Ce 9 décembre 2019, le monde a célébré la journée internationale de lutte contre la Corruption., la corruption est présente dans tous les pays, riches et pauvres, du Nord et du Sud, développés et en développement. Son coût est estimé à au moins 2 600
milliards de dollars, soit 5% du produit intérieur brut mondial. Les
entreprises et les particuliers paient plus de 1 000 milliards de
dollars en pots de vin chaque année. Personne n’est à l’abri de ce
crime. La corruption est un phénomène social, politique et économique complexe, qui touche tous les pays. Elle sape les institutions
démocratiques, ralentit le développement économique et contribue à l’instabilité gouvernementale.
Selon le Secretaire Général des Nations Unies Chaque année, des milliards de
dollars – l’équivalent de plus de cinq pour cent du produit intérieur
brut mondial – sont payés en pots-de-vin ou volés par le biais de
pratiques de corruption qui portent gravement atteinte à l’état de droit
et encouragent des délits tels que le trafic illicite de personnes, de
drogues et d’armes. L’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et
d’autres flux illicites détournent les ressources indispensables des
écoles, des hôpitaux et des infrastructures essentielles ; des fonds essentiels à la réalisation des objectifs de développement durable.
Selon lui, nous devons nous unir contre la corruption pour mettre fin à
la ponction des ressources causée par les flux financiers illicites. La
Convention des Nations Unies contre la corruption, ratifiée par presque
tous les pays du monde, nous donne les moyens de renforcer notre
engagement à résoudre ce problème. En cette Journée internationale,
j’exhorte les peuples du monde entier à continuer de travailler sur des
solutions innovantes pour gagner la bataille contre la corruption et
faire en sorte que de précieuses ressources servent les peuples du monde a-t-il poursuivi .
Aux Comores la dernière célébration officielle de cette journée date de
2011. Elle a été présidée par le Président Ikililou Dhonine qui venait
d’être élu. A cette occasion, il avait réaffirmé, sa volonté de lutter
contre la corruption dans ce pays. Il avait rappelé les actions engagées
depuis son investiture notamment la promulgation, de la loi relative à
la transparence des activités publique, économique, financière et
sociale de l’Union des Comores et de la mise en place nomination de la
Commission Nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption
(CNPLC). Ces actions traduisaient selon lui, sa volonté et sa
détermination, d’assurer une meilleure gouvernance et une meilleure
gestion des maigres ressources du pays et d’y enraciner la culture
démocratique, le respect du bien public, l’obligation de résultats et la
reddition des comptes. Il avait rappelé que le dispositif de lutte
contre la corruption qui devrait être complété par d’autres mesures
notamment, la nomination d’Inspecteurs généraux des Ministères, la
nomination d’auditeurs internes ou la mise en place du système interne
du Mécanisme africain de l’évaluation par les paires et l’assainissement
des mesures de passation des marchés publiques. Le Président de l’Union
avait souligné que le rôle de Commission Nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption ne devrait pas se limiter à l’action
d’enquête, de dispense de conseils mais elle devrait aussi œuvrer pour
la surveillance et le suivi de la mise en œuvre de la politique de lutte
contre la corruption. La Commission devrait mener des actions de
sensibilisation envers la population et tous les publics, sur le danger
que constitue la corruption afin d’engager tout le monde dans le combat.
Pour tenir ces engagements, il avait déclaré que la corruption doit
être éradiquée et la transparence et labonne
gouvernance dans la gestion quotidienne des affaires publiques
inscrites dans les pratiques et les mœurs. La corruption est un fléau
qui n’épargne personne et dont les effets néfastes se font d’abord et
surtout sentir sur les couches les plus pauvres de la population qui
composent la majorité de nos concitoyens avait-il ajouté.
8 ans après, beaucoup d’eau a coulé sous le pont de nos attentes. La
corruption a pris des proportions inquiétantes dans notre pays. L’ancien
Président de l’Union n’a pas respecté ses engagements et son successeur
n’a pris aucun engagement pour lutter contre la corruption. Il a envoyé
des mauvais signaux aux investisseurs et à la communauté internationale
en abrogeant certaines dispositions de la loi N° 08-13/AU du 25 juillet
2008, relative à la transparence des activités publiques économiques,
financiers et sociales de l’Union des Comores, dans un le décret N°
16-228/PR du 8 septembre 2016. Un décret finalement annulé le 13 octobre
2016, par la Cour constitutionnelle mais qui n’ a pas été respecté par
le Gouvernement.
Dans le dernier rapport annuel 2018 de l’ONG allemande Transparency International qui établit un classement de 167 pays, du plus corrompu au plus vertueux, sur une échelle de 0 à 100, les Comores pointent la 144e avec une note de 27/100. En 2013, les Comores étaient placées à la 127eme place avec une note de 28/100. Pour établir
son indice de perceptions de la corruption, Transparency rassemble des
avis d’experts au sein d’organisations, telles que la Banque mondiale,
la Banque africaine de développement, la Fondation allemande
Bertelsmann. L’indice de perception de la corruption (ou Corruption
Perceptions Index CPI), qui ne mesure que les actes touchant le secteur
public, s’appuie sur des données collectées par 12 organismes
internationaux, parmi lesquels la Banque mondiale, la Banque africaine
de développement ou encore le Forum économique mondial. Les pays
obtenant une note élevée disposent souvent d’une administration
transparente permettant aux citoyens de demander des comptes à leurs
responsables. À l’inverse, une mauvaise note dénote un recours
systématique à des pots-de-vin, l’absence de sanctions en cas de
corruption et une inéquation entre les activités de l’administration et
les besoins de la population.
La
corruption est devenue une véritable menace pour la stabilité et la
sécurité du pays. Elle sape les institutions et les valeurs
démocratiques, les valeurs éthiques et la justice et compromet le
développement durable et l’état de droit. Les Comores veulent se
développer en ignorant la bonne gouvernance et la lutte contre la
corruption.
Comores droit
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