Le Président de l’Union des Comores, Azali Assoumani, a inauguré le 25 mai 2017 l’hôpital de Bambao Mtsanga à Anjouan. Il a procédé deux jours plus tard, le 27 mai 2017 à la pose de la 1ere pierre du nouveau bâtiment du Centre Hospitalier National El Maarouf à Moroni. Ces actions ont été organisées dans le cadre de la célébration 1er anniversaire de son arrivée au pouvoir le 26 mai 2016. Cette inauguration et cette pose de la 1ere pierre soulèvent toutefois des questions juridiques et financières.
Quel sera le statut juridique de l’hôpital de Bambao Mtsanga ? Apparemment, cet hôpital a été inauguré sans statut juridique. Est ce un établissement régional ou national ? L’article 592 du code de la santé publique dispose que : « Les établissements publics de santé sont des personnes morales de droits public dotés de l’autonomie financière et de gestion. Leur objet principal, qui n’est ni industriel, ni commercial est de procurer des soins et de l’assistance aux patients. Ils sont communaux, préfectoraux, régionaux et ou nationaux ».
Concernant la pose de la 1ere pierre du nouveau bâtiment du Centre Hospitalier National El Maarouf, les structures administratives prévues par les statuts du CHN n’ont pas été associés dans l’élaboration du projet de construction du nouveau bâtiment de cet établissement. C’est une commission qui a été mise en place pour étudier et valider le projet. La construction de ce nouveau bâtiment a-t-elle fait l’objet d’un appel d’offre, national ou international ? Quelle est l’entreprise ou quelles sont les entreprises retenues pour réaliser les travaux ? L’article 593 du code de la santé publique dispose que « les dispositions du code des marchés publics relatives à la passation des marchés sont applicables aux marchés conclus par les établissements publics de santé ».
Le financement de ces deux infrastructures soulève aussi d’autres questions : Quel est le plan de financement de l’hôpital de Bambao Mtsanga ? d’ où proviendront les 20 milliards de Fc qui vont financer les nouveaux bâtiments du CHN ?
Ce pays ne peut sortir de son sous-développement que si les principes fondamentaux de la bonne gouvernance sont respectés. Ces principe sont notamment, l’obligation de rendre compte, la transparence, l’efficience, l’efficacité et la réceptivité et surtout la primauté du droit. Il est stupéfiant de constater tous les jours la défiance des politiques vis-à-vis du droit applicable dans ce pays. Cette désinvolture vis-à-vis de la législation en vigueur est inquiétante, déconcertante et déprimante. Et pourtant, le respect de la loi, du principe de la primauté du droit qui sont nécessaires renforcement de la bonne gouvernance et de l’état de droit, sont les piliers fondamentaux pour l’émergence d’un pays.
Comores droit
Réagissez à cet article