiples investissements qui sont nécessaires à son développement. A cet effet, il est plus que nécessaire de relancer le processus de privatisation de cette société. La privatisation de « Comores-Telecom » est urgente pour permettre d’améliorer la gouvernance de cette société, d’augmenter les ressources budgétaires de l’Etat par la cession des participations de l’Etat, par la taxation des profits des bénéfices de l’entreprises privatisée et par l’économie d’investissements réalisée par l’apport de capitaux du secteur privé. Elle permettra d’augmenter la productivité et la compétitivité de cette entreprise, diminuer les coûts et facteurs de production grâce à la modernisation et la rénovation des infrastructures.
La gestion des télécommunications faite par l’État, sous le couvert de la société Anonyme « Comores Telecom », a montré ses limites. Cette sociétéest devenue la « vache à lait » des gouvernements successifs et de ses dirigeants.
Votre blog « Comores-droit » avait déjà publié le 26 janvier 2010 un article pour prendre position en faveur de cette privatisation en rappelant que l’histoire de la privatisation de Comores-Telecom date de 1995. En effet le programme de privatisation des entreprises publiques aux Comores a été autorisé par l’Assemblée Fédérale qui a adopté en 1995, la loi N° 95-008/AF portant concession ou privatisation des sociétés à capitaux publics. Elle a aussi adopté la loi N° 95-115 qui réglemente la procédure d’appel à la concurrence relative à la cession des titres détenus par l’Etat dans les sociétés à capitaux publics et les lois 97-003/AF et 97-004/AF spécifiques à la privatisation des télécommunications et la société Comorienne des Hydrocarbures. La loi 97- 004/ AF qui a autorisé la libéralisation des télécommunications et la privatisation de la branche Télécom de la SNPT a prévu la création de deux sociétés anonymes : la SociétéNationale des télécommunications et la société Nationale des Postes et de l’Epargne par regroupement des activités de la Poste et de la Caisse d’Epargne. C’est ainsi que la sociétéNationale des Télécommunication « Comores Telecom » et cette société Nationale des Postes et des Services financiers furent créées par l’ordonnance N°04/002/PR du 23 février 2004 dans l’optique de privatiser la branche télécom.
La privatisation de Comores-télécom est nécessaire pour sauver cette entreprise de la faillite. Pour pallier aux défaillances de cettesociété, la gestion de celle-ci et des services de télécommunication doit revenir aux opérateurs privés nationaux et internationaux, qui sont plus à même de fournir des services efficaces de qualité. Il est plus que nécessaire d’ouvrir le capital de « Comores-télécom » afin d’améliorer la gestion de lasociété, faciliter la mobilisation de ressources nécessaires aux investissements et impliquer le personnel de Comores Télécom et les comoriens désireux de devenir actionnaires de la société nationale des télécommunication, dans la gestion de celle-ci.
Comores droit
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