Installation du Cnpa Aux Comores

L’installation officielle, mardi, des neuf membres du Conseil national de la presse et de l’audiovisuel (Cnpa) ouvre une nouvelle ère pour l’information aux Comores. Les dispositions du code de la presse pourront être respectées en vue de réguler les médias et structurer la profession. Le président Ikililou Dhoinine a qualifié l’évènement de “repère significatif pour l’Etat de droit et les libertés publiques“. La mise en place de cet organe indispensable, prévu par la loi 10-009 du 29 juin 2010, tout comme le code de la presse lui-même, découle d’un long combat mené par les hommes et femmes de l’information. En août 2009, ils ont même élaboré et étudié l’avant-projet de loi lors des états généraux de la presse pour abroger le code de l’information du 27 juin 1994.Le Cnpa est chargé, entre autres missions, “de garantir la liberté des communications audiovisuelles et écrites“, “de veiller au respect de la déontologie“, “d’assurer le contrôle de l’application de la réglementation”, “de délivrer les autorisations“ et “de prononcer des sanctions“. La délivrance des cartes professionnelles de presse est une des tâches tant entendues pour marquer la professionnalisation de la pratique du journalisme aux Comores. Malgré ces nobles missions, plusieurs questions par rapport aux travaux au sein du Conseil demeurent sans réponse au lendemain de cette mise en place tant espérée.Le ministre Hamada Abdallah avait annoncé une “période d’adaptation“, cela d’autant plus que les textes semblent compliquer davantage l’implantation du Cnpa. C’est ainsi que le titre IX du code de la presse n’est pas tout à fait précis sur certains aspects de l’organisation et du fonctionnement du conseil. Le Conseil national de la presse et de l’audiovisuel est composé d’un conseil d’administration et d’une direction générale. Les missions de ces composantes n’ont nullement été définies par la loi. Seules précisions, les nominations, par décret, des neufs membres du conseil pour un mandat de deux ans renouvelables et de son “directeur général“. Ce dernier n’a été cité que deux fois dans le code et n’a aucune fonction particulière. De plus, c’est le président du Cnpa qui convoque les réunions, signe les procès-verbaux, devient ordonnateur des dépenses du budget et fait office d’autorité sur le personnel. Mais les modalités de sa désignation parmi les neuf membres n’ont pas été consignées dans la loi 10-009. Ce choix n’a pas non plus été renvoyé dans un possible règlement intérieur puisque ce document incontournable pour toute organisation n’est prévu nulle part. Autre imprécision, les conseillers ne devaient pas pouvoir cumuler leur fonction avec un emploi public, privé et/ou avoir des intérêts dans le secteur des médias. Mais là encore, les dispositions du code de la presse restent incomplètes. Après leur installation mardi, les membres ne savent pas toujours si leur travail sera permanent ou non tout au long des deux ans de leur mandature durant laquelle ils sont irrévocables. Les questions sur la rémunération des neuf conseillers, le siège ou encore le budget du conseil restent sans réponse à l’heure où professionnels, observateurs et amis de la presse attendent, avec impatience, les premières réunions et décisions du Cnpa. Sur le plan financier, ce conseil devait bénéficier d’un budget de 52 millions de francs.Les députés étaient saisis depuis 2011 pour l’inscrire en vain dans la Loi de finances. Cependant, le gouvernement pourrait présenter un autre projet durant la session parlementaire qui vient de s’ouvrir. Le Cnpa va aussi jouer un rôle d’orientation, permettre de réglementer la presse et réguler le fonctionnement des médias et le comportement des professionnels de l’information. Restera alors aux autorités de s’adapter, par rapport à la loi, pour rendre effective l’installation du conseil.Etant aussi du monde de la communication, avec au minimum dix ans d’expérience, les professionnels misent sur la sagesse des membres du Cnpa pour combler les vides juridiques, proposer une révision du code de la presse afin d’éviter les blocages prévisibles de l’institution qui risquerait de nuire encore plus à la profession.Irchad O. Djoubeire

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